Les mécanismes financiers de la cohésion des territoires

Introduction

En renforçant des dynamiques déjà tracées, la crise de 2008 n’a pas affecté nos territoires de la même façon. Elle a révélé des capacités d’adaptation très disparates où la force des liens et des complémentarités constitue un atout décisif. Ainsi, de nombreuses villes moyennes ou petites, éloignées géographiquement des grandes aires urbaines qui polarisent les emplois, continuent d’assurer un maillage essentiel de notre territoire, notamment sur le littoral atlantique et dans le sillon rhodanien. En revanche, d’autres plutôt situées dans l’arc nord-est de notre pays sont davantage fragilisées. Elles cumulent chute démographique, pertes d’emplois et d’attractivité résidentielle.

Loin de l’opposition entre des métropoles dynamiques et des territoires ruraux délaissés, l’objectif de cohésion appelle à dépasser les logiques de compensation et de redistribution de l’État, au profit de la mise en synergie des potentiels de chacun. Il s’agit de s’appuyer sur la capacité de tous les acteurs à faire ensemble au sein et entre les territoires.

La création le 1er janvier 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), après celle du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à l’automne 2018, relève de cette approche.

La crise que notre pays traverse en raison de l’épidémie de la Covid-19 est d’une toute autre nature que celle de 2008. À ce stade, si elle semble mettre en évidence une volonté de fonder les systèmes économiques locaux sur une forme de « réappropriation des ressources locales », les capacités de coopération interterritoriale apparaissent également comme autant de facteurs de résilience. La cohésion économique de notre pays passe ainsi par la nécessité de mieux prendre en compte les interdépendances qui structurent nos territoires et par la capacité à créer des mécanismes de redistribution des revenus et des richesses s’appuyant sur leurs spécificités.

La mise en œuvre de la décentralisation a été accompagnée jusqu’à présent par des modifications profondes de l’architecture des finances publiques locales qui ont conduit à construire divers mécanismes de financement des compétences des collectivités. Le débat a finalement davantage porté sur le financement des collectivités et sur la solidarité en direction de celles qui font face à des contraintes budgétaires importantes, que sur une approche territoriale de ces enjeux.

La diffusion de la richesse et la structuration des revenus constituent de ce point de vue des facteurs déterminants des capacités propres de chaque territoire, tout autant que ses spécificités physiques ou démographiques. La volonté de construire une relation « sur mesure » avec et pour les acteurs territoriaux, qui constitue l’un des fondements de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, conduit donc à s’interroger sur les mécanismes financiers de la cohésion des territoires. Cette note vise dans ce sens à décrire succinctement la structuration de la diffusion territoriale de la richesse et des revenus (partie 1). Cette description permet d’apprécier les apports des mécanismes financiers de l’État en termes de redistribution des richesses et des revenus entre les territoires (partie 2). Au regard de ces analyses, il est possible de tracer quelques perspectives d’évolution des mécanismes financiers de nature à favoriser l’objectif de cohésion des territoires (partie 3).