Comment l’ANCT intervient-elle pour déployer le très haut débit ?

Quel est le but du programme France Très Haut Débit de l’ANCT ?

Camille Bourguignon : Le programme France THD contribue à réduire la fracture numérique en suivant les déploiements en fibre optique des opérateurs privés. Il accompagne aussi les projets de déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP), dans les zones pas jugées rentables par les opérateurs privés. Propriété des collectivités territoriales, ces RIP permettent de proposer des services d’accès à Internet aux particuliers et entreprises par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Les projets des collectivités territoriales sont soutenus financièrement par l’État dans le cadre de l’appel à projets « Réseaux d’initiative publique ». Le programme France THD de l’ANCT instruit les demandes de financement et suit l’exécution des conventions de financement qui en découlent.

Aujourd’hui, notamment grâce au soutien de France THD, l’ensemble des zones publiques du territoire national font l’objet d’un projet de déploiement.

Quels moyens l’État alloue-t-il à la couverture en Internet fixe en zone rurale, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire ?

Marion Sallandre : Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société pendant la crise sanitaire de 2020. Celle-ci a aussi mis en exergue les difficultés de nos concitoyens qui sont touchés par la fracture numérique et la nécessité de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique.

En 2020, le Gouvernement a donc renforcé les moyens budgétaires afin d’accroître le soutien aux réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales. Ainsi, en complément des 300 M€ redéployés en faveur de la couverture du territoire en fibre optique ainsi que des 30 M€ votés en loi de finances rectificative 2020, le Gouvernement donne un coup d’accélérateur dans le cadre de France Relance : il octroie 240 M€ supplémentaires à la généralisation de la fibre à horizon 2025. Un nouvel appel à projets a été publié en décembre 2020. Au total, ce sont donc 3,5 milliards d’euros qui seront mobilisés pour le plan France Très Haut Débit.

Le rythme de déploiement de la fibre s’est maintenu, malgré l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises intervenantes. Comment accompagnez-vous techniquement la réalisation des projets des collectivités ?

Bastien Collet : La France est en phase d’industrialisation massive des déploiements en fibre optique. 2020 a vu une croissance record du nombre de locaux rendus raccordables à la fibre : 5,8 millions de lignes de fibre optique déployées (+19 % par rapport à 2019) et le nombre d’abonnés à la fibre qui a passé la barre des 10 millions ! Désormais, plus de la moitié des abonnés à Internet disposent du THD et plus de 60 % des locaux du territoire sont raccordables à la fibre.

Pour aider les collectivités dans les déploiements, nous œuvrons à la diffusion des bonnes pratiques, et nous menons des travaux de normalisation ou d’harmonisation.

Au-delà de ces travaux nationaux, nous nous assurons de la qualité effective des réseaux déployés dans le cadre du dialogue régulier assuré par l’équipe du programme France THD avec les porteurs de projet, mais aussi l’ensemble de l’écosystème pour lever les éventuels freins au déploiement.