France très haut débit

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Thématique

Accès au numérique
France Très Haut Débit Fibre

2013-2025 : 12 ans pour doter la France d’une infrastructure d’accès à internet performante

Objectifs

Le Plan France Très Haut débit fixe des objectifs ambitieux pour la couverture en internet fixe des Français garantir à tous :

  • un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbit/s) d’ici 2020 ;
  • un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d’ici 2022 ;
  • un accès aux réseaux de nouvelle génération principalement en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) à horizon 2025, en phase avec l’objectif européen de « Gigabit society ».

Le Plan France Très Haut Débit associe plusieurs dynamiques complémentaires : d’une part, celle de l’initiative privée des opérateurs de communications électroniques dans les principales agglomérations et leurs périphéries (zone d’initiative privée) et d’autre part, celle de l’initiative publique portée par les collectivités territoriales (zone d’initiative publique) dans les zones les plus rurales.

 Ce Plan, unique en Europe, représente un défi inédit qui vise à :

  • renforcer la compétitivité de l’économie et l'attractivité de la France ;
  • rendre possible la modernisation des services publics, y compris dans les zones rurales et de montagne, en apportant un accès à Internet performant aux établissements scolaires, hôpitaux, maisons de santé, maisons de l'emploi, etc. ;
  • donner accès à tout le potentiel des nouveaux usages numériques (télémédecine, commerce en ligne, e-administration, éducation, etc.).

Un projet décentralisé mobilisant les interventions complémentaires des opérateurs privés et des collectivités

Le Plan France Très Haut Débit a été pensé comme un projet décentralisé, s'inscrivant dans une stratégie nationale, et mobilisant les opérateurs privés et les collectivités territoriales pour le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire.

Le pilotage du Plan est confié au Programme France Très Haut Débit de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

  • Deux moteurs complémentaires pour couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit : les opérateurs privés investissent dans les territoires urbains, qui représentent 57 % des foyers, entreprises et établissements publics du territoire national. Ils assurent ainsi le déploiement de réseaux FttH sur plus de 3 800 communes ;

  • Les collectivités territoriales ont, quant à elles, la responsabilité d'apporter le très haut débit dans la majeure partie des territoires ruraux ; ces réseaux d'initiative publique (RIP) sont soutenus financièrement par l'État (à hauteur de 3,5 milliards d'euros) et par l’Union européenne. Ils visent ainsi à couvrir 38 % des foyers, entreprises et établissements publics du territoire national, répartis sur plus de 28 000 communes ;

  • En complément, les opérateurs privés déploient des réseaux FttH dans quelques territoires ruraux visant à couvrir 5 % des foyers, entreprises et établissements publics du territoire national, répartis sur plus de 3 500 communes.

Plan France Très Haut Débit

En France, la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) est la principale technologie mobilisée pour apporter du très haut débit que ce soit par les RIP dans les zones les plus rurales ou par les opérateurs privés dans les zones urbaines.

  • Dans les territoires ruraux : les collectivités territoriales possèdent la compétence d’aménagement numérique de leur territoire et pilotent le déploiement de leur réseau fibre;

    Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales construisent des réseaux d’initiative publique.

    La zone d’initiative publique représente :

    • plus de 80 projets (appelés réseaux d’initiative publique – RIP) portés par des collectivités
    • 28 000 communes comptant 16,5 millions de locaux (dont 7,9m en territoires d’industrie)

    La conception, la construction et l'exploitation de ces réseaux FttH relève de chantiers complexes et de grande ampleur : les collectivités font donc appel à des partenaires privés (cabinets de conseils, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux et intégrateurs, opérateurs télécom) pour les aider à relever ce défi.

    Le Plan France Très Haut Débit laisse toute liberté de choix des collectivités dans :

    • la structuration des projets : maille géographique (de 1 à 7 départements), structure juridique de portage (CD, CR, SMO, syndicat d’électricité, etc.) ;
    • le montage juridique du projet : dissocier ou intégrer conception, la construction et l’exploitation, partager le risque commercial, etc. ;
    • Les choix technologiques initiaux et la priorisation des zones de déploiements fibre.

    En France, la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) est la principale technologie mobilisée pour apporter du très haut débit que ce soit par les RIP dans les zones les plus rurales ou par les opérateurs privés dans les zones urbaines.

    Réseaux FTTH

    La cartographie ci-dessous présente l’ensemble des projets de Réseaux d'initiative publique sur le territoire français :

    Image 3

  • Les zones d’initiative privée sont déployées en fibre optique par les opérateurs privés sans subvention publique Les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les zones urbaines du territoire, représentant près de 3 800 communes, soit plus de 23 millions de foyers, entreprises et établissements publics à couvrir.

    Dans les 106 communes les plus peuplées du territoire (la « zone très dense » qui regroupe plus de 7 millions de foyers, entreprises et établissements publics), les opérateurs déploient chacun leurs propres réseaux FttH.

    Dans plus de 3 600 communes (la « zone AMII » qui regroupe près de 16 millions de foyers, entreprises et établissements publics), les opérateurs Orange et SFR se sont engagés vis-à-vis du Gouvernement à déployer des réseaux FttH d'ici 2020. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre de l'article L .33-13 du Code des postes et des communications électroniques, qui prévoit que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) contrôle le respect des engagements pris, et puisse en sanctionner financièrement les manquements éventuels.

    Enfin, Orange et SFR déploient également des extensions de réseaux FttH dans une centaine de communes supplémentaires situées à proximité de la zone AMII couvrant ainsi environ 0,1 million de foyers, entreprises et établissements publics.

    La carte ci-après présente les communes urbaines concernées par l’initiative privée :

    Image 4

  • Sur une partie des territoires ruraux, les opérateurs privés déploient des réseaux FttH sur leurs fonds propres. Ces déploiements privés concernent 0,6 million de foyers, entreprises et établissements publics répartis sur plus de 900 communes.

    En 2017, le Gouvernement a en complément donné la possibilité aux collectivités qui le souhaitaient de formaliser ces déploiements privés en consultant les opérateurs privés au travers d’appels à manifestation d’engagement local (AMEL) afin qu’ils déploient la fibre sur leurs fonds propres, sur tout ou partie des locaux initialement situés sur la zone d’initiative publique. Dix porteurs de projet (représentant 13 départements) se sont saisis de ce dispositif, représentant 3% des locaux (répartis sur près de 2 600 communes) initialement situés sur la zone d’initiative publique.

    Cela permet aux territoires de bénéficier des déploiements des opérateurs et ainsi accélérer la couverture des territoires ruraux sans participation financière des acteurs publics.

    Image 5

Offre de services 

À destination des collectivités et porteurs de projet : 

  • Aide individualisée à la structuration des projets de déploiement de réseaux d’initiative publique dans chaque département ;
  • Instruction des demandes d’aide financière déposées par les collectivités dans des appels à projets pilotés par le Programme France Très Haut Débit (principalement le cahier des charges « France Très Haut Débit – Réseaux d’initiative publique » et le cahier des charges « France Très Haut Débit - Création d’Infrastructures de génie civil nécessaires aux Raccordements finals »);
  • Accompagnement et suivi opérationnel du projet, animation de la communauté d’acteurs participant à la réalisation du Plan;
  • Pilotage, animation et accompagnement de l’écosystème d’acteurs sur des thématiques spécifiques autour du réseau fibre déployé : résilience des réseaux, fermeture du cuivre, numérique et environnement, raccordements complexes, etc.

Partenaires 

État, Arcep, Banque des Territoires, associations professionnelles et de collectivités territoriales, opérateurs privés, industriels.

Dispositifs