Porteurs de projets en QPV

La campagne nationale de demande de subvention 2023 est ouverte

Vue aérienne d'un qpv à Dieppe
© Hugues-Marie Duclos

  • Publié le 06.04.2023

Pour l’année 2023, la campagne de demande de subvention est ouverte.

Résumé

L’Agence nationale pour la cohésion des territoires, pour le compte du ministère chargé de la Ville et du Logement, invite les associations nationales et des opérateurs qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain, ou conduisent des projets d’envergure nationale, au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à répondre au présent appel à projet « campagne nationale de subventions Politique de la Ville ». Cette campagne n’est pas destinée aux associations locales qui trouvent les appels à projets politique de la ville auprès de leurs territoires respectifs

Appel à projets 2023

Seront soutenus cinq types de projets nationaux ou interrégionaux (couvrant au moins trois régions), ayant vocation à produire des effets mesurables dans les QPV :

  1. La mise en réseau, la professionnalisation et la montée en compétences de tous les acteurs de la politique de la ville
  2. L’expérimentation de l’utilité sociale des actions menées dans les QPV et leur caractère innovant
  3. Le repérage et la capitalisation de solutions associatives impactantes en faveur des QPV et de leurs habitants
  4. L’essaimage de solutions associatives ayant déjà fait la preuve de leur pertinence et de leur impact dans un territoire de la politique de la ville
  5. Le déploiement d’une ingénierie dédiée dans les QPV

  • Seront pris en compte prioritairement les projets relevant des thématiques suivantes, qui s’inscrivent notamment dans l’ambition du Gouvernement pour les quartiers populaires autour des axes suivants :

    • L’emploi : l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi et les actions en faveur du développement économique au sein des quartiers de la politique de la ville (promotion de l’esprit d’entreprise, mise en réseau des acteurs économiques du territoire, appui aux modèles économiques innovants, entrepreneuriat, etc.) ;
    • L’émancipation : la réussite éducative et scolaire dès le plus jeune âge, la persévérance scolaire, les actions de tutorat et d’accompagnement des jeunes publics ; l’accès aux droits, aux pratiques culturelles et sportives, à la santé ; la lutte contre les discriminations ; l'amélioration des conditions de logement et d'habitat (lutte contre l'habitat indigne, accès plus inclusif et sans discrimination au logement, habitat des jeunes…) et l’innovation en matière d'habitat (habitat participatif, habitat inclusif, habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, colocations solidaires et intergénérationnelles, habitat transitoire…) ;
    • La citoyenneté : la promotion de la citoyenneté (engagement collectif ou individuel, e-inclusion), des valeurs de la République, et le renforcement du lien social, notamment par la médiation sociale (aller-vers, occupation de l’espace public le soir et le week-end), mobilité, sécurité, amélioration du cadre de vie (animation des espaces publics et co-construction d’actions renforçant l’appropriation du territoire par ses habitants et la valorisation de l’image des quartiers) ;
    • Les transitions :
      • transition écologique (accessibilité à une alimentation locale et de qualité, développement des mobilités douces, sensibilisation à la biodiversité, etc.),
      • transition numérique (lutte contre la fracture numérique, éducation aux usages, etc.),
      • santé (accès aux offres de soin, prévention, etc.) 

  • Les projets devront par ailleurs inclure dans leurs objectifs les priorités transversales suivantes, qui pourront également faire l’objet d’actions dédiées :

    • la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la promotion des droits des femmes, notamment par la définition des modalités de mobilisation des publics féminins, et d’actions répondant à ces enjeux ;
    • le reflet du travail partenarial et de démarches de coopération entre les acteurs opérant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
    • la prise en compte des enjeux inhérents aux transitions écologique, économique et sociale.

Ces priorités n’excluent pas l’éligibilité de dossiers relevant d’autres thématiques comme plus particulièrement celle de la place des femmes dans la conception et la mise en œuvre du projet, et en particulier dans sa gouvernance.

Calendrier

Dates limites de réponse :

  • Pour les actions se déroulant sur l’exercice civil  : 30 juin 2023
  • Pour les actions se déroulant sur une année scolaire, la date limite de réponse est fixée au : 30 septembre 2023.

Au-delà de ces dates, la campagne nationale sera fermée.

Déposer votre demande

Vous devez déposer votre demande de subvention sur le portail DAUPHIN.
Un « guide de saisie des demandes »  est téléchargeable dans DAUPHIN (dans le préambule d’une demande de subvention) 

Plus d'informations

Attention !
Si vous avez déjà obtenu des subventions antérieurement, n’oubliez pas de les justifier auparavant.