Cour des comptes : publication d’un rapport sur les réalisations de l’ANCT

Créée au 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est désormais pleinement installée, avec un mode de fonctionnement opérationnel, une gouvernance consolidée et des résultats perceptibles sur le terrain. Ainsi, la Cour reconnait la « grande variété » des politiques menées par l’ANCT : « Depuis sa création, l’Agence a ainsi poursuivi ou assuré le déploiement d’un grand nombre de programmes et de dispositifs nationaux, plébiscités par les élus locaux, et qui sont autant de marqueurs de son action sur le terrain ».

Ces réussites notables, largement reconnues, sont le fruit d’une approche nouvelle rendue possible par la création de l’Agence. « Bien que conçus et impulsés à l’échelon national, ces programmes s’inscrivent pleinement dans la nouvelle dynamique de l’ANCT. Ils fournissent un cadre, une méthode et l’ingénierie nécessaires à des projets territoriaux conçus par les collectivités. Ils visent ainsi à concilier des objectifs identifiés à l’échelle nationale avec les priorités propres à chaque territoire, et portées par les élus locaux ».

Depuis janvier 2023, certains programmes sont entrés dans une nouvelle phase pour s’adapter aux besoins des collectivités : Action cœur de ville en phase 2 avec un élargissement de son périmètre d’intervention aux entrées de villes et un accent mis sur la sobriété foncière ; l’Agenda rural est devenu France ruralités avec les 2500 Villages d’avenir ; ou encore les périmètres des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville qui ont été redéfinis.

Par ailleurs, « le développement des synergies entre ces activités est progressif et constitue un axe d’effort identifié par l’Agence. Sa plus-value réside dans l’approche nouvelle, centrée sur une démarche plus ascendante et sur l’accompagnement de projets de territoire élaborés par les élus locaux, qui est mise en œuvre dans le cadre des programmes de cohésion des territoires dont elle à la charge, tels qu’Action cœur de ville, Territoire d’industrie ou Petites villes de demain ».

La Cour des comptes reconnait le travail des équipes qui ont développé une mission transversale, comme la direction générale déléguée Appui opérationnel et stratégique (AOS), avec le pôle Analyse et diagnostic territoriaux « qui travaille étroitement » avec les autres DGD et l’Incubateur des territoires de la DGD Numérique qui « apporte un important soutien interne notamment au profit de la DGD AOS sur le volet des données », ainsi que le programme Cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique de la DGD Politique de la ville.

La Cour souligne également le rôle transversal interne des chargés de mission régionaux dont l’effectif a récemment doublé (passant de 8 à 16), en plus de leur mission d’interface avec les préfets et leur « connaissance effective de l’ensemble des actions de l’Agence au profit des collectivités ». Parallèlement, « l’organisation de revues régionales, visant à examiner l’ensemble des actions menées par l’Agence sur un même territoire, et dont l’ANCT indique qu’elle est prévue à l’automne 2023, est de nature à surmonter la segmentation sectorielle des approches et à nourrir le dialogue et la connaissance mutuelle entre les directions générales déléguées. »

Cependant, comme l'indique la Cour des comptes, et notamment en raison des circonstances entourant la création de l'Agence (deux ans de crise sanitaire), il reste encore à l'ANCT une marge de progression. Pour remédier à cela, l'ANCT a pleinement intégré l'ensemble des recommandations du rapport du Sénat et s'y est engagée depuis la mi-2022. Les premiers résultats commencent à se concrétiser, comme le relève régulièrement la Cour dans son rapport final, confirmant ainsi la pertinence de la feuille de route adoptée lors du Conseil d'administration de juin 2023.

En conclusion, « la question semble moins aujourd’hui celle de la notoriété de l’ANCT représentée par le préfet délégué territorial ou celle de la « viabilité » de son projet, que de lui donner les moyens d’une normalisation de son organisation et de son fonctionnement pour lui permettre de contribuer effectivement à la territorialisation des politiques publiques », souligne Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes.