L'État et les Régions côte à côte pour une politique européenne de cohésion au service des territoires

Un comité État-Régions interfonds co-présidé par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité madame Dominique Faure, et monsieur Renaud Muselier président délégué de Régions de France.

Un séminaire de restitution de la première consultation sur l’avenir de la politique européenne de cohésion après 2027, réunissant 130 participants représentants de l’État, des associations de collectivités locales, de la société civile, des acteurs sociaux économiques et des partenaires sociaux en présence de la Commission européenne et de l’OCDE.

Un comité État-Régions

pour optimiser la consommation des fonds européens de la cohésion

Cette édition du comité a été marquée par les enjeux de clôture de la programmation 2014- 2020. La problématique de consommation des fonds dans un contexte post-crises sanitaire, économique et énergétique touche l’ensemble des États membres. Suite au Conseil européen des 14 et 15 décembre, nous pouvons considérer que les dispositions dites STEP relatives à l’extension d’un an de la date de transmission des documents de clôture 2014-2020 ont fait l’objet d’un accord. La prochaine étape sera Ieur adoption formelle Iors du Conseil européen extraordinaire de janvier 2024. Ce report, souhaité par l’État et Régions de France, et porté initialement par la France et 12 États membres, permettra en effet d’achever la programmation dans de bonnes conditions vis-à-vis des bénéficiaires.

L’État et Régions de France ont également rappelé que la programmation 2021-2027, même si elle accuse un démarrage timide, reste dans la moyenne européenne. Les difficultés de début de programmation sont maintenant dépassées, et l’année 2024 sera marquée par la préparation de la révision à mi-parcours et l’anticipation du dégagement de 2025, pour lequel les autorités françaises prévoient d’engager une demande d’assouplissement auprès de la Commission européenne.

Le séminaire sur l’avenir de la politique européenne de cohésion après 2027 :

répondre aux défis des transitions écologique, sociale et démographique, renforcer l’engagement des territoires et de la société civile.

Madame la Ministre Dominique Faure et Monsieur Renaud Muselier, Président délégué de Régions de France, ont conjointement ouvert une séance cruciale mettant en lumière l'importance stratégique de la politique de cohésion face aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et sociale. La Commission européenne, représentée par Peter Berkowitz, directeur à la DG regio, a exposé les enjeux à l'échelle de l'Union européenne et les solutions que la politique de cohésion pourrait apporter dans ce contexte.

En synthèse, les contributions du partenariat ont pointé la transition écologique comme un axe central, suivi de près par la cohésion sociale et la transition démographique notamment en abordant les questions du vieillissement et des disparités territoriales. Ces défis seront au cœur des préoccupations de la politique de cohésion, avec une focalisation accrue sur la simplification des procédures, une participation plus étroite de la société civile demandée par le mouvement associatif, une prise en compte plus fine des besoins des territoires, et une position plus stratégique des collectivités soulignée par Monsieur Louis Giscard d’Estaing qui représentait l’AFCCRE. CCI France a également témoigné du rôle déterminant du tissu économique local des PME comme vecteur décisif d’autonomie stratégique.

La table ronde a permis ainsi de discuter des enjeux décisifs et des domaines prioritaires de la future politique de cohésion après 2027. L’OCDE, représentée par Madame Lamia Kamal- Chaoui, a dressé un panorama des difficultés structurelles en matière d’inégalités territoriales rencontrées par les États et régions membres de l'organisation. Madame Cécilia Berthaud, Secrétaire générale adjointe du Secrétariat général à la planification écologique, a présenté la feuille de route du gouvernement et l'organisation à venir des conférences des parties régionales, et invité à optimiser davantage les financements publics pour répondre aux défis de la transition écologique.

Ce rendez-vous a été l'occasion de renforcer l'engagement en faveur d'une politique de cohésion résolument tournée vers l'avenir, promettant des réponses adaptées et différenciées aux divers défis qui façonneront notre société et les territoires au cours des prochaines décennies.

Le résumé des échanges de la matinée, tout comme les résultats de la consultation, donneront lieu à une contribution du partenariat national français qui sera adressée à la Commission européenne début 2024. Les réflexions se poursuivront en 2024 au plan national, sous formes d’ateliers thématiques qui permettront d’affiner les propositions, et d’aborder les sujets liés à la mise en œuvre de la politique de cohésion.

Retrouvez les points clés du séminaire sur les réseaux sociaux avec le hashtag : #FUTUREOFCOHESION

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