Contrat de relance et de Transition écologique

Actualités

Retrouvez ici l'actualité du dispositif contractuel entre l'Etat et les territoires.

UNE SERIE DE WEBINAIRES POUR AIDER LES TERRITOIRES A METTRE EN ŒUVRE LEUR CRTE

L’ANCT, le Cerema, Intercommunalités de France et le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) proposent 7 webinaires qui visent à diffuser bonnes pratiques et outils expérimentés aux territoires afin de les accompagner à chaque étape de la mise en oeuvre de leur CRTE. Le 5 juillet a eu lieu le premier webinaire «  prioriser ses actions » portant sur la démarche de priorisation des actions identifiées, de manière à mieux cibler les financements et l'ingénierie sur les priorités. 

A cette occasion, les territoires de Bretagne Porte de Loire communauté et de Coeur de Lorraine ont apporté leurs témoignages et le CEREMA a présenté un outil d'aide à la priorisation des actions, développé dans le cadre de l'accompagnement du PETR Coeur de Lorraine.

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Rendez-vous le 13 septembre prochain, pour le second webinaire «structurer ses objectifs avec un référentiel de transition».

Au programme : témoignage de la communauté de communes du Pays de Nay et présentation de la norme « Territoires durables ISO 37101 » et de la « boussole de la résilience ».

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Programme des webinaires :

Programme webinaires

825 contrats de relance et de  transition écologique signés pour répondre aux grands défis des territoires

Les 825 CRTE déjà signés, sur les 850 périmètres définis pour toute la France métropolitaine et ultra-marine, témoignent de la forte volonté des élus de s’engager dans cette démarche consensuelle d’une ampleur inédite. Le premier objectif d’embarquer l’ensemble des territoires est en passe d’être atteint.

« Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin. » CRTE pour le Valenciennois.

Face aux défis d’aujourd’hui, le Contrat de relance et de transition écologique permet d’agir dans la co-construction et le partenariat, pour permettre à chaque acteur de s’approprier une feuille de route commune qui donne le cap dans le temps, et d’apporter des réponses concrètes aux besoins locaux tout en contribuant aux grands objectifs nationaux.

Après 40 ans de décentralisation continue, les collectivités territoriales se sont renforcées et assument aujourd’hui des compétences dans tous les domaines de politiques publiques qui en font des acteurs incontournables pour le développement des territoires dont elles connaissent les atouts et les limites. La mise en place du plan de relance pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, a confirmé la nécessaire coordination avec acteurs locaux, en lien avec l’Union Européenne, l’Etat et les collectivités territoriales, pour préserver et adapter l’économie et l’emploi. L’objectif des CRTE est aussi d’apporter une attention particulière pour les personnes les plus exposées aux impacts des changements climatiques, économiques et sociaux. « Penser global, agir local. »

Le CRTE, un cadre d’action pour répondre aux enjeux actuels

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) initié dans tous les territoires de France, est un outil opérationnel inédit par rapport aux précédentes contractualisations, à fort potentiel pour apporter des réponses concrètes à plusieurs enjeux essentiels auxquels les territoires et leurs habitants sont confrontés :

Répondre à la crise écologique en agissant de manière mieux cordonnée et en confiance entre État, collectivités locales, acteurs économiques et associatifs et habitants, pour que toutes les actions menées intègrent les enjeux de transition écologique, et contribuent à réduire notre impact sur l’environnement, à transformer notre système productif, à renforcer la cohésion des territoires et à réduire les inégalités pour un développement durable et résilient ;

Répondre aux fractures territoriales et sociales, en ciblant des moyens adaptés pour mieux accompagner les projets de territoire en fonction des besoins spécifiques de chaque bassin de vie et de leurs habitants, notamment pour les plus fragiles ;

Répondre aux enjeux démocratiques en rapprochant les élus et les citoyens de l’action et des décisions publiques pour mettre en œuvre un projet de territoire commun qui ouvre des perspectives vers une vision partagée à moyen et long terme ;

Répondre aux enjeux de planification territoriale, dans un nouveau cadre partenarial et contractuel « État/collectivités/acteurs locaux », décentralisé, déconcentré et simplifié.

Le CRTE, une feuille de route commune pour fédérer les acteurs du territoire  

Le CRTE organise l’action publique à partir des attentes du terrain avec un cadre partenarial entre l’État et les collectivités territoriales. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé, à l’échelle d’un bassin de vie intercommunal ou pluri intercommunal, qui donne des perspectives et engage des actions concrètes pour la vie quotidienne : accès aux services, santé, logement, numérique, éducation, énergie, biodiversité, économie, commerce, mobilité, politique de la ville, agriculture, alimentation, emploi, formation, sécurité, culture, patrimoine, sport… L’ensemble de ces actions participent à la transition écologique et la cohésion du territoire (exemple CRTE de la Baie de Somme).

Pour l’Etat, c’est un outil qui rassemble dans un même cadre les différentes politiques publiques des ministères et de leurs opérateurs (ANCT, ADEME, Cerema, ANAH, ANRU, Agences de l’eau, établissements publics fonciers…), portées localement par les services déconcentrés sous la responsabilité du préfet de département. Cette organisation permet à l’Etat d’évoluer progressivement vers un rôle de « facilitateur » des projets portés localement, en mobilisant de façon plus d’efficace et lisible ses moyens.   

Pour les territoires, le CRTE favorise le travail collectif entre l’Etat, les collectivités (Régions, Départements, communes et leurs groupements : exemple CRTE Mulhouse Alsace Agglomération) et les acteurs locaux publics et privés sur toute la durée du mandat municipal en poursuivant des objectifs communs. Il permet de mobiliser toutes les initiatives et de simplifier l’accès aux ressources susceptibles de contribuer de façon coordonnée aux actions du territoire (exemple CRTE du Doubs Baumois).

Le CRTE, un outil qui part de l’existant et qui évolue dans le temps

Les contrats signés, élaborés à partir d’un projet de territoire et des travaux parfois déjà réalisés sur le territoire (planification et documents stratégiques locaux, programmes d’appui et conventions thématiques…) CRTE Côte Ouest Centre Manche, peuvent avoir des niveaux d’ambition différents. Le contrat est adaptable aux spécificités territoriales et évolutif tout au long de sa durée au moins jusqu’en 2026, dans une logique d’amélioration continue.

Ainsi, les CRTE peuvent être complétés tous les ans par avenant, en fonction de la réalité du terrain, pour rester adaptés aux priorités et aux besoins émergents, profiter de nouvelles opportunités et associer de nouveaux partenaires, notamment les acteurs socio-économiques et associatifs (Exemple CRTE Sud Ardèche).

Ces contrats offrent ainsi un cadre pragmatique d’intelligence collective, favorable à la planification écologique en s’appuyant sur la mobilisation concertée de tous les acteurs sur le terrain et dans la durée.

 

Les liens vers les documents utiles :