« France Services incarne le retour du service public de l’État au cœur des territoires »

Avez-vous des éléments de bilan à partager SUR les France Services en activité ? 

Le programme France Services déploie un réseau de services publics sur l’ensemble du territoire, afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile. France Services incarne le retour du service public de l’État au cœur des territoires et initie un mouvement de fond de transformation des lieux d’accueil de proximité.

En l’espace d’un an, 1 123 espaces ont été labellisés. En 2020, plus de 1,5 million d’accompagnements y ont été réalisés ; 60 % concernent les démarches administratives liées aux neuf partenaires nationaux de France Services. Cette dynamique forte traduit de vrais besoins sur l’ensemble du territoire.

Le programme en détail

Les cibles prioritaires du programme sont les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville, plus précisément les quartiers de reconquête républicaine (QRR) et les quartiers concernés par le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Pour le moment, 42 quartiers NPNRU et 31 QRR disposent de maisons France Services. L’un des principaux défis pour cette année, c’est d’accélérer le développement des structures dans ces territoires, mais également en outre-mer, où le programme se déploie plus lentement.

Voit-on émerger des besoins différents, selon les territoires ? Dans ce cas, comment l’offre de services s’adapte-t-elle ?

Le besoin d’une proximité accrue des services publics est une réalité partagée dans l’ensemble des territoires où se déploie France Services. L’offre socle, c’est-à-dire un accompagnement personnalisé dans les démarches liées aux neuf partenaires, revêt, à ce titre, une avancée quel que soit l’endroit où se trouvent les citoyens.

Plusieurs modalités d’organisation sont possibles pour s’adapter aux réalités locales : les structures France Services peuvent être fixes ; elles peuvent aussi disposer d’une antenne dans une commune voisine, où le service est assuré de façon ponctuelle, dans la semaine.

Un autre modèle s’est révélé particulièrement adapté aux territoires ruraux où les populations sont très espacées, ainsi qu’au sein des quartiers prioritaires : la structure mobile. Grâce à des bus itinérants, ce modèle va au plus près des habitants pour les accompagner dans leurs démarches. À ce jour, nous disposons de 52 bus.

Le réseau des bus France Services se développe

Afin d’apporter une couverture optimale des quartiers prioritaires, un premier appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de 30 bus France Services a été lancé, à l’été dernier, dans le cadre de l’opération Quartiers d’été. « Outre la subvention annuelle de 30 000 euros perçue par chaque France Services, les bus lauréats reçoivent une aide à l’investissement de 60 000 euros par projet », précise Pierre Bouillon.

Un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour renforcer le financement en investissement de 50 nouveaux bus France Services dans les quartiers prioritaires et dans les zones rurales a permis d’identifier 50 bénéficiaires, en février 2021.

Les bus France Services suivent un parcours défini par un schéma d’itinérance, conçu par les porteurs de projet, avec la préfecture. Le parcours est propre à chaque bus France Services et veille à éviter une trop grande dispersion des communes visitées.

Quant à l’offre des maisons France Services, elle peut être agrémentée par les porteurs de projet, le plus souvent les collectivités territoriales et les communautés de communes, selon des besoins identifiés, localement : espaces de coworking, lieu de formation, Micro-Folie, café associatif, relai d’assistantes maternelles…

Quel rôle jouent les collectivités dans ce programme national ?  

Malgré la relative jeunesse du programme, la rapidité avec laquelle les projets émergent témoignent d’un réel engouement pour France Services. Les collectivités territoriales sont très investies : elles ont rapidement décelé l’intérêt de ce programme pour répondre aux besoins de leurs populations.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – en grande majorité, les communautés de communes et les communautés d’agglomération – représentent une part importante des porteurs de projets France Services. Ils sont à l’initiative de la labellisation de près de 35 % des structures existantes, contre 30 % pour les collectivités territoriales, 17 % pour La Poste et 14 % pour les associations.

Si une communauté de communes est intéressée pour créer ou labelliser un espace France Services, comment doit-elle procéder ?

Le procédé est le même, quel que soit le porteur du projet : une collectivité, un opérateur ou une association. Il doit contacter le préfet de son département, qui est le délégué territorial de l’ANCT. celui-ci vérifie la pertinence du projet et le respect du cahier des charges. Si le projet implique la transformation d’un lieu existant en espace France Services, il accompagne le porteur de projet dans la mise à niveau de sa structure.

Une fois la structure prête pour la labellisation, le préfet saisit l’équipe France Services de l’Agence, pour qu’elle engage l’audit de qualité. Cette étape vise à s’assurer du respect, par la structure, de l’ensemble des critères du cahier des charges. Une fois la conformité aux exigences actée, la structure bénéficie du label France Services et des aides financières correspondantes.

Aujourd’hui, quelles sont les perspectives de ce label, en termes de réseau et de panel de services ? 

Le premier objectif est d’accompagner les porteurs de projet sur l’ensemble du territoire pour atteindre la cible de 2 000 France Services au 1er janvier 2022. En parallèle, il conviendra de renforcer la communication sur l’existence de ces espaces pour en accentuer la visibilité et la fréquentation du public.

Concernant le panel de services, l’objectif est d’enrichir l’offre au niveau national, par le biais de nouveaux partenariats. Mais, la priorité reste d’atteindre la cible fixée pour 2022 dans les conditions actuelles, avant d’envisager une « montée en gamme ».

À savoir : en 2020, plus de 1,5 million d’accompagnements ont été réalisés par les agents des espaces France Services.

Revoir notre reportage sur France Services en Champagne Picarde, dans l’Aisne