Point d’étape sur les CRTE en Conseil des ministres le 23 novembre 2022

Lors du Conseil des ministres du 23 novembre 2022, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, ont présenté un point d’étape sur les dispositifs partenariaux d’aménagement du territoire entre l’État et les collectivités territoriale dont notamment les Contrats de relance et de transition écologique :

 « Avec la mise en place des contrats de relance et de transition écologique, le Gouvernement a témoigné de sa volonté de partir des projets de territoires et de contractualiser avec les collectivités pour agir mieux

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont ainsi le premier dispositif contractuel territorial de l’État à couvrir l’intégralité des territoires métropolitains et ultramarins. Au 14 novembre 2022, au moins 834 CRTE ont été signés, 25 000 opérations sont en cours ou prêtes à démarrer, 40 000 projets sont en gestation. De premiers avenants pour les enrichir ont été signés, d’autres sont en préparation.

Les objectifs des CRTE sont clairs :

• accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets de territoire jusqu’en 2026, fédérer les acteurs locaux (État, collectivités, opérateurs, mondes économiques et associatifs) autour d’une feuille de route commune à l’échelle du bassin de vie ;
   
• mettre en cohérence l’ensemble des contractualisations et des programmes d’appui de l’Etat et de ses opérateurs sur le périmètre des CRTE ;
   
• intégrer les ambitions de la transition écologique et de la cohésion territoriale dans l’ensemble des domaines d’action publique pour offrir un cadre pour la territorialisation de la planification écologique. En effet, les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux, régionaux et locaux en matière de transition écologique. Les CRTE seront un des leviers pour la mobilisation en 2023 des 2 milliards d’euros du « fonds verts », les subventions du fonds mobilités actives (250 millions d’euros en 2023) ainsi que les dotations déconcentrées de droit commun, notamment la dotation d’équilibre des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le fonds national d’aménagement du territoire (FNADT). »

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