Offre de service

Des prestations d’ingénierie gratuites pour les petites communes

Photo ilustrative avec des rouages en cercles

  • Publié le 11.03.2021

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, réuni le 10 mars dernier sous la présidence de Caroline Cayeux, a approuvé des mesures importantes pour l’intervention de l’Agence dans les territoires fragiles. Notamment un principe fort: la gratuité des prestations d’ingénierie de l’ANCT, opérées pour les communes de moins de 3 500 habitants, dans l’Hexagone et outre-mer.

Dans le cadre de son accompagnement sur mesure des collectivités territoriales pour les aider à concrétiser leurs projets, l’ANCT propose des interventions de deux natures : soutien à l’ingénierie et soutien à l’investissement.

Réuni le 10 mars dernier, le conseil d’administration de l’Agence a approuvé la gratuité de ses prestations d’ingénierie pour les communes de moins de 3500 habitants et pour les EPCI de moins de 15 000 habitants.
Les autres collectivités cofinanceront les prestations qui leur sont nécessaires, « selon leur degré de fragilité, tout en gardant de la souplesse, en fonction de la situation des contextes locaux » a précisé le conseil d’administration.

Un large spectre de besoins couverts

L’ANCT propose des accompagnements en ingénierie de projet, afin de répondre aux grands enjeux auxquels les élus locaux et les collectivités font face : transitions numériques, écologiques, démographiques, participation citoyenne…
Dotée d’un budget d’ingénierie de 20 millions d’euros, elle intervient à la demande du délégué territorial (le préfet de département) lorsque l’offre d'ingénierie locale s’avère insuffisante. Et elle adapte sa réponse aux problématiques soulevées par la collectivité.

Son offre de services recouvre, par exemple, ses expertises internes – en matière de réalisation d’études de potentiel commercial, de diagnostics territoriaux, de montage d’opérations immobilières –, l’appel à l’expertise de partenaires ou le recours à des prestataires de son marché d’ingénierie dans les domaines les plus variés.

Découvrir l’accompagnement sur mesure

Capture écran de la visio, avec en image principale 3 personnes autour d'une table et, en vignettes, en haut, les autres participants
Le conseil d'administration de l'ANCT se réunit une fois par trimestre. Pour le premier de l'année 2021, il a également approuvé l'adhésion de l'Agence au groupement d'intérêt public PIX – un service public d’évaluation, de développement et de certification des compétences numériques, accessible à tous (élèves, étudiants, professionnels, citoyens) –, ainsi que la convention financière avec Uniformation, destinée à la formation des médiateurs et aidants numériques.

 

À savoir
Le conseil d’administration de l'ANCT a également validé la remise gracieuse des loyers des 450 exploitants, locataires des centres commerciaux et artisanaux que gère l’ANCT, une mesure proposée suite au deuxième confinement.

DR iStock