France Mobile

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Thématique

Accès au numérique

Mis à jour le 01.02.2024
Publié le 04.05.2020

Mettre en œuvre le « New Deal » conclu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G partout en France

Objectifs

La téléphonie mobile est indispensable pour l’accès au numérique, mais il reste, en France, de nombreuses zones où la couverture mobile s’avère inexistante ou insatisfaisante. Résoudre la fracture numérique représente donc, un défi majeur de la politique de cohésion des territoires.

C’est ainsi que le programme France Mobile donne la priorité au déploiement des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, depuis 2018. L’importance de cet enjeu a encore une fois été confirmée, lors de la crise du Covid-19.

Un accord historique

Sur la base de cette ambition, le Gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les opérateurs mobiles - Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR - sont parvenus à un accord historique, en janvier 2018, le New Deal Mobile.

Cet accord vise à généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français, où qu’ils habitent.

Les cinq principaux engagements pris par les opérateurs pour généraliser la couverture mobile 4G

Généraliser la 4G sur l’ensemble du réseau existant à fin 2020 ;
Améliorer la couverture des axes de transport ;
Améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments ;
Proposer une offre de 4G fixe dans les territoires où l’accès internet fixe est insuffisant ;
Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes : c’est le dispositif de couverture ciblée.

A savoir :
Le dispositif de couverture ciblée vise à assurer une couverture mobile de qualité dans des zones non ou mal couvertes, en construisant jusqu’à 5 000 nouveaux sites par opérateur, dont une partie sera mutualisée.

Territoires ciblés

Les territoires concernés sont les communes identifiées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée pour bénéficier d’une couverture mobile de qualité.

Comment sont sélectionnées les communes ?

Chacune de ces communes est choisie par l’équipe-projet locale de son département. Ces équipes-projets, présidées par les préfets et présidences de conseil départementaux, réunissent notamment les représentants du conseil régional, des associations de maires, des syndicats d’énergie, des structures en charge des réseaux d’initiative publique du plan France THD,

Le Gouvernement a arrêté une liste de 3 593 sites mobiles depuis le début du dispositif, qui ont été ou seront construits par les quatre opérateurs dans les 24 mois, faisant l’objet de plusieurs arrêtés ministériels publiés au Journal officiel de la république Française.

Offre de services

Une fois un arrêté identifiant les sites mobiles à construire publié, les opérateurs ont au maximum vingt-quatre mois pour apporter une couverture mobile au territoire associé. Pour cela, des échanges vont s’engager entre l’opérateur leader en charge du déploiement, le maire de la commune et l’équipe-projet locale qui en assure le suivi.

Les temps d’échanges seront différents selon la modalité retenue pour déployer le site (douze ou vingt-quatre mois).

Vous êtes maire, vous ne disposez pas d’une couverture mobile satisfaisante dans votre commune et souhaitez faire partie du dispositif ? Faîtes connaître votre besoin auprès de l’équipe-projet de votre territoire.

Retrouvez la liste des correspondants/l’annuaire des équipes projet

Connaître la couverture mobile de votre commune

Suivre les engagements du New Deal Mobile (Arcep)

Partenaires

Assemblée des départements de France (ADF)
Association des maires de France (AMF)
Association des maires ruraux de France (AMRF)
Association nationale des élus de montagne (Anem)
Régions de France
Territoire d’énergie
Fédération Française des Télécoms (FFTelecoms)
Bouygues Telecom
Free
Orange
SFR
Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca)
Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes)