« L’ANCT a aussi pour objectif de simplifier la relation entre les élus locaux et l’État »

Portrait de Joël Giraud, secrétaire d'Etat à la ruralité

Le 18 novembre dernier, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur l’Agence, quasiment un an après sa création. Feuille de route, fonctionnement, ingénierie, inclusion numérique, plan de relance… : Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, accompagné d’Yves Le Breton, directeur général de l’ANCT, a échangé avec une vingtaine de sénateurs.

Soutien à l’ingénierie sur mesure

  • 800 jeunes

    en volontariat territorial en administration

  • 20 Md€

    dans le projet de loi de finances 2021

Le 18 novembre dernier, le groupe RDSE du Sénat a souhaité inscrire un débat en séance publique sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après avoir « remercié les services de l’ANCT pour leur concours indispensable et efficace », Joël Giraud a notamment présenté aux sénateurs un nouveau dispositif de l’Agenda rural : le volontariat territorial en administration (le VTA).

Conçu sur le modèle du volontariat territorial en entreprise (VTE), « il vise à renforcer l’ingénierie à disposition des plus petites collectivités. Ce sont à terme 800 jeunes qui pourront bénéficier de cette opportunité, et donc 800 collectivités accompagnées en ingénierie. Ils apporteront un concours précieux à ces collectivités pour monter leurs projets et, en retour, ils acquerront une expérience professionnelle valorisante », a précisé le ministre.

Il a souligné l’attention que porte le Gouvernement à l’ingénierie dans les territoires et les moyens donnés en conséquence pour que l’ANCT complète son offre en la matière (lire notre article sur les partenariats).

Joël Giraud a rappelé que « L’ANCT a également pour objectif de simplifier la relation entre les élus locaux et l’État, [avec notamment] une organisation déconcentrée, les préfets étant les délégués départementaux de l’Agence dans les territoires et les commissariats de massif, des relais territoriaux dans les massifs de montagnes ».

Doublement des crédits d’ingénierie

Après avoir fait un bilan des principaux programmes d’appui aux collectivités de l’ANCT, le ministre a relevé que « l’ANCT intervient aussi en soutien à l’ingénierie en dehors de tout programme. Sur les neuf premiers mois de l’année, 81 dossiers ont fait l’objet d’une sollicitation de l’Agence, en dehors des programmes nationaux qu’elle pilote. Pour cette ingénierie sur mesure, une enveloppe de 20 millions d’euros, soit 10 millions supplémentaires par rapport à 2020, est prévue dans le projet de loi de finances pour 2021 ».

Concernant France Relance, « l’ANCT a participé aux travaux préparatoires du plan et a contribué à nourrir la réflexion gouvernementale. (…) Outre la mobilisation exceptionnelle de 250 millions d’euros sur deux ans du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (Fnadt) et les nouveaux moyens alloués aux programmes, l’ANCT assurera la gestion du fonds de subvention d’investissement mis en place par l’État pour soutenir les opérations de restructuration des locaux d’activité dans le cadre de la création des foncières de redynamisation territoriale. Ce fonds représente 180 millions d’euros, dont 60 millions d’euros sur les deux premières années ».

Et Joël Giraud de conclure : « En clair, et je tiens à le souligner, l’ANCT sera présente sur l’ensemble du champ de l’action publique : industrie, transition écologique, mobilités, jeunesse, numérique, mais aussi culture. En conclusion, l’Agence est désormais pleinement opérationnelle et répond aux objectifs que lui avait fixés la loi du 22 juillet 2019 ».