Un projet de territoire contre l’artificialisation des sols

Localisation

Bourg-en-Bresse (01)

Programme

Action cœur de ville

Thématiques

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Fabriques prospectives

Publié le 07.01.2022

La troisième édition du Cercle des pionniers de la sobriété foncière a été l’occasion pour Grand-Bourg Agglomération de présenter son projet de territoire qui s’inscrit dans les principes de la sobriété foncière.

Le projet

Les communes de l’agglomération du Grand-Bourg subissent une pression urbaine liée à l’attractivité d’un territoire dynamique et à la recherche d’une proximité avec la nature (Étangs de la Dombes, Revermont et gorges de l’Ain, bocage bressan). De 2009 à 2020, on recense une consommation foncière de 747 hectares, dont 4/5 pour le développement résidentiel et 1/5 pour le développement économique.

En 2020, l’agglomération a initié un travail de réflexion sur la sobriété foncière dans le cadre des Fabriques Prospectives, programme d’accompagnement des villes en transition par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Un séminaire local animé par l’agence de conseil Partie Prenante a rassemblé pendant un an et demi une quinzaine de techniciens et élus de Grand-Bourg ainsi que des acteurs locaux pour identifier des pistes d’action locales et nationales et favoriser leur développement.

Habitat

Organiser un dialogue entre élus pour construire une vision commune à 20 ans au travers de la révision du SCOT
Accompagner les communes dans la définition de leurs projets et faciliter les échanges d’expériences (un appel à projets innovants est lancé pour 2022)
Organiser des visites d’habitat densifié
Identifier secteurs densifiables, dents creuses, espaces vacants, « foncier invisible » grâce à l'observatoire foncier à venir
Penser aux mobilités avant l’aménagement, par exemple dans la délégation de service public transport
Accompagner les communes en matière d’urbanisme opérationnel, notamment pour leurs études de conception urbaines ou de programmation d’aménagement
Mobiliser mieux les outils de maîtrise foncière

Économie

Recenser les ZAE communautaires, les sites économiques « délaissés », les dents creuses, les fonciers privés non bâtis en ZAE, pour identifier les potentiels de densification
Revoir les règles d’urbanisme (révision PLU, hauteur bâtiments, CES, parkings…)
Reconquérir du foncier pour le remettre sur le marché
Élaborer des cahiers des charges de cessions de terrains exigeants (Z.A.N + qualitatif, exemple : imaginer des espaces et services mutualisés entre entreprises)
Réviser à la hausse le prix de cession des terrains et proposer une alternative à la vente (baux emphytéotiques ou à construire)
Transférer des communes à la communauté d’agglomération le droit de préemption sur les ZAE
Adapter la fiscalité de l’urbanisme (harmonisation Taxe d’Aménagement pour toutes les communes de l’Agglo…) et envisager son reversement (100% de la Taxe d’Aménagement et 50% de la Taxe Foncière Propriétés Bâties sur toute nouvelle vente)
Sensibiliser constructeurs et concepteurs aux enjeux d’économie de foncier et de densification

Objectifs

Construire une stratégie foncière vers le zéro artificialisation nette à horizon 2030
Réfléchir à une nouvelle forme de développement économique et de l’habitat
Sensibiliser les différents acteurs (notamment les entreprises)
Répondre au mieux aux besoins des habitants

Territoires et ruralités
Action cœur de ville
Redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres des villes moyennes

Les Fabriques prospectives : accompagner les territoires dans les transitions

Accompagner les territoires, individuellement et collectivement, afin de travailler sur une transition d’intérêt national et territorial.

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Publié le 01.09.2020

Le territoire

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain

Située à une heure des métropoles Lyonnaise et Genevoise, la communauté d’agglomération du Grand-Bourg constitue l’intercommunalité la plus peuplée de l’Ain avec 135 000 habitants.