Des petites communes des Hautes-Alpes font leurs bases adresses locales
Dans le département rural et montagnard des Hautes Alpes, les communes ont été invitées à mettre à jour leurs adresses dans la perspective de l’accès à la fibre. Ces témoignages à plusieurs mains montrent comment des villages sans aucune adresse ont créé leurs Bases Adresses Locales gratuitement, à partir de l’impulsion de la Préfecture et du Département. Passage par Villar Loubière (53 habitants), Bréziers (230 habitants) et Villar-d’Arêne (311 habitants).
Madame Vincent, secrétaire de mairie des communes de Villar Loubière un jour par semaine et de La Chapelle en Valgaudemar les trois autres jours, vous avez effectué la saisie des adresses. Comment a démarré l’adressage ?
I. Vincent : j’ai reçu un message de la Préfecture expliquant que nous pouvions mettre à jour les adresses de la commune en créant une Base Adresse Locale. J’ai simplement ouvert le lien par curiosité. J’ai un peu cherché au début, puis je me suis bien habituée à l’outil. J’en ai alors parlé à Madame le Maire. L’idée de mettre à jour les adresses l’a intéressée et elle en a parlé en Conseil municipal.
Si l’on compte les deux communes, puisque vous avez commencé par Villar Loubière et continué avec La Chapelle-en-Valgaudemar, combien de temps avez vous consacré à ces deux Bases Adresses Locales ?
I. Vincent : La Base Adresse Locale de Villar Loubière a pris environ deux demi-journées de travail. La commune n’avait pas d’adresse, mais onze voies seulement étaient à créer et numéroter. Le travail s’est révélé un peu plus long à La Chapelle-en-Valgaudemar, avec 29 voies à créer totalement - également « à partir de rien ». J’y ai peut être consacré quatre à cinq demi-journées mais sans avoir l’impression d’y passer du temps. L’outil était agréable et ludique.
De votre côté, Madame Bellon, en qualité de Maire, quel est le travail des élus de Villar Loubière sur les adresses ?
M. Bellon : j’ai présenté le sujet en Conseil municipal et nous avons décidé de choisir des noms connus, de montagnes et des noms historiques, connus par les habitants depuis longtemps. La Route des Souffles, le Chemin du Chastelas parlent des montagnes alentour. Ces choix n’ont donc pas posé de grosses difficultés aux habitants qui retrouvaient des noms habituels. Les habitants de Colombeugne ont proposé le Chemin du Torrent Dumas. Le choix des noms des rues a donc été rapide et arrêté en un seul Conseil municipal de deux heures. Le numérotage a demandé plus de temps car nous avons tout vérifié avec le plan cadastral et les numéros de parcelles.
Puis nous avons commandé les plaques de rues. Je suis très contente du résultat, de ce vert très joli qui se marie bien avec le paysage. Mon Premier adjoint et un conseiller municipal s’occupent de poser les plaques le week-end puisque nous n’avons pas d’employé municipal. D’ailleurs dimanche dernier, il s’est occupé des illuminations de Noël. Nous suspendons la pose des panneaux et reprendrons en février, au retour du soleil. La neige arrivant, nous venons de nous interrompre après avoir posé les plaques du centre du bourg.
Quand avez vous commencé ?
M. Bellon : nous avons commencé en septembre 2020. Notre petite commune compte 54 habitants. Ma collègue Chantal Gonsolin, maire de Saint-Jacques-en-Valgodemard, a mis un peu plus de temps car sa commune est plus grande. Le maire de Saint-Maurice a choisi d’utiliser les services d’un prestataire. Mais chez nous, le sujet était facile, avec un bourg et deux hameaux, La Loubière et Colombeugne. Il a fallu bien réfléchir, numéroter les résidences secondaires dont les propriétaires ne reçoivent pas forcément de courrier mais voudraient accéder à la fibre l’été. Imaginez qu’auparavant, nous devions inventer des adresses pour accéder aux services. Nous avons communiqué le certificat d’adressage à chaque habitant.
Je suis contente du résultat, j’ai hâte que les hameaux aussi aient leurs panneaux. Tout cela est important pour la fibre mais aussi pour la distribution des livraisons, du courrier, pour le tourisme. En été, une trentaine d’habitants se greffent en plus et le camping municipal est plein.
Vous vous êtes sentie seule dans cette démarche ?
M. Bellon : j’ai échangé avec Chantal Gonsolin. À l’occasion d’une réunion de la communauté de communes, elle m’a communiqué le contact d’une entreprise sérieuse à qui j’ai commandé les plaques de rues. Nous sommes les deux seules femmes élues de la vallée, cela nous rapproche. Et finalement ce sont nos deux communes qui ont publié les deux premières Bases Adresses Locales de la vallée. Nous travaillons tous ensemble, c’est l’entraide des montagnes. Nous sommes obligés ici, n’ayant pas les moyens d’embaucher des employés municipaux. La vie du village tient à la bonne volonté des gens du Conseil municipal. Nous avons été aidés par la Préfecture, Monsieur Richard était très présent pour nous aider également à résoudre des difficultés d’accès au téléphone fixe – ici le téléphone portable passe très mal. Nous pouvions compter sur lui. C’est peut être une question de personne, mais l’entraide change tout.
Propos recueillis le 10 décembre 2020
Entretien avec Rolland Arnaud, maire de Bréziers
Monsieur le Maire, votre Base Adresse Locale est publiée. Pouvez-vous parler de votre démarche ?
R. Arnaud : ce sujet nous a fortement occupés car nous n’avions aucune adresse et un territoire très vaste – plus de 3 000 hectares. Nous nous sommes engagés voici déjà quatre ans dans la démarche de baptiser et numéroter les voies. Et pas sans mal car certaines informations sont contradictoires, comme celles qui concernent la dénomination des voies départementales. Par exemple, le village est desservi à l’aval par une route départementale et les hameaux par une autre. Nous avons décidé d’un nom global « Route du Pontet » pour la voie qui descend vers les Alpes-de-Haute-Provence – bien qu’il s’agisse d’une route départementale et que nous soyons hors-agglomération au sens juridique du terme. Ce sujet nous a bien occupés en vérifications diverses et courriers variés. Plus généralement, nous nous sommes engagés à trouver des noms de rues qui correspondent aux activités antérieures qui y étaient exercées. Le vote en Conseil municipal remonte à quatre ans. Puis, nous avons recherché des financements et posé les panneaux.
Avec l’arrivée de la fibre, prévue pour fin 2020, l’opérateur avait besoin de coordonnées précises pour chacune des maisons. Notre secrétaire de mairie a commencé la saisie informatique et je viens de la terminer. Il restera à saisir la zone d’activité en cours de création. Notre commune est en effet en plein essor avec 250 habitants contre 128 voici dix ans grâce au développement d’activités.
Et quel est votre retour d’expérience ?
R. Arnaud : placer un numéro est assez simple mais j’ai trouvé assez fastidieux de créer les voies. J’aurais imaginé pouvoir valider la voie à partir d’un point sous-jacent – surtout en montagne où les voies sont tortueuses. Lors de la saisie du numéro, il fallait récupérer le pointeur au centre de la commune et le ramener au bon endroit. J’aimerais bien rester sur la même partie de l’écran pour gagner du temps.
En fait on ne créé pas la voie, elle se crée lorsqu’on ajoute des numéros. Mais vous n’êtes pas obligé de la tracer si vous n’utilisez pas la numérotation métrique. Le trait dessiné ne sert qu’à fournir une proposition de numéro. Les communes transmettent les numéros et les noms de voie mais n’ont pas à créer les voies, ce qui est déjà beaucoup en l’absence d’adresse. Votre retour d’expérience sera précieux pour les développeurs de « Mes Adresses ».
Propos recueillis le 11 décembre 2020
Madame da Silva, en qualité de secrétaire de mairie, vous avez créé la Base Adresse locale de votre commune en partant de rien. Aujourd’hui, vous avez même précisé les hameaux. D’où vient cette initiative et comment s’est déroulée la mise à jour des adresses ?
S.Da Silva : nous entendons de plus en plus parler de la fibre mais sans adresse, pas de raccordement. Même avant cela nous rencontrions des difficultés pour être livrés et recevoir le courrier. La commune a organisé une première réunion pour réfléchir aux noms des voies puis le Conseil municipal a délibéré. Nous avons reçu le courrier de la Préfecture qui nous indiquait la marche à suivre pour créer une Base Adresse Locale. Comme je m’occupe du cadastre, j’ai ouvert l’outil. Il est facile à utiliser, très intuitif. Sans trop prendre le temps de regarder, j’ai avancé.
Avez-vous idée du temps passé entre la délibération et la finalisation des adresses ?
S.Da Silva : la démarche s’est étalée dans le temps car je gère bien d’autres sujets, l’accueil du public également. J’estime qu’en une semaine, le travail était quasiment terminé. Une personne qui s’y consacre à plein temps peut aller très vite. J’ai travaillé toute seule. Actuellement je repositionne les numéros car je les avais placés sur les maisons. Il ne reste que le camping à ajouter.
C’est du travail d’orfèvre.
S.Da Silva : nous aimons bien notre commune et voulons bien faire. Les habitants sont répartis sur plusieurs petits hameaux et nous voulons être précis. Nous espérons publier la Base Adresse Locale début 2021.
Pourquoi ne pas la publier dès à présent, puisque vous partez de zéro ? Vous ajouteriez ainsi dans la Base Adresse Nationale déjà 45 voies, ce qui est énorme. Il suffira d’ouvrir à nouveau votre Base Adresse Locale pour décaler un peu les numéros. Si vous avez respecté les décisions du Conseil municipal, vous pouvez déjà publier.
S.Da Silva : si je publie maintenant je pourrais modifier après coup ? Monsieur le maire est à côté de moi. Il est d’accord, alors nous publions !
Propos recueillis le 11 décembre 2020
Yves Richard et Mathias Viallet, vous avez suivi et suivez encore la démarche d’adressage dans les Hautes-Alpes, initialement dans le contexte de déploiement de la fibre. Vos témoignages permettent d’avoir une vue d’ensemble de « l’équipe ».
Monsieur Yves Richard, pouvez vous préciser votre expérience sur l’adresse ?
Y. RICHARD : Je suis chargé de mission numérique à la Préfecture des Hautes-Alpes. La LOI ELAN publiée fin 2018 a fortement impacté le domaine des télécommunications en essayant de faire évoluer les infrastructures au sens large. Le volet numérique de cette loi portait, entre autres, comme objectif la création de la Base Adresse Nationale. J’avais bien vu ce sujet-là, mais il ne composait pas la partie la plus dynamique des questions que je devais traiter. Parallèlement, dans le département des Hautes-Alpes, le sujet du fibrage engagé dans les années 2013-2014 a changé de paradigme pour faire l’objet d’une mise en concurrence des acteurs privés - également en 2018. Par voie de conséquence, les collectivités porteuses de la compétence d’aménagement numérique et SFR ont conventionné en début d’année 2019. Dès lors, la question de l’adressage des bâtiments du département a été exposée au grand public. L’opérateur a fait valoir que tout bâtiment ne disposant pas d’une adresse physique ne pourrait pas prétendre à passer un contrat d’abonnement avec un quelconque opérateur. Les élus qui ont entendu ce message ont immédiatement réagi, et d’autant mieux que la Préfecture - donc l’État - avait vulgarisé l’outil mis à disposition des collectivités par l’ANCT/Etalab pour réaliser leurs Bases Adresses Locales. La dynamique de l’adressage est partie de là. Elle a toujours été conduite en partenariat avec le Département des Hautes-Alpes pour vulgariser - toujours vulgariser car il ne s’agit pas d’une information captée simplement par toutes les collectivités. La démarche a été bien entendue et les communes s’en sont saisies relativement rapidement, soit de manière individuelle et autonome en prenant à bras le corps et en utilisant l’outil mis en ligne par Etalab, soit en ayant recours à un prestataire. Un nombre important de communes a fait le choix de l’outil en ligne d’Etalab qui garantissait dès le départ leur autonomie en matière d’adresses. Certaines sont déjà parvenues au bout de la démarche.
Et quel fut votre rôle auprès des communes ?
Y. RICHARD : notre rôle au sens large à la Préfecture avec les collègues du Département, fut de répondre « présent » si les communes avaient besoin d’informations ou lorsqu’elles se retrouvaient bloquées. Je me suis personnellement rendu auprès de deux mairies pour appréhender l’outil, accompagner le mouvement et encourager les communes. Dans l’ensemble le message est passé et a établi des relations assez étroites entre certaines communes et nous. Nous sommes plus des animateurs que des agitateurs, l’important étant de bien faire prendre la mesure du sujet aux collectivités
Avez-vous des souhaits pour la suite ? Des conseils à donner ?
Y. RICHARD : tout dépend des possibilités, du temps disponible pour cette mission-là. C’est une mission importante qu’il ne faut pas sous-estimer. In fine les communes doivent exercer l’entière maîtrise de la maintenance et de l’évolution de leur Base Adresse Locale. Il est extrêmement important, à mes yeux, qu’elles ne soient pas contraintes d’utiliser les services d’un prestataire. L’expérience montre qu’avec l’outil ministériel (Mes Adresses), elles exercent pleinement leur compétence. Le fil conducteur est que l’État départemental doit être à l’écoute des collectivités, surtout des plus petites pour le cas échéant venir débloquer une situation en établissant un contact entre la collectivité et le niveau national – chose que Madame Clairet a très souvent et très bien fait. L’important est de ne pas laisser une collectivité isolée. L’outil doit continuer à évoluer. Nous avons constaté que l’authentification via France connect devait être simplifiée pour que les communes n’aient pas d’appréhension à exploiter l’outil au quotidien, du moins au fil de la vie de la municipalité. L’outil doit s’adapter aux besoins des communes et pas nécessairement l’inverse. L’autorité préfectorale a sensibilisé de manière circulaire toutes les collectivités relativement tôt, début 2019, voici donc deux ans. Cela a permis à la dynamique de bien démarrer et de continuer en mode ascensionnel. L’État étant neutre par excellence, c’était la bonne démarche. Cela n’a pas empêché que des prestations privées viennent se faire valoir et donc participent à la démarche - ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais à mon sens le facteur clé, le point de départ était de donner cette impulsion publique.
Propos recueillis le 15 décembre 2020
Et Monsieur Viallet, quel a été votre rôle et comment s’est positionné le Département ?
M. VIALLET : Chef de projet aménagement numérique au Département des Hautes-Alpes, j’ai donc essentiellement suivi de déploiement de la fibre optique. Dès le début du déploiement fin 2018, SFR FTTH a déclaré qu’il fallait disposer d’adresses bien formatées, sans quoi les communes ne pourraient pas accéder à la fibre. Les communes s’en sont inquiété - tant mieux finalement car l’adresse servira à d’autres usages. Le sujet m’est échu pour cette raison. Mes actions s’inscrivent dans le cadre du déploiement de la fibre. J’assiste les communes, en apportant éventuellement une aide opérationnelle et technique à l’utilisation des outils. J’ai ainsi compilé un certain nombre d’informations dans un guide méthodologique, comme la plupart des départements ont pu le faire. Nous l’avons communiqué aux communes. À l’époque j’avais été contacté par l’IGN et présenté le Guichet adresse. Cet outil me semblait assez facile à prendre en main, en termes de charte graphique et d’ergonomie – plus que l’éditeur de Base Adresse Locale qui a beaucoup évolué depuis.
Effectivement, il existait une aide en ligne mais pas encore de guide jusqu’à cet été.
M. VIALLET : et il s’agit là d’un point vraiment essentiel car les petites communes n’ont pas de service SIG et le travail échoit à un élu ou à un ou une secrétaire de mairie qui n’a pas toujours le temps de se former à un nouvel outil. La commune doit déjà utiliser bien des outils différents. Voilà pourquoi j’avais réalisé un tutoriel. Même avec ce guide, la démarche pouvait être compliquée à appréhender et les communes avaient besoin d’être rassurées. Il n’est pas facile de faire le tri entre des normes que l’on peut plus ou moins respecter. De nombreuses communes se demandent qui doit valider par la suite. Or finalement, personne ne valide. Les communes sont maîtresses de leurs adresses, ce qui leur fait parfois un peu peur. Le visa que la Préfecture accorde aux délibérations ne signifie pas que les voies sont valides, mais que l’acte est valide. J’ai essayé de les rassurer en leur disant que tout cela n’était pas gravé dans le marbre et qu’il s’agissait seulement de traiter les sujets dans le bon sens dès le début. Ainsi, il vaut mieux placer correctement les numéros en prévoyant de la marge pour les nouvelles constructions. J’ai pu exposer aux communes les bonnes pratiques. En l’occurrence, nos communes rurales sont attachées avant tout à leurs lieux-dits et hameaux. Elles souhaitent les conserver, mais il faut que cela se fasse dans le respect des règles relatives aux voies et à leur géométrie. Nous sommes arrivés à créer ces voies sans sacrifier le nom du lieu-dit, qui sera mis en évidence dans le prochain format de Base Adresse Locale. La plupart de nos communes partaient « de rien ». Quelques-unes pensaient déjà disposer d’adresses, mais celles-ci n’existaient que dans la mémoire locale. Dans la plupart des cas, seuls les noms des hameaux étaient mentionnés dans les bases adresses.
Effectivement le format BAL 1.2 publié le 7 décembre prévoit la précision des hameaux et lieux-dits. Aujourd’hui, l’éditeur Mes Adresses permet de les renseigner et Etalab adapte actuellement la Base Adresse Nationale.
M. VIALLET : parfait, c’est une bonne nouvelle, un point essentiel. Des communes ne veulent pas réaliser d’adressage s’il doit faire disparaître le nom du lieu-dit.
Avez vous des souhaits pour l’avenir ?
M. VIALLET : si une commune me sollicite, je l’accompagne. Je suis également amené à renseigner sur l’existence de subventions par le Département, la Région ou l’État et qui peuvent aider les communes à prendre en charge le coût de l’adressage parfois élevé, notamment en cas de recours à un prestataire privé. Nous adressons des relances régulières aux communes avec la Préfecture et j’espère désormais que les opérateurs prendront mieux en compte les adresses qu’elles ont mises à jour. Le bât blesse encore sur ce volet. Des communes ont réalisé leur adressage depuis plusieurs années sans que celui-ci apparaisse dans les outils d’éligibilité des fournisseurs d’accès internet Le Département veillera ainsi à ce que les gros efforts humains et financiers consentis par les communes trouvent leur juste contrepartie dans les systèmes d’information des opérateurs comme des différents services.
Propos recueillis le 15 décembre 2020
Adressage à Bréau-Mars : communes fusionnées et arrivée de la fibre
Dans le département du Gard, la société de projet en charge du déploiement de la fibre sur le réseau d'initiative publique, a encouragé les communes à mettre à jour leurs adresses avec une Base Adresse Locale. Serge Recolin, Adjoint au maire de la commune de Bréau-Mars, a utilisé l’éditeur en ligne Mes Adresses pour conserver la richesses des adresses en dépit de deux fusions successives. En 1818, Bréau a fusionné avec Salagosse et le 1er janvier 2019 Bréau-et-Salagosse a fusionné avec Mars. Aujourd’hui, cette commune de 628 habitants publie des adresses complètes, précises et respectueuses des demandes des habitants.
Vous avez commencé cette Base Adresse Locale en octobre, comment est née cette initiative ?
Serge Recolin : dans le Gard, le Conseil départemental gère le déploiement de la fibre à travers une société de projet, WiGard fibre. Lors d’une réunion organisée pour l’arrivée de la fibre, il a été dit que la mise à jour des adresses constituait un préalable. Les élus ont été encouragés à consulter le site adresse-data.gouv.fr et nous en avons suivi ces préconisations. Je me suis chargé de réaliser la Base Adresse Locale sur l’outil en ligne Mes Adresses. J’y ai consacré deux journées en tout, ce n’est vraiment pas compliqué.
Et comment avez vous procédé pour gérer les fusions des communes ?
S.R. : la commune la plus importante, Bréau, avait déjà initié la mise en place d’une numérotation. Les noms de rues n’étaient pas officiels mais comme nous avions commencé il y a environ quatre ans à réfléchir au sujet, j’avais constitué une base. Après la fusion, nous avons poursuivi la numérotation des habitations et j’ai ainsi pu disposer d’un fichier tableur complet.
Comment avez vous renseigné les adresses des anciennes communes ?
S.R. : nous n’avons rencontré aucune difficulté pour préciser les noms en complément de voie. Le seul souci concerne une voie, le Chemin du Pied Méjean, dont le côté gauche se situe dans une commune et le droit dans l’autre. Nous l’avons géré dans la Base Adresse Locale en précisant les habitations dont les adresses se situent à Bréau et celles à Mars. Pour le reste, la démarche est parfois un peu fastidieuse, il faut zoomer sur l’écran pour positionner le numéros. C’est l’opération la plus longue. Autre difficulté rencontrée, une rue n’existait pas sur le fond de carte, mais je suis parvenu à me repérer.
Les adresses du Chemin du Pied Méjean se répartissent pour les numéros impairs à Mars et les pairs à Bréau.
Capture d’écran de Mes Adresses le 8 février 2021.
Avez-vous pu gérer toutes les spécificités de votre commune ?
S.R. : notre commune est très étendue. De nombreuses adresses sont positionnées suivant un numérotage métrique, notamment entre Bréau et le village de Salagosse le long de la Route D 272 B qui traverse plusieurs hameaux. J’ai précisé les noms des hameaux le long de la voie en conservant la suite des numéros. Dans l’un d’entre eux, Couloustrine, les habitants ont demandé à ne pas indiquer le nom de la voie mais seulement le numéro et le nom du hameau. Je vais retirer la mention D 272 B pour laisser Couloustrine et passer d’une numérotation métrique à une numérotation séquentielle pour ces cinq ou six maisons. C’est la seule solution pour gérer les demandes des habitants qui souhaitent également identifier leur hameau par un panneau.
Précision des hameaux le long de la D272 B
Capture d'écran de Mes Adresses le 8 février 2021
Dans quelques semaines, l’éditeur en ligne vous permettra de préciser mieux encore les adresses dans ce type de situation, par un complément au numéro et pas seulement à la voie. En matière de panneaux, vous n’êtes pas tenus de suivre les préconisations qui régissent la Ville de Paris comme les plaques émaillées.
S.R. : nous avons déjà fait l’acquisition de plaques émaillées qui présenteront les blasons des deux anciennes communes, Bréau et Mars. L’opération n’a pas été simple car les anciennes plaques portaient les blasons de Bréau et de Salagosse, en référence aux communes antérieures à la fusion de 1818. Mars affichait également son propre blason sur ses plaques de rues. Le blason de Salagosse va désormais disparaître.
Votre Base Adresse Locale présente de nombreux cas particuliers.
S.R. : effectivement, nous n’avons plus de commune déléguée, mais des hameaux dont certains proviennent d’anciennes communes. Les communes déléguées ont duré quelques mois seulement, entre janvier 2019, date de la fusion de Bréau-et-Salagosse et de Mars et la fin du mandat municipal en 2020. Aux élections suivantes, nous avons décidé de les supprimer. Mais nous avons tenu à bien préciser les voies.
Comment vous organisez-vous pour la suite ?
S.R. : j’ai besoin de former la secrétaire de mairie pour qu’elle puisse suivre le dossier et effectuer ces mises à jour à l’avenir. Dans l’immédiat, nous avons affecté des numéros à des parcelles constructibles et les avons reportés dans la Base Adresse Locale. La commune étant sous régime de Plan Local d’Urbanisme, les possibilités de construction sont assez limitées.
Votre Base Adresse Locale étant publiée, il suffit de l’ouvrir pour y apporter des modifications. Si vous ajoutez le courriel de la secrétaire de mairie dans les « paramètres », elle recevra le lien d’administration et pourra prendre la suite.
Avez vous des souhaits ou des remarques ?
S.R. : comme remarque, la fibre arrive à l’entrée du village de Bréau et Wigard a installé un NRO (Noeud de Raccordement Optique) en rase campagne pour les hameaux. Pour l’heure, rien de plus. J’aimerais ajouter quelques éléments. Les transporteurs ne nous trouvaient vraiment pas facilement. J’espère que toutes ces adresses leur sont transmises. Mais est-il obligatoire pour une commune de mettre à jour ses adresses ? Et comment procèdent les communes de plus grande taille ?
Les adresses de votre Base Adresse Locale sont transmises à la Base Adresse Nationale. Elles sont à disposition des opérateurs de GPS en licence ouverte mais il faut parfois attendre quelques mois avant que les mises à jour se répercutent. Nous savons que TOM-TOM par exemple conseille aux communes de réaliser une Base Adresse Locale et il y a donc tout lieu de penser que vos adresses se retrouveront rapidement dans ses systèmes.
Les communes de plus de 2000 habitants doivent transmettre leurs adresses à la DDFiP, celles de plus de 3500 habitants doivent placer leurs fichiers en open data (dont l’adresse) et celles de 10000 habitants sont tenues de renseigner le répertoire d'immeubles localisés (RIL) de l’INSEE. Souvent les communes qui doivent remplir ces obligations de RIL disposent d’un Système d’Information Géographique, parfois mutualisé avec l’agglomération. Elles mettent à jour les adresses dans leur système d’information et extraient le fichier pour le déposer sur le portail data.gouv.fr.
S.R. : Une fois la Base Adresse Locale publiée, quelles autres formalités faut-il accomplir ?
Il est conseillé de transmettre l’information à la DDFiP même si votre commune compte moins de 2000 habitants ainsi qu’au SDIS et à vos partenaires de proximité ou au sna, en leur communiquant le lien vers votre Base Adresse Locale sur le site adresse.data.gouv.fr. Aucune démarche payante ne peut vous être demandée.
Page Adresses de Bréau-Mars où le fichier BAL peut être téléchargé. Les adresses sont également disponibles dans la Base Adresse Nationale.
Propos recueillis le 26 janvier 2021
Un tiers-lieu corse anime l'adressage en Balagne
Village de Speluncatu
Au coeur de la Balagne, Speluncatu (Speloncato) a réalisé la première Base Adresse Locale de Corse. Les témoignages de Jean-François Poli, maire de cette commune de 290 habitants et de Pierre Ridolfi, conseiller municipal et président du tiers-lieu Imaginà Coworking Balagnà détaillent comment l’arrivée de la fibre a fourni l’occasion d’amplifier une opération d’intelligence territoriale. D’autres communes rejoignent la dynamique et à partir d’une Base Adresse Locale se dotent d’un outil simple et efficace pour gérer la cité.
Vous avez réalisé la première Base Adresse Locale de Corse tout en conservant vos choix de toponymes en un temps record (un mois).
Jean-François Poli : la Corse a un seul point vert, Speluncatu. L’adressage revêt un petit caractère d’urgence car la commercialisation de la fibre est prévue de fin mai à juillet 2021 pour les communes de Novella, Palasca, Belgodere, Occhiatana, Ville-di-Paraso et Speluncatu. L’opérateur-déployeur Corsica Fibra a besoin d’un adressage fiable pour faire correspondre la commercialisation avec son déploiement.
Je salue la qualité de la visioconférence.
Jean-François Poli : nous sommes installés dans la salle de réunion, le coworking est à l’étage. Il y a trois ans, cette bâtisse était une ruine, composée d’une multitude de petites pièces comme dans les maisons corses traditionnelles et des murs d’un mètre d’épaisseur. Elle présentait un danger d’effondrement et nous avons lancé une procédure d’expropriation, tout démonté du sol au plafond puis réalisé le gros œuvre, refait l’intérieur, installé un équipement de visioconférence doté d’un système d’écran encastré dans le faux plafond et d’un rétroprojecteur. À l’étage le coworking est désormais un véritable succès, avec location de bureaux à la matinée, à la journée ou au mois. Nous nous sommes tournés vers les technologies de pointe, et aujourd’hui Imaginà Coworking Balagna est le premier coworking partenaire de la Charte de la Base Adresse Locale. L’adresse peut parfaitement constituer l’une de ses activités.
Effectivement ce coworking est ancré dans l’intelligence territoriale, dès sa conception.
Pierre Ridolfi : aucun coworking n’est identique sur la dizaine que compte la Corse : entreprise, université de Corse, ou encore coworking communal géré bénévolement par une association comme le nôtre. Porteurs et instigateurs, nous avons privilégié l’intelligence territoriale, on appelle cela le « génie du lieu ». Au yeux de bien des universitaires, cette science n’existe pas, mais nous avons placé la notion d’intelligence territoriale au coeur de la création du coworking.
Quelle est la genèse de cette Base Adresse Locale ?
Jean-François Poli : la genèse est ancienne, car nous avions déjà réfléchi sommairement à nommer les « quartiers » et avions installé des plaques. L’architecture de Speluncatu étant classée1 et soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, nous avons installé des plaques en ardoises gravées pour signaler des quartiers, des lieux-dits, et même des bâtiments.
La deuxième impulsion est liée aux besoins technologiques avec l’arrivée de la fibre. Travaillant chez Orange, je connais les difficultés liées à l’adressage. La collectivité de Corse a choisi un délégataire confronté à la même problématique. Il existe en Corse 200 communes de moins de 100 habitants, sans aucune adresse. Déployer de la fibre consiste à tirer des câbles, ce n’est pas le plus compliqué. Par contre, avec des adresses lacunaires, il est impossible de commercialiser puisqu’il est impossible de retrouver le client.
Nous avons organisé plusieurs réunions avec le délégataire durant lesquelles le sujet de l’adresse revenait sur la table. Nous avons invité notre député, également président du Comité de massif de Corse, qui a proposé d’inscrire une somme et d’aider financièrement les communes à réaliser leur adressage. C’est de là qu’est partie l’idée de l’adressage de Speluncatu. Responsable du coworking, Pierre s’est emparé du sujet avec d’autres conseillers municipaux. Il a réalisé un tableur recensant l’exhaustivité de tous les bâtiments, les ruines, les terrains potentiellement constructibles dans la zone. Ce gros travail a pris une vingtaine de jour.
Comment avez-vous procédé sur le terrain ?
Pierre Ridolfi : nous avions compris que le délégataire de la fibre réalisait un piquetage en voyant arriver une personne tenant une tablette et portant un gilet jaune. Grosse surprise lors du premier confinement ! Il faut imaginer notre topographie, avec le village médiéval perché sur un piton rocheux et des maisons qui font rempart en arc de cercle. Une personne portant une tablette tentait de comprendre au sol quelle maison correspondait à une entrée pour intégrer l’information. Je suis allé à sa rencontre, sachant qu’il devait manquer des points GPS. Par chance, nous avons à disposition une multitude de personnes « référentes ». Une membre de notre conseil Municipal travaillant pour une municipalité voisine avait eu à renseigner sur papier une liste d’adresses de ce village qui ressemble au nôtre et nous avions échangé sur le sujet. Il était évident que nous n’allions pas pouvoir respecter l’alternance pair impair des numéros dans les petites ruelles. J’avais compris la technique, il fallait un numéro par bâtiment. Certaines maisons se chevauchent, situées sur deux quartiers différents mais géographiquement au même endroit : c’est donc la porte d’entrée qui allait indiquer à partir de quel quartier y accéder.
Nous avons commencé par remplir un tableau. Pour ce faire, je conseille d’associer deux personnes, l’une très au fait de la toponymie et l’autre connaissant très bien le village, par exemple parce qu’ellerelevait le compteur d’eau. Il faut comprendre qu’au village, nous côtoyons les habitants mais ne connaissons pas forcément ceux qui reviennent épisodiquement. Or l’agent en charge des relevés de compteurs dispose du nom de famille et sait comment contacter l’ensemble du village.
Le plus gros travail consiste à informer les habitants pour leur fournir leurs nouvelles adresses - certaines étaient connues sous la forme « Maison au dessus de la place ».
Ensuite, nous avons commencé le travail de toponymie pour définir ce qu’est un lieu-dit, un quartier un bâtiment. Et nous avons tout ordonné dans un tableau de manière hiérarchique. Nous avons remarqué qu’en Corse, nous n’utilisons pas le terme de rue mais celui de quartier et le complément d’adresse. La plupart des communes corses se trouveront dans la même configuration que Speluncatu, avec des adresses à réaliser pour des zones géographiques et des quartiers. Sur le plan toponymique, notre commune ressemble à la plupart des villages corses, qui situés entre 400 et 800 mètres d’altitude en montagne, se présentent sous la forme de bandes qui descendent vers la mer. Compte tenu de la variété des paysages, la toponymie est très riche.
Et qu’avez-vous fait de ce fichier ?
Jean-François Poli : je suis entré en contact avec le Premier adjoint d’une petite commune qui travaille à La Poste et dont le maire était en classe avec moi. Vice-président d’un syndicat inter-communal, il avait travaillé sur l’adressage. Il m’a conseillé d’envoyer la délibération au Service National de l’Adresse (SNA) et de consulter votre site pour le reste. J’ai montré adresse.data.gouv.fr à Pierre et nous avons découvert des outils relativement simples et ludiques. Lorsque nous nous sommes retrouvés bloqués car notre fichier converti au format csv ne pouvait pas être importé dans « Mes Adresses », nous vous avons contactés par mail et nous avons trouvé ensemble la solution.
Justement, comment réalisez-vous ces adresses ?
Pierre Ridolfi : grâce à la possibilité de préciser un complément d’adresse, nous arrivons à intégrer l’ensemble de nos adresses. J’ai créé cinq zones, le bourg avec les quartiers, deux hameaux et le sentier agricole (Travunatu). La précision de sentier agricole (Travunatu) permet aux secours de comprendreque tous les véhicules ne peuvent pas l’emprunter. Le reste, la Plaine, est réservé à l’habitat dispersé. Nous maintenons le lieu-dit, la toponymie. La commune de Palasca veut adopter la même logique, distinguant le bourg, les hameaux, la plaine, et le sentier agricole – logique réplicable à toutes les communes rurales, évidemment pas aux villes comme Ajaccio et Bastia.
Pour conserver la logique des ruelles dans le bourg, nous avons utilisé un principe de numéros – puisque la commune peut les choisir comme elle l’entend. Nous avons ainsi adapté la logique des voies grâce à la numérotation. Il en va de même pour le sentier agricole.
Une fois ce nommage réalisé, nous avons passé une délibération en Conseil municipal pour disposer d’un document officiel. Nous avons envoyé la délibération à la Préfecture et le fichier de la Base Adresse Locale à la DDFiP, au SDIS, au sna.
Jean-François Poli : il reste à informer chaque particulier. Ceux qui sont un peu geeks pourront aller sur service-public.fr, mais ce n’est pas l’ensemble des habitants. Réaliser l’adressage est une chose, informer la population en est une autre, et elle est essentielle pour que les adresses soient utilisées. Pour conserver une esthétique, nous allons traiter le sujet des plaques de rues avec la Charte de la langue corse qui permet à la Région d’accorder des financements.
Et le coworking va permettre d’élargir l’expérience ?
Pierre Ridoli : le coworking constitue un outil communal et officieusement intercommunal car Speluncatu est historiquement située en plein coeur de la micro-région de Balagne. La vallée du Regino était partagée par deux pièves et Speluncatu s’est construit au centre. Le coworking est un outil territorial, d’aide aux professionnels et aux mairies, qui impulse des dynamiques y compris numériques. Nous nous sommes emparés du sujet dans l’idée de diffuser ce que nous faisions. Il nous est impossible de « jouer solo ». Historiquement, toutes nos communes sont très liées. Ainsi, les territoires de Ville-di-Paraso et Speloncato ont été officiellement séparés en 1852 alors que les deux bourgs se trouvent à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau. Nous expliquons aux autres communescomment réaliser officiellement les adresses, montrons le site adresse.data.gouv.fr qui dès la première phrase précise qu’il existe neuf bases de données officielles et que la Base Adresse Nationale est la seule pour l’adresse. Nous présentons la carte de France des Bases Adresses Locales : il n’y en a qu’une en Corse, ce qui montre un réel problème. Les utilisateurs ont commencé à venir travailler au coworking pour la qualité de la connexion. Lorsqu’ils nous disent ne pas pouvoir accéder à la fibre, nous expliquons le sujet de l’adresse et leur montrons la nécessité pour les communes de transmettre et officialiser leurs adresses. En effet, l’adresse devient indispensable, pas seulement pour le FttH. En cas d’appel aux secours dans une commune rurale, si personne originaire du village n’est disponible pour expliquer comment accéder à la bonne adresse, la situation risque de tourner au drame. En tant qu’élus, il nous arrive très souvent de recevoir des appels de pompiers qui ne trouvent pas où les personnes qui ont fait appel à leurs services résident. Responsable des pompiers du village, je constate toute la difficulté pour les secours de s’orienter très vite. Il leur sera très précieux de savoir d’emblée s’il faut se diriger vers l’habitat dispersé, le village ou les hameaux. Les pompiers disposeront du point GPS. Au-delà des secours, le coeur de la question est de donner aux communes la maitrise du territoire et de son maillage.
Vous diffusez une méthode finalement.
Pierre Ridolfi : l’idée est de communiquer aux autres communes une démarche qui dépasse la simple mise à jour des adresses. Les points ne suffisent pas. La meilleure solution est de mettre en place un tableau avec la voie, les compléments d’adresse et le contact des habitants en ajoutant des colonnes. Bien entendu, seules les informations relatives à l’adresse (numéro, voie, complément) sont transmise à la Base Adresse Nationale. Nous étions supposés communiquer un point pour le déploiement de la fibre, mais nous avons ajouté une colonne « boîte aux lettres » afin de recenser les familles. Le résultat permet de dimensionner les réseaux. J’expose cette logique aux communes qui nous demandent conseil pour l’adresse : la logique est de maîtriser son territoire et de le sauvegarder. La réalisation d’une Base Adresse Locale permet à la commune de maintenir ses toponymes dans un contexte où la perte de mémoire vive menace notre patrimoine.
Jean-Pierre Poli : ainsi, sur la base du fichier de l’adresse, nous améliorons le tableur pour les services de secours qui ont besoin de savoir exactement où trouver les personnes de plus de 75 ans.
Pierre Ridoli : la logique de la Base Adresse Locale peut être poussée plus loin en lien notamment avec le recensement, comme je l’ai montré en réunion avec le maire de la commune de Palasca. Il n’est pas question de fichage, juste de savoir où et comment contacter ses administrés à partir du fichier adresse que la commune télécharge au format csv. Facile dès lors d’ajouter une colonne avec un numéro de téléphone pour envoyer un sms aux enfants au moment du carnaval ou pour venir en aide à nos seniors. Nous avons décidé de proposer aux habitants de plus de 75 ans des paniers garnis de produits fabriqués sur place par des artisans locaux : il suffit d’ouvrir la base de données pour les contacter. Il est en principe très difficile de créer cette information. Avec une Base Adresse Locale, nous disposons d’une base de données à jour à partir des adresses. Voilà comment nous construisons l’intelligence territoriale.
Vous avez réussi à créer tout un système d’information orienté vers les besoins des communes.
Pierre Ridolfi : et sans complication. À la base, je suis cameraman. Gérer des bases de données, ce n’est pas du tout mon métier.
Jean-François Poli : et au besoin, il existe des mécanismes de soutien. Le Comité massif s’est engagé à aider les communes sur l’adressage. Nous conseillons aux communes de ne pas demander d’aide au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont les fonds peuvent être mobilisés pour d’autres opérations - comme les réseaux d’eau, l’assainissement, l’éclairage public, etc. Certaines communes ont souscrit un contrat avec un délégataire et nous demandent aujourd’hui conseil. Bien entendu, nous les aiderons.
Pierre Ridolfi : entre Jean-François qui connaît le déploiement de la fibre et moi qui m’occupe du coworking nous pouvons avancer avec une logique de territoire et d’adressage qui respecte les toponymes. Notre commune présente des adresses certifiées et en tant que partenaire de la Charte de la Base Adresse Locale, Imaginà Coworking bénéficie d’une crédibilité énorme. Les élus des communes voisines ont confiance car ils m’ont vu grandir. Ils se disent qu’un jeune du village voisin a réussi à faire l’adressage et à maintenir tous les toponymes, et que son travail est labellisénationalement. Ils disent « allons y ! »
Et nous expliquons aux communes où la fibre arrive que le piquetage ne suffit pas. Les câbles sont déjà tirés et lors de l’installation du câble, des installateurs ont pu dire qu’une liste sur papier pouvait suffire. Si l’adresse n’est pas renseignée, non seulement la commercialisation sera impossible, mais l’accès aux secours et aux autres services sera compromis. Sans compter qu’il faut prévoir l’avenir ! Actuellement, une augmentation de 20 % est prévue lors de l’installation de la fibre. Nous conseillons aux communes de préciser leurs adresses au plus large, d’intégrer les bâtiments susceptibles d’être transformés en habitations par exemple. Et grâce à la base de données, si le responsable de la fibre vient, il peut savoir s’il s’agit d’un garage, d’une ruine, etc. Nous proposons une démarche globale de gestion du territoire.
Jean-François Poli : d’ailleurs, le responsable du chantier de la fibre m’a contacté pour comparer notre fichier .csv avec leur piquetage. Il a rappelé Pierre et demande à une équipe de venir vérifier qu’il n’a pas commis d’erreur.
Voilà un outil de plus et un argument complémentaire que Pierre pourra développer au-delà des six communes voisine qui rejoignent la dynamique. Au-delà, il reste 200 communes de moins de 100 habitants où la fibre arrivera en 2022 et 2023. Nous les contacterons, sans degré d’urgence, pour avancer un adressage intelligent.
Pierre Ridolfi : nous avons commencé l’adressage de la commune de Costa, hameau devenu commune d’un km² de surface et comptant 60 habitants. Potentiellement cinq à six communes autour rejoignent la dynamique. À Palasca, le premier travail est toponymique en réunissant l’ancien et le nouveau maire. Costa a déjà réalisé ce travail. Plus tard, nous proposerons nos services aux petites communes ailleurs en Corse.
Propos recueillis le 23 février 2021
Megalis Bretagne : piloter le chantier de la fibre autour de l’adresse
Syndicat mixte de coopération territoriale, Megalis Bretagne a mis en place un système d’information autour de l’adresse pour suivre le déploiement de la fibre. Isabelle Porhiel détaille les enjeux de disposer de données de qualité et l’intérêt pour les communes de mettre à jour leurs Bases Adresses Locales.
Votre témoignage va nous plonger au coeur de sujets techniques, mais son idée force concerne toutes les communes pour une action très simple : la mise à jour des adresses
Isabelle Porhiel : En effet, Responsable du Système d'Informations Télécoms à la Direction du Projet Bretagne Très Haut Débit, je suis confrontée à la complexité des échanges de données entre les acteurs du projet que sont les constructeurs, le maître d’ouvrage que nous sommes, notre délégataire et les FAI. Le référentiel du SNA est un maillon clé de la commercialisation des réseaux construits et il est très dépendant de la maitrise de l’adressage par les communes et la cohérence des différentes bases adresses qui coexistent. Inciter les communes à travailler avec une Base Adresse Locale, constitue un moyen d’échange de données pour fiabiliser nos bases. C’est également une opportunité pour la commune de capitaliser le travail fourni et ainsi constituer un référentiel certifié et pérenne qui alimente la Base Adresse Nationale.
Quel est le rôle de Megalis et comment accompagnez-vous les communes sur l’adresse ?
Megalis est un syndicat mixte régional qui porte la maitrise d’ouvrage d’un réseau d’initiative publique du projet Bretagne THD. Notre périmètre d’intervention (hors zones AMII couvertes par Orange et SFR), concerne 1,2 million d’adresses. Le territoire à couvrir est tellement vaste et la temporalité nécessaire pour mener à bien l’ensemble de ce projet, que le déploiement du réseau a été découpé en trois phases.
La pluralité des acteurs de la phase 1 (fushia sur la carte) a permis de faire un retour d’expérience riche d’enseignement sur la problématique d’échange de données. L’adresse fait partie des nombreuses données techniques que nécessite la mise œuvre d’un tel projet. En faisant réaliser les Relevés de Boites aux Lettres (RBAL) nécessaires au dimensionnement du réseau, Mégalis Bretagne a l’opportunité d’initialiser des Bases Adresses Locales sur les communes concernées par les déploiements.
C’est aussi l’occasion de constater que certains secteurs ruraux, ne font pas toujours l’objet de numérotation et que cela peut poser problème aux administrés pour être effectivement éligibles et localisés lors des opérations de raccordement. En sensibilisant les communes à ces potentielles difficultés, ce sont des arguments qui contribuent à les convaincre de s’approprier la démarche quelle que soit leur taille.
Alors vous parlez d’avancée en « peau de léopard », de quoi s’agit-il ?
Isabelle Porhiel : Contrairement à d’autres Régions ou départements, les acteurs publics financeurs du projet breton (EPCI, département, région) ont souhaité un déploiement priorisant l’équilibre territorial. Le résultat se voit sous forme d’un « déploiement en peau de léopard ». Techniquement parlant, cette politique n’est pas sans conséquence car elle induit une complexité de coordination des différents acteurs et des contraintes de reprises et d’échanges de données.Les premiers Relevés de Boites aux Lettres (RBAL) remontent à 2014 pour la première phase. À cette date, la problématique de l’adressage fut sous-estimée. Nous n’avions pas pris la mesure des problématiques de raccordement final avant le début de la commercialisation du réseau construit : sans adresse, impossible d’être éligible à la fibre sur les cartes.
La problématique de l’adresse a donc surgi comme une urgence
Isabelle Porhiel : La commercialisation par le délégataire implique que les adresses déployées soient injectées dans son système d’information, et pour cela il est nécessaire que chaque adresse trouve sa correspondance dans le référentiel SNA sous la forme d’un code Hexaclé[1]. Sur la carte, tous les petits carrés noirs représentent les adresses qui vont poser problème, et en général à cause de l’absence de ce code. Les RBAL ont été initiés sur la base des fichiers adresses des impôts. Ces fichiers, de qualité correcte sur le plan de l’exhaustivité, sont moins performants en termes de qualité ou de cohérence avec le référentiel SNA de la Poste. Sur le terrain également, les prestations de RBAL sont de qualité inégale et les opérations de fiabilisation des adresses n’ont pas toujours été à la hauteur de nos espérances.
Au fur et à mesure de l’avancée du projet les adresses s’intègrent dans le système d’information de notre délégataire et commencent à apparaître sur les fichiers IPE[2]. En croisant notre base adresses de construction avec celle issue du système d’information de notre délégataire, nous identifions les fameuses adresses « noires ».
[1]Hexaclé : un produit de La Poste qui codifie l’adresse géographique.
Vous disposez désormais d’un outil très complet de suivi de la qualité des adresses
Isabelle Porhiel : Cette évolution est très récente car nous accédons au fichier IPE de façon autonome depuis début le début de l’année seulement. J’extrais ainsi les informations à la périodicité de mon choix, une fois par semaine, et les intègre dans mes bases pour suivre le statut des adresses au plus près. Cela me permet d’affecter à chaque adresse un statut qui illustre l’avancement du projet : stade du relevé de boîte aux lettres, stade où l’adresse est présente dans l’IPE, puis stade où la prise est couverte et enfin stade raccordable lorsque la distribution est générée jusqu’aux armoires et aux maisons. À ce dernier stade, les habitants peuvent contacter leur fournisseur d’accès pour accéder à la fibre.
Grâce à cette mise en cohérence de l’adresse et du fichier IPE, je suis en capacité de suivre en permanence le projet et le statut des adresses associées. Et depuis peu, j’intègre au format texte les fichiers du SNA chaque mois. Je mets en place toute une organisation pour anticiper les difficultés : il arrive que les adresses des communes soient bien réalisées mais que le RBAL soit plus ancien.
Je connais la problématique de l’adresse depuis fort longtemps mais les planètes s’alignent depuis très peu de temps. Je suis ravie qu’il existe enfin des outils, la Base Adresse Nationale et les Bases Adresses Locales. Tout est à disposition pour bien travailler et je suis très optimiste. Grâce aux outils mis en place avec l’ANCT, nous arrivons à résoudre les problématiques techniques et opérationnelles et en plus à contribuer à enrichir la Base Adresse Nationale à travers ce type d’action ou l’accompagnement des communes. Au-delà du contexte du déploiement de la fibre, nous disposerons d’un référentiel fiable grâce à la Base Adresse Nationale.
Alors justement, comment utilisez-vous les Bases Adresses Locales ?
Isabelle Porhiel : j’injecte les fichiers Bases Adresses Locales des 4 départements bretons, publiées sur data.gouv.fr dans mon système d’information (SI). Cela me permet de constater facilement les Bases Adresses Locales qui se publient, se mettent à jour.
Par exemple, nous avons travaillé avec la commune de Lanmeur dans le Finistère qui a mis à jour ses adresses et publié une Base Adresse Locale. Environ 75 % des adresses sont présentes dans le référentiel SNA, mais ces adresses ne sont pas toujours cohérentes avec la réalité du terrain.
La commune a réalisé un travail de vérification du RBAL que nous avons intégré dans la Base Adresse Locale et a numéroté toutes les adresses de façon exhaustive. En fois certifiées par la commune, ces adresses deviennent LA référence. Nous avons contacté le SNA pour nous assurer que cette base certifiée soit prise en compte pour la mise à jour de leurs fichiers. Il nous a été confirmé que La Poste se mettait en ordre de bataille pour exploiter les flux des Bases Adresses Locales.
Mégalis Bretagne a recruté un renfort pour apporter un support méthodologique aux communes et les guider pour la création et la mise à jour de leur Base Adresse Locale.
Comment procèdent les communes pour mettre à jour leurs adresses ?
Isabelle Porhiel : Certaines communes se chargent elles-mêmes de réaliser les plans de numérotation. D’autres font parfois appel à des prestataires (comme la Poste) pour les aider, mais le travail réalisé n’est pas toujours répercuté dans l’ensemble des bases adresses existantes. Et le SNA n’est pas connu de l’ensemble des communes. Le constructeur de réseaux que nous sommes, subit ce système basé sur l’Hexaclé.
Finalement, Mégalis Bretagne n’a pas la mission première de former les communes de Bretagne pour qu’elles fiabilisent et portent à connaissance leurs adresses. Néanmoins, l’adresse est d’utilité publique et toutes initiatives qui vont dans ce sens, sont à encourager. Les solutions disponibles (Bases Adresse Locale et la Base Adresse Nationale) permettent d’être optimiste car elles sont fonctionnelles !
Le chantier est vaste et ne fait que commencer ...
Propos recueillis le 17 mars 2021
Somme Numérique-AMF80 : une complémentarité sur l’adresse
Formation à Mes Adresses par Somme Numérique
Aux côtés des communes depuis l’été 2020 pour les aider à mettre à jour leurs Bases Adresses Locales, Somme Numérique a contacté l’AMF80 pour amplifier son action. Six semaines plus tard, une première formation a réuni une centaine de maires. Et mi-juin près des deux tiers des communes du département. Témoignages sur une « mobilisation-éclair ».
Avec pour l’AMF 80, sa présidente Bénédicte Thiébaut et son attachée de direction Alexandra Lunas et pour Somme Numérique Nicolas Roger son Directeur-adjoint et Alix Onfray sa Cheffe de pôle usages du réseau et gestion des données.
Comment est née cette dynamique sur l’adresse ?
Nicolas Roger : notre syndicat mixte à compétence numérique déploie la fibre dans le département de la Somme. Nous avons constaté de longue date que les problèmes d’adressage engendraient des échecs de raccordement. Alix Onfray avait pour habitude de solutionner systématiquement ces problèmes, mais bien souvent après avoir constaté la difficulté. Pour améliorer notre efficacité, nous avons réfléchi aux solutions nous permettant d’être proactifs et d’agir en amont. Nous avions toujours fonctionné sur le mode du bouche-à-oreille, sans formaliser d’action, sans penser à tisser des partenariats. Nous avons changé d’approche et contacté l’AMF 80. Bénédicte Thiébaut nous a dès le lendemain répondu « préparez vos documents, j’envoie une invitation aux maires et élus à un atelier » ! La dynamique était lancée pour programmer des ateliers de formation des élus par demi-journées.
Et depuis quand travaillez-vous sur ce sujet des adresses ? Quel est le tempo de votre partenariat ?
Alix Onfray : je travaille depuis six ans avec les adresses de la Base Adresse Nationale. J’étais très déçue car la BAN avançait péniblement, associant péniblement de (trop) nombreux partenaires. J’ai traversé six ans de « galères » avec l’adresse, jusqu’à 2020. Tout a enfin changé, s’est clarifié. J’ai pu avancer les adresses de grosses communes dès le mois d’août et lancer le travail avec la première petite commune au mois d’octobre. Ma méthode était de contacter les communes où le sujet de l’adresse était le plus problématique au regard de la commercialisation de la fibre. En janvier 2021, nous avons envoyé un courriel à l’ensemble des communes de la Somme pour leur conseiller de mettre à jour leurs adresses. Faute de recevoir des réponses, nous avons décidé de procéder autrement et contacté l’AMF80 fin mars.
Nicolas Roger : le contact a été immédiatement très positif. Nous avons rencontré Bénédicte Thiébaut le 30 mars et la première séance de formation des maires s’est déroulée le 17 mai, six semaines plus tard. Le temps de monter un document de présentation !
Et comment l’AMF s’est inséré dans le sujet de l’adresse ?
Bénédicte Thiébaut : nous sommes en contact régulier avec Somme Numérique sur bien d’autres sujets. L’AMF80 a saisi cette opportunité pour se rapprocher des maires. La période COVID a distendu les liens et je suis nouvellement élue depuis octobre 2020 : il n’était pas facile d’aller à la rencontre de nos 772 maires. La mise à jour des adresses a constitué une belle opportunité pour rester en contact avec les élus. Comme les maires ont acquis une certaine pratique des visioconférences, nous n’avons pas rencontré de difficulté d’organisation. Il nous a suffi de nous réunir dans les locaux de Somme Numérique, l’AMF80 lançant les invitations et Somme Numérique intervenant.
Combien de maires ont été contactés sur les 772 maires ?
Bénédicte Thiébaut : 732 élus adhèrent à l’AMF80. Les deux premiers ateliers du 17 mai en ont réuni une centaine. Les sessions de ce matin et de cet après-midi en accueillent plus d’une centaine. Finalement, ces quatre sessions auront concerné plus de 200 maires, près des 2/3. Élément porteur avec la visioconférence : un maire en parle à son collègue de la commune d’à côté qui se greffe à l’atelier suivant très simplement. Nous ne sommes pas cloisonnés. L’idée est d’encourager l’émulation et l’intérêt des élus.
Avez-vous rencontré des difficultés, identifié des problèmes ?
Nicolas Roger : il existe toujours des problèmes mais la visioconférence permet très facilement de rebondir et par partage d’écran de les résoudre tout en rendant le sujet interactif. Les questions servent à l’ensemble des participants, dans une ambiance sympathique, de partage de connaissances géographiques. Le problème des uns est souvent le problème des autres, sans forcément que tous osent l’évoquer. La résolution devient concrète pour chacun grâce à la démonstration en ligne.
Nous avons utilisé deux postes informatiques, l’un dédié aux démonstrations sur l’éditeur Mes Adresses en partage d’écran et l’autre aux réponses aux questions sur le tchat - en les lançant au fur et à mesure à l’oral. Les communes ont ainsi vu leurs propres adresses et leurs propres problèmes se résoudre en direct.
Alix Onfray : tout à fait, l’expérience est très positive. Et nous prenons le temps de répondre aux cas vraiment particuliers.
Nicolas Roger : des questions reviennent régulièrement.
Alix Onfray : les élus sont perturbés par les petits points de couleurs et se demandent « pourquoi plusieurs couleurs » ? « Pourquoi un triangle orange » ? Que faire lorsque le bâtiment abrite plusieurs logements ? Nous leur répondons de numéroter jusqu’à trois (bis et ter). À partir de quatre appartements, le bâtiment est un immeuble, traité différemment par les opérateurs de fibre. Les maires ne dépassent par le bis et le ter.
Dans le même ordre d’idée, un maire souhaitait référencer les bornes à incendie et les abribus. Or ces informations ne sont pas adressables dans la Base Adresse Nationale, non plus que les locaux techniques, les transformateurs. Elles sont plutôt à renseigner sur OpenStreetMap.
Vous aidez les communes techniquement lors de ces formations ?
Alix Onfray : j’ai accompagné pas à pas les premières communes qui ont suivi cette formation. Désormais, je leur demande de créer leur Base Adresse Locale et j’interviens en prenant la main sur leur ordinateur en cas de problème.
Nous fonctionnons encore avec des certificats d’adressage et de numérotage, avec deux systèmes parallèles en attendant l’avancée du « dites-le nous une fois de l’adresse ». Nous espérons que l’évolution de l’éditeur, avec le lien adresse-parcelle, va accélérer la reprise des adresses par les opérateurs. C’est un vrai besoin pour que les habitants puissent souscrire rapidement leurs abonnements à la fibre.
Effectivement cette avancée facilitera la réutilisation des adresses pour les DDFiP, le sna de La Poste, certains opérateurs qui utilisent les parcelles pour déployer la fibre. Le format BAL 1.2 prévoyait ce lien adresse-parcelle, c’est chose possible avec l’éditeur Mes Adresses.
Avez-vous des souhaits ou des retours ?
Nicolas Roger et Alix Onfray : un retour unanime sur la simplicité de l’outil. Voici un cas très évocateur : un élu n’était pas à l’aise avec l’outil informatique et ne parvenait pas à renseigner le nom de sa commune à la création de sa Base Adresse Locale. Il a réussi à réaliser son adressage en une semaine complète.
Il ne savait pas du tout utiliser l’outil informatique ?
Nicolas Roger et Alix Onfray : il était peu à l’aise effectivement ! Et de surcroit la commune de Rollot est assez importante avec 800 adresses à réaliser. L’élu s’est pris au jeu. Une fois que les maires s’y mettent, ils y arrivent. Il faut un peu de volonté, l’envie de bien faire et ils en ont ! Effectivement les participants sont essentiellement des maires et des élus.
Nicolas Roger : il serait intéressant d’ajouter une case « fonction du déclarant » à la création de la Base Adresse Locale pour disposer d’un retour sur les profils « utilisateurs ».
Propos recueillis le 4 juin 2021. Témoignage publié le 28 juin compte tenu du contexte électoral.
Un an de Programme BAL et un grand bravo aux communes !
Il y a un an tout juste, le 16 septembre 2020, le Programme Base Adresse Locale était présenté officiellement avec les différents acteurs impliqués, l’Incubateur des Territoires de l’ANCT, Etalab, les associations d’élus (AMF, France Urbaine, Afigese, etc.), l’association des ingénieurs territoriaux (AITF), les grands réutilisateurs comme les opérateurs de fibre, l’ARCEP…
Quel chemin parcouru !
Il suffit de regarder la carte des Bases Adresses Locales avant et après pour mesurer visuellement tout ce chemin. Un grand bravo aux communes, premiers acteurs de l’adresse, car elles ont mis à jour et publié leurs Bases Adresses Locales avec grand sérieux ! Ni les périodes de confinement/télétravail ni la pause estivale n’ont ralenti la dynamique des Bases Adresses Locales.
Une feuille de route renforcée
La feuille de route initiale était prévue pour six mois. L’adhésion des partenaires et des communes a permis non seulement de prolonger le Programme mais de favoriser l’avancée législative de la LOI 4D, désormais 3DS. L’article 52 de cette loi, examiné en juillet par les sénateurs et cet automne par les députés, reconnaît expressément la compétences des communes pour mettre à jour leurs adresses au format Base Adresse Locale et les transmettre à la Base Adresse Nationale.
Tout un écosystème se renforce pour faciliter la réalisation des adresses par les communes et renforcer « le dites-le nous une fois de l’adresse », avec pour fil guide l’exhaustivité et la qualité d’adresses qui respectent les choix votés en Conseil municipal. Aujourd’hui, ce sont 3 955 communes qui publient une Base Adresse Locale.
Plus de 36 000 messages échangés sur l’espace de discussion
22 partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale, dont sept à l’échelle intercommunale, neuf à l’échelle départementale, et six à l’échelle régionale
12 témoignages
4 billets techniques sur des fonctionnalités de Mes Adresses
10 infolettres aux communes et autres acteurs de l'adresse
Et toujours plus de qualité
À l’écoute des besoins des communes et des réutilisateurs de leurs adresses, l’équipe de développement fait évoluer l’éditeur en ligne de Bases Adresses Locales Mes Adresses : gestion des hameaux et lieux-dits historiques, lien adresse-parcelle et certification à l’adresse figurent parmi les dernières avancées.
En ligne de mire cette année : la poursuite du travail avec l’IGN au-delà de la certification des données saisies sur le Guichet adresse, un renouvellement du site adresse.data.gouv.fr, une gestion des remontées d’erreur, et toujours un support réactif pour vous servir.
