Commerces de proximité : un fonds de 60 M€ pour soutenir leur restructuration

Dans une rue de St-Quentin, dans le Nord, des passants devant une nouvelle boutique qui affiche l'annonce de son ouverture pochaine.

Le 3e comité de pilotage du dispositif « 100 foncières » s’est tenu, le 25 janvier dernier. Il a entériné la création d’un fonds de restructuration des locaux d’activité dans les territoires fragiles. Doté de 60 millions d’euros sur 2021-2022, il sera géré par l’ANCT. Explications.

Le comité de pilotage – qui s’est déroulé sous la présidence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, et d’Alain Griset, ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises – a validé la création d’un fonds de restructuration des locaux d’activité dans les territoires fragiles.

Le contexte

La redynamisation des commerces de proximité est un enjeu clé pour assurer l’attractivité des territoires et la qualité de vie de leurs habitants. L’ANCT pilote plusieurs programmes qui inscrivent déjà la revitalisation commerciale dans leurs objectifs, comme Action cœur de ville ou Petites villes de Demain.

Mais, la crise sanitaire frappe durement l’activité des petits commerçants et artisans. Elle entraîne une augmentation de la vacance commerciale dans les territoires fragiles et beaucoup de centres-villes : elle devrait progresser de 4 points, passant de 12,5 à 16 % dans les centres-villes.

Repères

  • -25 %

    à -30 % du chiffre d’affaires, en 2020 (source : Institut pour la Ville et le Commerce)

  • -41 %

    de fréquentation des centres-villes, en 2020 (source : CSA)

La réponse

Le Gouvernement met en place une réponse structurante pour redynamiser le commerce et l’artisanat dans les territoires les plus fragiles, dans le cadre du plan France Relance.

Son objectif : permettre la restructuration d’environ 6 000 locaux d’activité sur une période de cinq ans et accompagner dans les deux ans à venir, une centaine de programmes d’intervention correspondant à près de 2 000 locaux.

Les opérations de réaménagement commercial sont lourdes et portées par des opérateurs territoriaux, en général des sociétés d’économie mixte ou des entreprises publiques locales et leurs filiales. L’intervention de l’État vise à permettre la réalisation de projets complexes dont la rentabilité économique est trop faible pour être portée par l’initiative privée.

Le financement

Pour accélérer la mise en œuvre de ces opérations, un fonds de restructuration des locaux d’activité doté de 60 millions d’euros pour 2021-2022 est créé.

Une attente forte des consommateurs

⇒ 64 % des Français sont attachés à leur centre-ville ;
⇒ 67 % se préoccupent de la vitalité des centres-villes ;
⇒ 34 % considèrent la dynamisation des commerces de proximité comme une priorité.

(Source : baromètre CSA 2020)

Ce fonds permet de prendre en charge jusqu’à 50 % du déficit des opérations de restructuration destinées à soutenir la recomposition de la diversité de l’offre commerciale, artisanale et de services, qu’il s’agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d’usage…

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est chargée de sa gestion.

Ancien cente commercial du Verbeau, à Chalons en Champagne
Avant/après : ancien centre commercial du quartier prioritaire du Verbeau, à Châlons-en-Champagne. Ci-dessous : suite à une restructuration d'ampleur, le nouveau pôle commercial, inauguré en 2020.
 Nouveau pôle commercial, après une restructuration d'ampleur, inauguré en 2020, à Chalons en Chamapgne.

Qui peut bénéficier du fonds ?

Le fonds de restructuration des locaux d’activité s’adresse aux opérateurs qualifiés qui maîtrisent toute la chaîne de compétence nécessaire à la conduite de ce type d’opérations. Il peut s’agir de Sem, EPL, EPA, bailleurs sociaux, promoteurs privés…

Ces opérateurs pourront déposer leurs demandes de subvention sur une plateforme dédiée qui ouvrira dès la mi-février.

 

 

 

 

 

Contact : fondscommerces@anct.gouv.fr

 

Crédit photo : A. Voisin/ANCT ; Hugue-Marie Duclos/ANCT.

 

Programme lié