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Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) signés « ne sont pas des points d’aboutissement. Ils constituent au contraire une base que je souhaite que nous puissions enrichir et densifier ensemble. C’est pourquoi nous allons maintenant les faire vivre et les mettre en œuvre. (…) Je suis aussi convaincue que ces contrats doivent évoluer, pour refléter au mieux nos ambitions communes et devenir de véritables « transformateurs » de nos territoires. (...) Les contrats que nous avons conclus doivent permettre de construire l’avenir de notre pays.»
Retrouvez l’intervention de Mme la Première Ministre Elisabeth BORNE lors de la Convention d'Intercommunalités de France à Bordeaux.
Lire son discours ou regarder son intervention (début à 1h48 et 40 secondes) -
Dans la continuité des deux premiers guides, l’Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité, Intercommunalités de France, l’ANPP, le Cerema, le Commissariat General au Développement durable (CGDD), l’ADEME et l’ANCT, publient un nouveau guide méthodologique sur les CRTE. Composé de 5 fiches pratiques, ce guide propose des outils et exemples concrets aux collectivités pour mettre en œuvre et faire vivre leur CRTE. Il sera enrichi de manière continue de nouvelles fiches pratiques.
Lire le guide : CRTE, les fiches pratiques
Consulter les deux précédents guides :
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Gabriel ATTAL, Ministre délégué chargé des Comptes publics, accordait ce lundi 26 septembre une interview à la Gazette des communes, au sujet des mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023. L’occasion pour le Ministre d’évoquer les modalités de déploiement du Fonds vert notamment au travers des CRTE.
Un extrait de son interview :
« on pourra évidemment s’appuyer sur les CRTE qui se sont beaucoup développés avec le plan de relance. (…) Je pense que ces contrats peuvent être un bon levier pour le déploiement de ces fonds. On a par ailleurs engagé une évaluation de ces CRTE, qui sera une bonne base pour regarder comment reconduire ou faire évoluer les choses. »
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Devant les préfets réunis à l’Elysée le 15 septembre dernier, le Président de la République a placé le CRTE comme levier pour mettre en œuvre les grandes transitions sur le territoire à une échelle de proximité.
Un extrait de son discours :
« Troisième grand élément, c’est ce que j’appellerais les transitions écologiques et économiques (…) j’attends de vous (…) de pouvoir nous aider à mettre en œuvre une politique qui va avoir une temporalité très différente, mais qui doit se décliner avec beaucoup de force et dont la maille est locale. (…) Au fond, c'est ça, sans doute, la bonne échelle sur des intercommunalités, les CRTE et le bassin de vie et c'est là qu'il faudra pouvoir les décliner. (…) Il y a quand même des méthodologies qui ont été mises en place, des projets qui ont été vus. Je crois que maintenant, il faut avancer avec conviction, avancer et faire accoucher les projets, là où la concertation permet d'aller jusqu'au bout et où je vois certains projets qui quand même sont en train de complètement maturer, faire remonter les difficultés et les traiter très rapidement. »
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Dans le cadre de la reprise des travaux parlementaires, Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, était auditionné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale mardi 13 septembre dernier. Un temps pour évoquer les dossiers d’actualité et la feuille de route du ministère (agenda territorial, Fonds Vert, CRTE..). A cette occasion, le Ministre a rappelé l’importance de croiser transition écologique et cohésion des territoires, présentant les CRTE comme des leviers pour accélérer sur la transition écologique.
Un extrait de son intervention :
« Nos politiques doivent être ajustées aux réalités de chaque territoire et pour que cette adaptation soit respectueuse des prérogatives, l’idée est de privilégier la voie contractuelle et en particulier en nous appuyant sur les CRTE en pleine articulation avec les Contrats de Plan Etat Région. La contractualisation territoriale devant être le levier pour accélérer sur la transition écologique. L’Etat ayant vocation à être présent, pas seulement au travers de crédits mais aussi au titre d’appui à l’ingénierie en mobilisant ses satellites ou les structures sur lesquelles il peut s’appuyer, je pense évidemment à l’ANCT, au CEREMA, à l’ADEME, la liste n’est pas exhaustive... »
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Le 31 août 2022, la Première ministre réunissait l’ensemble du Gouvernement lors d’un séminaire de rentrée pour évoquer les feuilles de route et les politiques prioritaires des différents ministères. L’accélération de la transition écologique dans les territoires apparait comme l’une des priorités gouvernementales majeures. Les CRTE sont identifiés comme un cadre de travail commun pour mettre en œuvre la planification écologique territorialisée en partenariat avec les acteurs locaux.
Extrait du compte rendu du séminaire gouvernemental du 31 août 2022 : parmi les chantiers prioritaires du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires:
« 1. Accompagner les territoires dans une logique contractuelle, avec un soutien en ingénierie, un « appui sur mesure » aux territoires fragiles, un agenda territorial s’appuyant sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), donnant de la lisibilité aux acteurs locaux, et à travers la mise en place d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires de 1,5 milliard d’euros (Fonds vert). »
L'intégralité du compte rendu du séminaire gouvernemental du 31 août 2022
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Le Cerema, Intercommunalités de France, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et l’ANCT proposent une série de 7 webinaires de juillet à décembre 2022 visant à diffuser outils et bonnes pratiques aux territoires afin de les accompagner à chaque étape de la mise en œuvre de leur CRTE. Les trois premiers webinaires se sont d’ores et déjà tenus et sont disponibles en replay sur le site du Cerema.
Le 11 octobre prochain aura lieu le quatrième webinaire « Mettre en récit sa stratégie avec la prospective ». Le Pays des Nestes fera part aux participants de son expérience en la matière.
Retrouvez les replays et les outils des précédents webinaires sur la plate forme : Expertises.Territoires
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Les 828 CRTE déjà signés, sur les 850 périmètres définis pour toute la France métropolitaine et ultra-marine, témoignent de la forte volonté des élus de s’engager dans cette démarche consensuelle d’une ampleur inédite. Le premier objectif d’embarquer l’ensemble des territoires est en passe d’être atteint.
« Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin. » CRTE pour le Valenciennois.
Face aux défis d’aujourd’hui, le Contrat de relance et de transition écologique permet d’agir dans la co-construction et le partenariat, pour permettre à chaque acteur de s’approprier une feuille de route commune qui donne le cap dans le temps, et d’apporter des réponses concrètes aux besoins locaux tout en contribuant aux grands objectifs nationaux.
Après 40 ans de décentralisation continue, les collectivités territoriales se sont renforcées et assument aujourd’hui des compétences dans tous les domaines de politiques publiques qui en font des acteurs incontournables pour le développement des territoires dont elles connaissent les atouts et les limites. La mise en place du plan de relance pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, a confirmé la nécessaire coordination avec acteurs locaux, en lien avec l’Union Européenne, l’Etat et les collectivités territoriales, pour préserver et adapter l’économie et l’emploi. L’objectif des CRTE est aussi d’apporter une attention particulière pour les personnes les plus exposées aux impacts des changements climatiques, économiques et sociaux. « Penser global, agir local. »
Le CRTE, un cadre d’action pour répondre aux enjeux actuels
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) initié dans tous les territoires de France, est un outil opérationnel inédit par rapport aux précédentes contractualisations, à fort potentiel pour apporter des réponses concrètes à plusieurs enjeux essentiels auxquels les territoires et leurs habitants sont confrontés :
Répondre à la crise écologique en agissant de manière mieux cordonnée et en confiance entre État, collectivités locales, acteurs économiques et associatifs et habitants, pour que toutes les actions menées intègrent les enjeux de transition écologique, et contribuent à réduire notre impact sur l’environnement, à transformer notre système productif, à renforcer la cohésion des territoires et à réduire les inégalités pour un développement durable et résilient ;
Répondre aux fractures territoriales et sociales, en ciblant des moyens adaptés pour mieux accompagner les projets de territoire en fonction des besoins spécifiques de chaque bassin de vie et de leurs habitants, notamment pour les plus fragiles ;
Répondre aux enjeux démocratiques en rapprochant les élus et les citoyens de l’action et des décisions publiques pour mettre en œuvre un projet de territoire commun qui ouvre des perspectives vers une vision partagée à moyen et long terme ;
Répondre aux enjeux de planification territoriale, dans un nouveau cadre partenarial et contractuel « État/collectivités/acteurs locaux », décentralisé, déconcentré et simplifié.
Le CRTE, une feuille de route commune pour fédérer les acteurs du territoire
Le CRTE organise l’action publique à partir des attentes du terrain avec un cadre partenarial entre l’État et les collectivités territoriales. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé, à l’échelle d’un bassin de vie intercommunal ou pluri intercommunal, qui donne des perspectives et engage des actions concrètes pour la vie quotidienne : accès aux services, santé, logement, numérique, éducation, énergie, biodiversité, économie, commerce, mobilité, politique de la ville, agriculture, alimentation, emploi, formation, sécurité, culture, patrimoine, sport… L’ensemble de ces actions participent à la transition écologique et la cohésion du territoire (exemple CRTE de la Baie de Somme).
Pour l’Etat, c’est un outil qui rassemble dans un même cadre les différentes politiques publiques des ministères et de leurs opérateurs (ANCT, ADEME, Cerema, ANAH, ANRU, Agences de l’eau, établissements publics fonciers…), portées localement par les services déconcentrés sous la responsabilité du préfet de département. Cette organisation permet à l’Etat d’évoluer progressivement vers un rôle de « facilitateur » des projets portés localement, en mobilisant de façon plus d’efficace et lisible ses moyens.
Pour les territoires, le CRTE favorise le travail collectif entre l’Etat, les collectivités (Régions, Départements, communes et leurs groupements : exemple CRTE Mulhouse Alsace Agglomération) et les acteurs locaux publics et privés sur toute la durée du mandat municipal en poursuivant des objectifs communs. Il permet de mobiliser toutes les initiatives et de simplifier l’accès aux ressources susceptibles de contribuer de façon coordonnée aux actions du territoire (exemple CRTE du Doubs Baumois).
Le CRTE, un outil qui part de l’existant et qui évolue dans le temps
Les contrats signés, élaborés à partir d’un projet de territoire et des travaux parfois déjà réalisés sur le territoire (planification et documents stratégiques locaux, programmes d’appui et conventions thématiques…) CRTE Côte Ouest Centre Manche, peuvent avoir des niveaux d’ambition différents. Le contrat est adaptable aux spécificités territoriales et évolutif tout au long de sa durée au moins jusqu’en 2026, dans une logique d’amélioration continue.
Ainsi, les CRTE peuvent être complétés tous les ans par avenant, en fonction de la réalité du terrain, pour rester adaptés aux priorités et aux besoins émergents, profiter de nouvelles opportunités et associer de nouveaux partenaires, notamment les acteurs socio-économiques et associatifs (Exemple CRTE Sud Ardèche).
Ces contrats offrent ainsi un cadre pragmatique d’intelligence collective, favorable à la planification écologique en s’appuyant sur la mobilisation concertée de tous les acteurs sur le terrain et dans la durée.