Conseil national des villes

CNV

  • Mis à jour le 12.09.2023

  • Publié le 29.04.2020

Instance historique de la politique de la ville placée auprès de la Première ministre, le Conseil national des villes (CNV) concourt à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

Résumé

Présentation

Au travers de ses propositions, avis ou recommandations, le CNV concourt à la conception, l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de la ville tant dans les domaines de l’habitat que du cadre de vie, de l’éducation, de la santé ou encore de la prévention de la délinquance.

Depuis 2015, le CNV porte une attention particulière sur la thématique du développement économique. Il est aussi chargé du suivi des mesures prises en matière de lutte contre les discriminations et des nouvelles formes de démocratie de proximité notamment les conseils citoyens.

Le CNV est une instance présente dans la co-construction de la politique de la ville et dispose d’une assise scientifique confortée. Le Bureau du CNV participe de droit au comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville. Il est associé à la détermination du programme d’études de l’ONPV.

Une instance rénovée

LE SAVIEZ-VOUS ?

- Le CNV est une instance historique de la politique de la ville, créée en 1988.
- Le CNV a contribué à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, au travers notamment de son étude sur les enjeux de la démocratie locale et la participation des habitants. Il a également formulé un avis sur sa propre réforme.
-  L’instance a adopté 20 avis sur la mandature dans lesquels on peut relever environ  350 recommandations

Actualités

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Fonctionnement

Le CNV se réunit en plénière au moins trois fois par an. Il peut entendre toute personne susceptible de faire avancer ses travaux. Ses avis, recommandations, études et rapport annuel sont publics et publiés notamment sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui assure son secrétariat.

Lieu de concertation et de propositions, le CNV émet des préconisations, sur saisine ministérielle ou de sa propre initiative sur tout sujet qui concerne directement les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou la lutte contre les discriminations, et tous les projets de loi qui s’y rapportent.

Lieu de débats et de réflexion, il propose chaque année des thèmes d’études et de recherche.

Au minimum, deux d’entre eux sont retenus dans le programme annuel de travail de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV).

Le secrétariat général assure le fonctionnement et la gestion du Conseil national des villes.

Il est doté d’une équipe dédiée de quatre personnes : une secrétaire générale, une assistante de direction et deux chargées de projets.

Il assure le fonctionnement et la gestion de l’instance, et se positionne comme interface entre le CNV et l’administration en charge de mettre en œuvre la politique de la ville, tant sur le fond que sur les aspects administratifs et techniques. Le secrétariat général prépare et participe aux séances de l’Assemblée plénière et du Bureau. Il assiste l’ensemble des membres dans l’exercice de leurs missions, et peut les représenter à leur demande.

Le secrétariat général structure le programme de travail et en garantit la bonne exécution. Il produit des notes de cadrage, des synthèses, propose des méthodologies et organise des groupes de travail. Enfin, il assure une fonction de veille, d’alerte et de prospective. Le secrétariat a une fonction de veille, d’alerte et de prospective. Il contribue à la formalisation de partenariats, avec des instances publiques, privées, nationales et internationales et à l’organisation de séminaires et manifestations.

Composition

Quatre collèges

Par arrêté de la Première Ministre, Fabienne Keller, députée européenne et questeure et Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la Métropole de Lyon, ont été à nouveau  nommées vice-présidentes du Conseil national des villes (Par arrêté de la Première Ministre du 19 mai 2023). Rachid Boussad est le 1er vice-président issu du collège des habitants suite à la création d’une 3ème poste de vice-président souhaité par le ministre. (Par arrêté de la Première Ministre du 14 juin 2023)

Patrick Braouezec est Président d’honneur de l’instance.

Le CNV se compose à parité de 64 membres répartis en quatre collèges :

  • un collège « Élus » 
  • un collège « Acteurs économiques et sociaux »
  • un collège « Personnalités qualifiées »
  • un collège « Habitants » (depuis 2015)

Voir la composition du cnv

Avis et contributions

2023-2026

2019-2022

2015-2018

Mandatures précédentes