L'Agence

ANCT

Rapprocher l'État des collectivités territoriales

Je veux un État facilitateur de vos projets. C’est précisément le rôle que je veux assigner à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.  

Emmanuel Macron, Président de la République

Annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires en 2017 et créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été  mise en place le 1er janvier 2020.

Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. Sa création marque une transformation profonde de l’action de l’État : une action désormais plus en lien avec les collectivités territoriales pour faire réussir leurs projets de territoires.

Ses missions

L’Agence nationale de la cohésion des territoires assure d’abord un rôle de « fabrique à projets » pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets.

Concrétiser les projets de territoire

L’Agence nationale de la cohésion des territoires facilite l’accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets : ingénierie technique et financière, partenariats, subventions…

S’adapter au plus près des besoins

L’Agence nationale de la cohésion des territoires prend en compte les différences entre les territoires et adapte son action à leurs besoins.

Faire face aux nouveaux défis

Transitions numérique, écologique, démographique…, l’Agence nationale de la cohésion des territoires développe des programmes d’appui innovants pour répondre, en lien avec les élus, aux nouveaux enjeux et renforcer la cohésion des territoires.

Je sais à quel point les élus locaux peuvent se sentir seuls face à l’ampleur des défis auxquels ils doivent faire face. La mission de cette nouvelle Agence est de conseiller et de soutenir les collectivités"  

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Son offre de services

Les territoires concernés

L’Agence s’adresse aux communes, EPCI, départements…, de métropole et d’outre-mer, des territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville, montagne, littoraux, centres des villes moyennes, périurbain…

Les projets

Elle facilite la mise en œuvre des projets de territoire, mais elle peut aussi répondre à des besoins plus spécifiques.

Les projets de territoire

  • Revitalisation des centres-villes
  • Redynamisation du tissu industriel
  • Renforcement de l’accès à l’emploi, aux soins et aux services au public
  • Attractivité économique
  • Couverture numérique du territoire (fixe et mobile)

Les besoins spécifiques

  • Renforcer et élargir l’offre de santé des territoires
  • Rénover les écoles
  • Mettre en place des modes de transport doux et alternatifs
  • Déployer le wifi gratuit dans les espaces publics

Exemples de projets locaux

Son mode d’intervention

L’Agence accompagne la définition d’un projet de territoire en associant l’ensemble des partenaires locaux.

  • L’Agence propose du soutien en ingénierie de projet : mise à disposition d’experts de haut niveau pour faciliter la définition et la réalisation des projets locaux.
  • L’Agence appuie les collectivités locales pour les aider à faire émerger et à piloter leurs projets par le biais des Fabriques prospectives.
  • L’Agence propose de l’assistance à maîtrise d’ouvrage publique (montage, instruction, financement de projets…), la maîtrise d’ouvrage et la gestion d’actifs immobiliers, et capitalise les bonnes pratiques.
  • L’Agence définit et pilote des programmes d’appui nationaux.

3 modalités d’intervention

Mon projet est complexe

L’ANCT propose une approche sur mesure et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. Pour ce faire, l’ANCT facilite l'accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d'ingénierie stratégique, juridique, financière et technique, qu’elle recense localement ou met à disposition via ses partenaires opérateurs ou ses propres marchés d’ingénierie. Elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Ingénierie sur mesure

Mon projet s'inscrit dans un programme national de l'Agence

L'ANCT décline et coordonne les priorités ministérielles dans le cadre des programmes nationaux territorialisés (Action cœur de ville, Petites villes de demain, France Services, Territoires d’Industrie, plan Très Haut Débit, emploi, formation, développement économique dans les quartiers en politique de la ville…) ;

Découvrir les programmes

Mon projet fait l'objet d'un contrat ou d'un Pacte

Elle contribue à la structuration de projets de territoire et à leur traduction opérationnelle dans des contractualisations (pactes territoriaux et contrats de développement territorial, contrats de ruralité, contrats de ville, etc…) au terme d’un travail de coordination et de concertation de la contribution des collectivités publiques, des acteurs privés et de la société civile, des citoyens et de l’ensemble des porteurs de projets ;

Contrats et pactes territoriaux

Un guichet unique

Quel que soit le cas de figure, une seule porte d’entrée pour solliciter l’ANCT sur un projet : le préfet, délégué territorial de l’Agence.

Le préfet mobilise les compétences nécessaires au sein des services de l’État, des opérateurs (Anah, Anru, Ademe ou Cerema) et des acteurs volontaires pour participer au projet (agence technique départementale, EPA, EPF, agence d’urbanisme…).

Gouvernance

Le 12 décembre 2019, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont installé le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le conseil d’administration comprend 33 membres, qui ont élu Caroline Cayeux, présidente, et Vanik Berberian, vice-président.

Composition du Conseil d'administration

Organigramme de l'Agence

Ressources