« Le Fonds vert, une ressource qui lie les ambitions nationales et territoriales »

À quelles ambitions répond le Fonds vert ?

Christophe Béchu : La transition écologique doit se faire par et pour les territoires. En raison de leurs compétences en termes de mobilité, de gestion des déchets, d’espaces verts, etc., les collectivités territoriales sont au plus près du quotidien des Français. Elles possèdent des leviers d’action concrets pour opérer cette transition.

Avec deux milliards d’euros en 2023, le Fonds vert est destiné à répondre à leurs besoins sur le terrain et à participer à accélérer les projets portés par les élus qui veulent s’engager pour la transition écologique.

Quels en sont les axes clés ? Pour répondre à quels objectifs ?

C. B. : Trois axes clés sont concernés par le Fonds la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Au total, 14 mesures couvrent une large palette de projets comme, par exemple, la rénovation énergétique d’une école, le renouvellement de l’éclairage public, des espaces dédiés à la nature en ville ou, encore, le développement d’une politique de tri des biodéchets.

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L’objectif est clair : sur chaque mesure, financer les projets dont l’ambition écologique est la plus forte que ce soit en termes de sobriété (énergétique, foncière…), de réduction des risques, de surfaces renaturées…

Comment fonctionne le Fonds vert ?

C. B. : Outil au service de la planification écologique engagée par le président de la République et dont la Première ministre a la charge, le Fonds vert est une ressource qui lie les ambitions nationales et territoriales. C’est pourquoi nous avons décidé qu’il serait entièrement déconcentré aux préfets pour s’appuyer sur le dialogue avec les collectivités et pour mieux cibler les projets.

Dominique Faure : Si un élu veut solliciter le Fonds vert, il devra déposer son dossier sur la plateforme Aides-territoires. Il sera ensuite instruit par la préfecture appuyée par les opérateurs de l’État (Ademe, Agences de l’eau, Office français de la biodiversité, etc.). 

Cette dernière s’assurera de l’exigence environnementale du dossier. Nous avons aussi demandé aux préfets de s’appuyer sur les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) afin d’identifier des projets éligibles au Fonds vert et de contacter les élus de manière proactive.

S’il faut retenir une chose, c’est la souplesse et la simplicité que nous avons souhaité mettre dans la manière de bénéficier du Fonds vert, sans passer par des appels à projet nationaux !

Inondations, incendies, éclairage public… Le Fonds vert répond à des crises qui viennent de marquer l’actualité de notre pays. Quel rôle ont à jouer les élus pour faire face à ces enjeux écologiques ?

C. B. : La crise climatique et environnementale est déjà à l’œuvre. Les territoires, les habitants comme les élus, sont les premiers à en percevoir les effets. Cette crise implique que nous nous y adaptions et y apportions une réponse qui peut bouleverser nos modes de vie, notre manière d’habiter, de consommer, de produire ou, encore, de se déplacer. Les élus locaux sont les acteurs de ces transformations dans les territoires. Nous devons les soutenir.

C’est pour cette raison que l’adaptation aux conséquences du changement climatique est un axe fort du Fonds vert, pour accompagner les collectivités à prévenir et préparer le plus efficacement possible les risques auxquels elles peuvent être confrontées : inondations, risques de montagne (laves torrentielles, avalanches, chutes de blocs, etc.), vents cycloniques en outre-mer, incendies de forêt, recul du trait de côte ou îlots de chaleur. Par ailleurs, le soutien à la performance environnementale doit leur permettre de mieux faire face aux enjeux énergétiques et d’éclairage, notamment.

Ce dispositif, inscrit au projet de loi de finances 2023, fait partie d’un panel d’aides aux collectivités, en particulier dans un contexte de crise énergétique. Quelles sont-elles ?

D. F. : Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, nous avons mis en place trois dispositifs pouvant bénéficier aux collectivités territoriales.

Concrètement, une collectivité peut bénéficier, en fonction de ses caractéristiques (budget et effectif) :

• soit du bouclier tarifaire (limitation de 15 %, en moyenne, de la hausse du prix de l’électricité) ;
• soit de l’amortisseur électrique (réduction de 20 %, en moyenne, de la facture électrique).

 Pour cela, la collectivité doit renvoyer l’attestation suivante à son fournisseur d’énergie.

En plus de l’un de ses deux dispositifs, les collectivités les plus fragilisées pourront demander à bénéficier du « filet de sécurité ».