Les pactes territoriaux

Territoires

Villes, Ruralités, Montagne, Bassin minier

Thématique

Attractivité et dynamisme territorial
pactes et contrats

  • Mis à jour le 26.03.2021

  • Publié le 13.05.2020

Certains territoires cumulent les difficultés. L’Agence leur vient en aide en déployant, au travers de contractualisations spécifiques, des moyens supplémentaires en ingénierie et un appui renforcé pour les aider à rebondir.

Résumé

Territoires en renouveau

Objectifs

L'Agence accompagne les territoires fragiles dans la définition de leur projet de territoire au travers d'une contractualisation pluriannuelle, elle oriente ses moyens pour leur permettre de rebondir et de porter un projet territorial de développement. 

Au-delà des dispositifs de droit commun mobilisés sur l'ensemble du territoire national, l’État propose une approche différenciée qui concentre les moyens d’intervention pour aider ces territoires à rebondir et à retrouver le chemin de la croissance.

Contrats déjà signés

  • Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache 
  • Plan particulier pour la Creuse
  • Pacte Ardennes 
  • Pacte Nièvre 
  • Engagement de rénovation du bassin minier…

Territoires ciblés 

Les territoires qui cumulent les difficultés de dynamisme démographique et économiques.

Offre de services 

  • Accompagnement à la définition d’un projet de territoire associant l’ensemble des partenaires locaux et nationaux. 
  • Modalités d’intervention : soutien en ingénierie de projet, mise à disposition de cadres de haut niveau pour faciliter la définition d’une stratégie partagée et la réalisation des projets locaux, et signature avec chaque territoire d’un contrat de cohésion.
  • Orientation prioritaire et différenciée des moyens d’intervention de l’État pour faciliter la résolution des problèmes.
  • Suivi des engagements inscrits dans les contrats, évaluation de l’impact des actions engagées.

Modalités d’intervention : en lien avec les préfets concernés, l’Agence mobilise des outils d’accompagnement, d’animation et d’évaluation.

Partenaires 

État, opérateurs nationaux, Banque des Territoires, Banque publique d’investissement.

Accompagnement prospectif sur mesure et expérimental 

L’ANCT et la plateforme partenariale de l’École urbaine de Lyon mènent ensemble des activités de formation, de recherche et de recherche-action. Ils accompagnent ainsi des territoires confrontés à des enjeux de transition écologique en mettant en œuvre des dispositifs de prospective sur mesure.

Ces interventions vont de la qualification du besoin et de la formation des acteurs jusqu’à la réalisation d’enquêtes prospectives en immersion assorties d’un appui, d’une évaluation et d’une valorisation scientifique.

Territoires ciblés 

Territoires fragiles et confrontés à des enjeux de transition écologique. 

Offre de services 

  • Missions courtes : qualification des besoins, formation des acteurs et préfiguration de dispositifs de prospective territoriale sur mesure avec préconisation de mise en œuvre et fléchage vers des programmes et dispositifs ANCT ou tiers.
  • Missions longues : accompagnement prospectif de territoires en transition dans le cadre de dispositifs expérimentaux avec appui, évaluation et valorisation scientifiques. 

Partenaires 

École urbaine de Lyon, collectivités et opérateurs territoriaux.