Conseil national des villes

CNV

Instance historique de la politique de la ville placée auprès du Premier ministre, le Conseil national des villes (CNV) concourt à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

Présentation

Au travers de ses propositions, avis ou recommandations, le CNV concourt à la conception, l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de la ville tant dans les domaines de l’habitat que du cadre de vie, de l’éducation, de la santé ou encore de la prévention de la délinquance.

Depuis 2015, le CNV porte une attention particulière sur la thématique du développement économique. Il est aussi chargé du suivi des mesures prises en matière de lutte contre les discriminations et des nouvelles formes de démocratie de proximité notamment les conseils citoyens.

Le CNV est une instance présente dans la co-construction de la politique de la ville et dispose d’une assise scientifique confortée. Le Bureau du CNV participe de droit au comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville. Il est associé à la détermination du programme d’études de l’ONPV.

infographie CNV

Une instance rénovée

Le décret n°2016-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances  en charge de la politique de la ville a redéfini le rôle et le fonctionnement du CNV. 

Lutte contre les discriminations : le CNV est chargé du suivi des mesures prises en la matière, depuis 2015.

Une assise scientifique confortée : le CNV est associé à la détermination du programme d’études de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), depuis 2015.

Actualités

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Programme de travail 2020

LE SAVIEZ-VOUS ?

- Le CNV est une instance historique de la politique de la ville, créée en 1988.

- Le CNV a contribué à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, au travers notamment de son étude sur les enjeux de la démocratie locale et la participation des habitants. Il a également formulé un avis sur sa propre réforme.

- Au cours de la mandature 2015- 2018, le CNV a émis 11 avis ainsi que des notes et recommandations qui ont portés sur l’égalité territoriale, l’étude Habitat et Vie Sociale…

Fonctionnement

Le CNV se réunit en plénière au moins trois fois par an. Il peut entendre toute personne susceptible de faire avancer ses travaux. Ses avis, recommandations, études et rapport annuel sont publics et publiés notamment sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui assure son secrétariat.

Lieu de concertation et de propositions, le CNV émet des préconisations, sur saisine ministérielle ou de sa propre initiative sur tout sujet qui concerne directement les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou la lutte contre les discriminations, et tous les projets de loi qui s’y rapportent.

Lieu de débats et de réflexion, il propose chaque année des thèmes d’études et de recherche.

Au minimum, deux d’entre eux sont retenus dans le programme annuel de travail de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV).

Le secrétariat général assure le fonctionnement et la gestion du Conseil national des villes. Il est doté d’une équipe dédiée de trois personnes (une secrétaire générale, une secrétaire générale adjointe et une assistante).
À ce titre, il prépare et participe aux réunions de l’instance, assiste les vice-présidents dans l’exercice de leur mission ainsi que les membres pour toutes questions relatives à leur mandat.
Le secrétariat général structure le programme de travail et en garantit la bonne exécution. Il produit des notes de cadrage, des synthèses, propose des méthodologies et organise des groupes de travail. Enfin, il assure une fonction de veille, d’alerte et de prospective.

Composition

Quatre collèges

Par arrêté du Premier ministre, Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, a été nommée vice-présidente du CNV (arrêté de nomination au CNV du 14/12/2016). Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2018, publié au JO du 28 mars 2018, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, est nommé vice-président du Conseil national des villes.

Le CNV se compose de 64 membres répartis en quatre collèges :

  • un collège « Élus » ;
  • un collège « Acteurs économiques et associatifs », auquel le Premier ministre a souhaité donner une orientation plus économique que lors de la mandature précédente ;
  • un collège « Personnalités qualifiées » ;
  • un collège « Habitants ». Ce collège est installé depuis 2015.

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Ressources