Fonds vert : 2 Md€ pour soutenir la transition écologique des territoires

Ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires permet de compléter le financement des projets locaux décidés par les collectivités, les bailleurs sociaux, les aménageurs publics… 

Cette aide financière vient soutenir des actions de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, de tri à la source et de valorisation des biodéchets, de rénovation de l’éclairage public, mais aussi d’adaptation des territoires au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie de leurs habitants (qualité de l’air, biodiversité, limitation de l’artificialisation des sols).

Un accompagnement en ingÉnierie

Coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, le fonds vert est géré au plus près des territoires, en fonction de leurs particularités et sans passer par un appel à projets. Les préfets sont chargés de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Pour aider ces projets à émerger, l’Agence nationale de la cohésion des territoires apportera un soutien en ingénierie. D’autres agences de l’État, comme les agences de l’eau, le Cerema, l’Ademe ou l’Office français de la biodiversité peuvent également accompagner les porteurs de projets.

Enfin, l’efficacité des actions cofinancées sera évaluée grâce à des indicateurs de performance.

À noter
Les demandes d’aides et l’instruction du dossier se font sur la plateforme Aides et Territoires.

Accéder

Consulter le guide à l’attention des décideurs locaux

⇒  https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2022-12/Guide%20Fonds%20vert_d%C3%A9cembre%202022.pdf