Emplois francs

Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cette aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement en 2018, puis généralisée à l'ensemble des QPV sur le territoire national au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires. Le dispositif des Emplois francs est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.

Objectifs 

Le dispositif emplois francs permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d’une prime à l’embauche pour le recrutement en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’objectif des emplois francs est de répondre, de manière innovante, à ces inégalités que subissent certains de nos concitoyens. Attaché au lieu de résidence du salarié, et non à la localisation de l’employeur, ce dispositif vise à promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable. 

À noter !
Plus de 68 000 habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville QPV ont été recrutés depuis le lancement du dispositif.

Publics ciblés

Entreprises et associations qui recrutent, résidents des quartiers prioritaires.

Qui peut embaucher ?

Quel que soit leur lieu d’implantation, toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs. Sont en revanche exclus : - les particuliers employeurs ; - les employeurs publics, y compris les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l'aide ?

1. Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
2. Embaucher ce candidat en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche ; sauf si le salarié a été auparavant embauché en tant qu’intérimaire, en contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou contrat unique d’insertion, en CDD si cette personne remplace un salarié absent ou dont le contrat est suspendu. L’aide peut aussi être accordée à une entreprise de travail temporaire qui recrute en CDI intérimaire une personne qu’elle embauchait auparavant, même dans les 6 mois précédents, dans le cadre de contrats de mission.
4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant la date d’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir

Comment vérifier qu’une adresse se situe bien en QPV ?

Rendez-vous le site du Système d'information géographique de la politique de la ville (SIG ville) mis en place par l'ANCT.

Rechercher une adresse

Offre de service

Depuis 2018, les emplois francs sont une aide à l’embauche destinée aux employeurs – entreprises et associations – qui recrutent un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville en CDI ou en CDD d’au moins six mois. Ce dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 (voir le détail des conditions générales).

Depuis 2018, l’emploi franc permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d’une prime à l’embauche pour le recrutement en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). 

L'aide est versé à l'employeur par Pole emploi.

Où qu’elle soit située sur le territoire, toute entreprise ou association pourra bénéficier d’une prime pour l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers éligibles. Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à :

À savoir !
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
L’aide est versée par Pôle emploi, chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.

Partenaires

Le dispositif est co-piloté par le ministère du Travail de l'Emploi et de l'Insertion et le ministère chargé de la Ville.

Les aides sont versées par Pôle emploi.

Pour aller plus loin !
Rendez-vous sur le site du ministère du Travail de l'Emploi et de l'Insertion.

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