Résultats de l'AMI Habitat inclusif dans les Petites villes de demain

53 nouveaux lauréats

Les deux premières vagues ont permis la sélection de 63 projets parmi les 128 candidatures, dans le cadre de la troisième et dernière phase de candidature qui s’est clôturée  fin décembre 2022, 83 projets ont été déposés.

Le jury de sélection qui s’est tenu vendredi 14 avril 2023 a permis la sélection de 53 nouveaux dossiers, portant à 116 le nombre de projets accompagnés par les partenaires au titre de l’année 2022.

La démarche "Bien vieillir" dans les Petites villes de demain

La démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain vise à soutenir des projets et actions, répondant aux besoins et aux aspirations actuelles et futures des personnes en perte d’autonomie dans les communes du programme. Le vieillissement de la population interrogeant les parcours résidentiels des personnes au regard des aspirations au « bien vieillir » chez soi, la démarche « Bien vieillir » entend faciliter l’émergence de solutions innovantes d’habitat inclusif destinées aux séniors et, en cœur de ville, intégrées au projet global de revitalisation des Petites villes de demain.

L'habitat inclusif, c'est quoi ?

Créé par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), l’habitat inclusif est défini aux articles L.281-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.

L’habitat inclusif est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, assorti d’un projet de vie sociale et partagée. Celui-ci est élaboré par les habitants, avec le soutien du porteur du projet, dans le respect du cahier des charges national prévu à l’arrêté du 24 juin 2019.

Le projet de vie sociale et partagée doit avoir pour objectif la prévention de la perte d’autonomie.et favoriser le « vivre ensemble », afin de limiter le risque d’isolement.

Les habitants d’un habitat inclusif peuvent être locataires, colocataires, ou propriétaires. Cet habitat peut être constitué dans le parc privé ou dans le parc social de logements autonomes ou de parties de logements privées ainsi que de locaux communs, situés dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité de services (services publics, transports, commerces, services sanitaires, sociaux et médico-sociaux).

Le projet de vie sociale et partagée peut être financé par l’aide à la vie partagée. L’aide à la vie partagée est une nouvelle prestation destinée aux personnes en situation de handicap bénéficiant de droit(s) ouvert(s) à la MDPH (AAH, PCH, RQTH, CMI, orientation ESMS, etc.) ou d’une pension d’invalidité délivrée par la CPAM, et sans condition de ressources et aux personnes de plus de 65 ans.

Versée par le conseil départemental et faisant l’objet d’une convention, elle a pour objectif de financer le projet de vie social et partagée et les fonctions liées au partage de vie et au vivre ensemble. Des AAC pour le FHI pourront être faits en concertation avec le département (via la conférence des financeurs).

Des appels à candidature pour le déploiement de l’habitat inclusif peuvent être organisés par l’ARS en concertation avec le conseil départemental permettant un financement de l’aide à la vie partagée par le forfait habitat inclusif définis au L. 281-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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