Le rôle des délégués territoriaux de l’ANCT évolue

Ce nouveau cadre réglementaire, effectif à partir du 1^er mars 2024, souligne l’importance du rôle du délégué territorial de l’ANCT. En donnant aux préfets des pouvoirs accrus en matière d’accompagnement en ingénierie des collectivités, ce décret permet une approche plus agile et adaptée aux besoins spécifiques des collectivités territoriales.

Nouvelles missions du délégué territorial selon le nouveau décret :

Le délégué territorial saisi par une collectivité pour un besoin en ingénierie pourra lui-même décider de mettre en œuvre certaines prestations du marché d’ingénierie de l’ANCT et signer les conventions d’accompagnement.

Une enveloppe globale de 15 millions d’euros leur sera déléguée et leur permettra d’utiliser les lots du marché consacrés aux diagnostics territoriaux, à la concertation avec les habitants et à l'appui au pilotage de projets.

Les impacts attendus :

Les délégués territoriaux, en étant au plus près des réalités locales, pourront agir de façon rapide et ciblée, garantissant ainsi une réponse personnalisée aux besoins des collectivités.

Afin de ne pas alourdir leur charge, la gestion administrative et budgétaire continuera d’être traitée par l’agence au niveau national. Par ailleurs, ils pourront à tout moment s’appuyer sur l’expertise des chargés de mission territoriaux, leurs référents à l’agence, dont les effectifs ont été doublés fin 2023.

L’ANCT prévoit de travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés pour assurer une mise en œuvre réussie de ce décret.