La fiscalité foncière appliquée aux HLM au service du « vivre ensemble » dans un quartier prioritaire de Vernouillet

Depuis près d’une dizaine d’années, les organismes HLM ayant des logements en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En contrepartie, ils doivent mettre en place des moyens supplémentaires afin d’assurer une qualité de service similaire à celle hors QPV. Ils interviennent généralement en matière de gestion des déchets et des encombrants ou de renforcement de l’entretien et de la maintenance des immeubles, des types d’action qui restent proches de leur cœur d’activité.

Si ces champs sont effectivement couverts par les 2 organismes présents dans le QPV de la Cité du Parc à Vernouillet, la commune a souhaité qu’une place réelle soit également laissée à l’animation, au lien social et au vivre ensemble. Les actions définies, adossées par convention au contrat de ville, reflètent cette préoccupation. La commune s’appuie notamment sur des diagnostics en marchant pour permettre aux habitants d’observer la vie du quartier et faire émerger des projets qui sont ensuite financés dans le cadre de l’abattement sur la TFPB. Les communes doivent se saisir de cet outil pour mener des stratégies et développer des synergies entre acteurs du territoire (bailleurs, collectivités, associations) pour améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires. Même si les discussions peuvent être parfois compliquées et qu’elles peuvent rencontrer des difficultés pour se faire entendre.

Dans le cadre de la Fabrique prospective « La nature dans les quartiers prioritaires » à laquelle a participé le QPV de la Cité du Parc (voir ci-dessous Zoom sur les Fabriques Prospectives de l’ANCT), les habitants ont souhaité fleurir le quartier. Les financements issus de l’abattement sur la TFPB ont permis de monter des ateliers pour préparer ce fleurissement.

De même ont été organisées ou vont l’être à nouveau des animations sur le développement durable : un atelier sur le tri avec casques de réalité virtuelle pour comprendre le fonctionnement d’un centre de tri, la mise en place de chantiers jeunes dans des structures liées au développement durable pour découvrir et sortir des seules propositions de chantier dans les métiers du bâtiment. Une visite d’une ressourcerie a pu être proposée aux candidats en chantier pour montrer la durée de vie des objets. Du fait du travail mené sur la nature dans le quartier, grâce à la Fabrique Prospective, le sujet a été développé en essayant de renforcer des actions sur cette thématique. Dans ce cadre, la Préfecture et le bailleur social ont soutenu un projet avec l’école du quartier. Cette sensibilisation à l’environnement a également concerné les enfants d’une classe dans le cadre prestigieux du château de Versailles. A partir de plusieurs visites sur place, ils ont préparé un spectacle de rue avec une compagnie de cirque pour raconter l’histoire des jardins de Marie-Antoinette. Un spectacle donné avec les artistes au cours d’une déambulation dans les allées des jardins de la Reine en présence des parents, de la déléguée du Préfet, des représentants du bailleur et des équipes municipales avec des élus.  

Enfin, l’abattement sur la TFPB finance aussi les « Terrasses d’été », manifestation estivale qui permet de mixer les habitants du QPV à ceux du reste de la commune.

D’autres sujets émergent pour l’avenir : aménager un petit bois qui relie le quartier au centre-ville jusqu’à présent peu utilisé ou réorganiser des pelouses devant le château de Vernouillet (ancien Ehpad aujourd’hui fermé).