Politique de confidentialité des données

L’Agence nationale de la cohésion des territoires s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site agence-cohésion-territoires.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  •     quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  •     si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  •     qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’Agence nationale de la cohésion des territoires, sauf précision dans le formulaire) ;
  •     la façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

Par voie postale

Agence nationale de la cohésion des territoires
Service communication
20, avenue de Ségur
TSA 10717
75 334 Paris Cedex 07

Via le formulaire de contact :

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Les lettres électroniques de l’Agence

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des formulaires d'abonnement ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication, seul service habilité à traiter ces données.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

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