L'accompagnement de projets sur mesure

Un soutien cousu-main aux projets

Le soutien aux projets complexes

Pour les projets complexes, l’Agence mobilise des ressources de l’administration centrale et des opérateurs de l’État en complément de l’expertise des préfectures et des services déconcentrés ainsi que de l’ingénierie locale, au bénéfice des collectivités territoriales.

Les territoires concernés sont : les communes, les EPCI, les départements, les régions, les territoires prioritaires d’intervention de l’Agence.

L’accompagnement est multiple : assistance à maîtrise d’ouvrage publique (analyse des dynamiques territoriales, études, montage, financement de projets), maîtrise d’ouvrage de projets immobiliers, mobilisation des expertises requises en ingénierie de projet, capitalisation et banque d’expériences. Le champs d’intervention dépend des besoins et du territoire : revitalisation commerciale, développement économique, accès aux services publics et à la santé, numérique, mobilité, transition écologique et énergétique, renouvellement urbain, habitat, habitat….

L’Agence agit avec des partenaires :  État, Cerema, Banque des Territoires, BPI France, chambres consulaires et partenaires privés, agences publiques.

Les Fabriques Prospectives pour anticiper les transitions

Les Fabriques prospectives visent à articuler réflexion à long terme et recherche de solutions à court terme. Pour accompagner des groupes de 4 à 8 territoires volontaires dans l’élaboration de stratégies adaptées aux transitions écologique, économique, démographique et des modes de vie, l’Agence pilote et finance, en tout ou partie, des prestataires qualifiés pendant un an.

Elles s’adressent aux collectivités locales et aux territoires prioritaires d’intervention de l’Agence.

L’offre de service des fabriques :  accompagnement sur mesure de chaque territoire ; mobilisation d’un groupe de travail ; animation de séminaires ; production d’une feuille de route ou d’un
plan d’action ; propositions d’évolutions législatives ou réglementaires.
Les partenaires des fabriques sont : les associations d’élus, les ministères, les opérateurs de l’État.
 

L’appui à l’élaboration de projets de territoire

Objectifs 

L’Agence accompagne les territoires faiblement pourvus en ressources en ingénierie et confrontés à des enjeux de transition économique, industrielle, environnementale ou démographique, dans la conception de leur projet global de territoire.

Territoires ciblés 

EPCI, PETR, départements, territoires prioritaires d’intervention de l’Agence.

Offre de service 

Type d’accompagnement : analyse territoriale, assistance à maîtrise d’ouvrage publique, mise à disposition d'outils d'analyse et de territorialisation des données. 

Champs d'intervention : analyse des dynamiques territoriales, diagnostic des atouts et faiblesses du territoire, accompagnement aux processus de concertation, définition d'orientations stratégiques déclinées en plan d'action.

Modalités d'intervention :  le demandeur sollicite le délégué territorial de l’Agence, qui évalue et qualifie le besoin en lien avec le demandeur. Si la demande ne peut être satisfaite en recourant à l’ingénierie locale, elle est transmise à l’équipe nationale de l’Agence, qui mobilise, en tant que de besoin, les ressources internes ou des prestataires externes en mesure de répondre au besoin de la collectivité. Le ou les prestataires désignés interviennent sous mandat de l’Agence dans le cadre d’une convention entre le demandeur, l’Agence et l’expert désigné. Ceux-ci agissent sur mandat du préfet, délégué territorial de l’Agence, et en lien étroit avec les services territoriaux de l’État. Son action est conduite en coordination avec les autres services régionaux et  départementaux (agences techniques départementales, CAUE, agences d’urbanisme…).

L'analyse des dynamiques territoriales

Afin de cibler au mieux les besoins et enjeux des territoires, l’ANCT propose de mettre à disposition des délégués territoriaux les connaissances, les analyses territoriales et les outils produits régulièrement par l’ANCT :
- mise à disposition de données, d’indicateurs, de typologie de territoires, d’analyses à différentes échelles et sur le temps long ;
- fourniture de cartes interactives ; d’outils d’analyse et de data- visualisation.

Il s’agit également de développer des communautés de travail avec les acteurs dans les territoires par l’animation du Carrefour des  observatoires territoriaux, facilitant le partage des analyses, méthodes et bonnes pratiques. Parmi les outils mis à disposition : la cartothèque sur le site de l’ANCT (anct.gouv.fr), le SIG Ville (sig.ville.gouv.fr), le site de l'Observatoire national de la politique de la ville (onpv.fr) ainsi que le portail de l'Observatoire des territoires (observatoires-des-des-territoires.gouv.fr). 

Le partage d’expertise entre territoires

Les territoires sont aujourd'hui détenteurs d'une expertise de grande valeur, car fortement associés à des sujets émergents : conception et gestion optimisées de  la voirie et des espaces publics, biodiversité, revitalisation des centres-villes, mobilité, services à la personne, mise en place des circuits courts, déchets utilisés comme une ressource... Autant de domaines très concrets où l’innovation est portée par les collectivités. Un enjeu de la cohésion des territoires est le partage de cette expertise. L’ANCT, avec ses partenaires, met en place une offre de services inédite.

Objectifs : 

  • Offrir aux territoires dépourvus d’ingénierie ou d’expertise sur un sujet particulier un accès facilité à une information concrète ainsi qu'à un appui (ponctuel ou approfondi). 
  • Dépasser le stade de l'injonction et produire une offre de services de qualité adossée à un outil innovant et professionnel. 

Offre de services : 

  • Faciliter le mécénat d’expérience entre collectivités par la création d’une plateforme de mise en relation et d’appui.
  • Soutenir systématiquement les initiatives de collectivités visant à accompagner d’autres collectivités.
  • Mettre en place un dispositif d’essaimage de l’innovation sociale entre territoires (en s'appuyant notamment sur le Carrefour des innovations sociales).

La redynamisation commerciale

À défaut d’initiative privée praticable, l’ANCT pourra prendre la maîtrise d’ouvrage d’opérations immobilières destinées à la redynamisation des commerces qu’elle finance en fonds propres en partenariat avec les collectivités concernées. Elle assurera la gestion et l’exploitation de l’équipement restructuré, afin de pérenniser l'activité sur le long terme.  À l’issue d’une période de stabilisation pendant laquelle l’équipement est géré et exploité par l’Agence, il est cédé à un investisseur privé. Ce modèle économique est exigeant. Aussi, l’offre de services de l’Agence intègre l’expertise et le conseil aux collectivités locales sur le champ de l’immobilier à vocation économique, même si l’ANCT n'intervient pas comme promoteur investisseur in fine

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