« L’ANCT intervient en complément de l’ingénierie locale »

Présente dans les territoires, les commissariats de massifs et ses bureaux à Lille, Lyon et Marseille, l’Agence nationale de la cohésion des territoires y déploie une offre de services pour aider les élus locaux à élaborer leurs projets : ingénierie, maîtrise d’ouvrage, études, veille ou démarche prospective… Avec des niveaux de réponses adaptés à la complexité du projet et une porte d’entrée unique : le préfet de département. Explications.

Concrètement, comment fonctionne l’ANCT ? Et comment une collectivité peut-elle la saisir ?

L’ANCT fonctionne de manière déconcentrée pour accompagner les collectivités locales dans leurs projets, avec une porte d’entrée unique : le préfet de département. Il est le délégué territorial de l’Agence.

Le fonctionnement de l’ANCT est fondé sur le principe de subsidiarité. Je m’explique : une collectivité qui a un projet compliqué – qu’elle a du mal soit à faire émerger, soit à mener –, va d’abord faire appel au préfet de département, qui est son contact ANCT.

• Dans un premier temps, le préfet va essayer – à son niveau et avec les services et les opérateurs de l’ingénierie qui l’entourent – de chercher une solution au niveau local.
• C’est seulement si aucune solution n’est trouvée localement que le préfet de département va saisir l’ANCT au niveau central. C’est la direction Appui opérationnel et stratégique qui va instruire la demande en lien, évidemment très étroit, avec lui et la collectivité.

Quel est alors le rôle de l’Agence ?

Notre rôle consiste à rechercher des solutions avec tous les acteurs possibles, selon la nature du projet :

• nos ressources internes, en particulier sur les problématiques de revitalisation commerciale ou artisanale et de maîtrise d’ouvrage de projets immobiliers ;
• nos ressources extérieures, avec notre premier cercle de partenaires que sont les cinq opérateurs avec lesquels l’ANCT a passé une convention (Ademe, Anah, Anru, Banque des Territoires et Cerema) ;
• d’autres opérateurs nationaux que nous actionnons. Par exemple, en matière de projet touristique, nous faisons appel à Atout France.

Si ce deuxième niveau de réponse n’est pas encore suffisant, notre ultime outil sera le marché d’ingénierie qui nous permettra d’avoir des réponses dans tous les territoires, grâce à des lots géographiques, et sur de nombreuses thématiques. Ce marché sera opérationnel en début d’année prochaine.

Comment est coordonnée et suivie l’action de l’ANCT dans chaque territoire ?

Les préfets de département qui sont nos délégués territoriaux peuvent avoir des adjoints. La plupart du temps, ce sont des directeurs départementaux des Territoires et de la Mer et des sous-préfets.

Dans chaque département, ce réseau est en train de se constituer, ainsi que les comités locaux de cohésion territoriale, autour du préfet. Le comité réunit les collectivités et les acteurs de l’ingénierie locale. Le préfet, à son niveau, va coordonner les acteurs qui peuvent apporter le premier niveau de réponse aux projets locaux.

Ce sera très utile car on constate que beaucoup de difficultés viennent de la méconnaissance des moyens d’intervention existants. Là où l’ANCT a une plus-value, c’est donc dans l’apport d’une mise en relation des forces déjà en présence.

Sur quelle ingénierie peuvent s’appuyer les collectivités accompagnées ?

La première réponse de l’Agence à une demande d’accompagnement, c’est déjà d’aider la collectivité à s’orienter vers une expertise qui existe sur son territoire. C’est pour cela que, au-delà de ses cinq partenaires principaux, l’Agence travaille en partenariat avec les opérateurs et les têtes de réseau de l’ingénierie, comme les agences d’urbanisme ou les agences techniques départementales, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)… Tous ces acteurs font partie de l’écosystème de l’ingénierie au service des collectivités.

UNE OFFRE DE SERVICES OPERATIONNELLE, D'ANALYSE ET DE VEILLE POUR LES TERRITOIRES

La direction Appui opérationnel et stratégique comporte cinq pôles, qui contribuent à l’accompagnement des projets des collectivités.

• Pôle Interface et contrats territoriaux : ce pôle est saisi par les préfets de département pour accompagner les projets locaux, avec le soutien de nos huit chargés de mission territoriaux qui sont référents par région. Étant chargés d’instruire les demandes et de suivre les projets qui émanent des contrats territoriaux, ils interviennent de manière très directe sur l’accompagnement de projets.
   
• Pôle Projets et appui opérationnel : ce pôle participe aussi à la réponse directe de l’ANCT aux projets locaux, notamment pour le montage et la gestion des projets immobiliers liés aux commerces et à l’artisanat ou pour créer un tiers-lieu, un espace de co-working ou une maison de santé…
  Ce pôle est également formé des équipes des cinq commissariats de massif, qui sont aussi délocalisés dans les territoires. Elles jouent un double rôle : les commissariats de massif sont, à la fois, rattachés aux préfets coordinateurs de massif avec leurs activités propres et, pour l’ANCT, ils mettent en relation les collectivités, l’ingénierie locale et les services de l’État.
   
• Pôle Analyse et diagnostiques territoriaux : ce pôle est constitué des deux observatoires de l’ANCT – l’Observatoire des territoires et l’Observatoire national de la politique de la ville – et de l’équipe cartographie. Ces équipes savent analyser le territoire, traiter de la donnée, l’interpréter et, surtout, la mettre à disposition des collectivités et des professionnels. Le but est que les acteurs locaux puissent eux-mêmes se saisir de ces outils pour dresser le portrait de leur territoire, grâce à la nouvelle plateforme de services qu’a mise en place l’Observatoire des territoires. Cet outil permet d’avoir une vision globale, nationale, mais aussi jusqu’à la maille la plus fine, c’est-à-dire à l’échelle de la commune.
  Ce pôle comprend aussi une équipe qui s’occupe des études pré-opérationnelles pour les projets immobiliers. Elle va sur le terrain quand l’ANCT est saisie par une collectivité pour un projet de cette nature, avec une expertise pour évaluer le potentiel d’une commune pour y développer un commerce, une maison France services, etc., et lancer les études de préfiguration. Cette phase précède l’intervention du pôle Projets et appui opérationnel qui entre dans la démarche d’investissement et de portage du projet.
  
  

• Pôle Prospective, veille et innovation : il accompagne les collectivités de manière différente. Il a notamment développé les Fabriques prospectives pour travailler avec elles de manière plus collective et prospective sur les grandes transitions économiques, sociales ou environnementales. C’est une offre de service agile, basée sur des thèmes d’actualité qui préoccupent les collectivités. L’ANCT en propose quatre par an pour traiter des sujets de fond avec elles (lire notre article).
   
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  Pôle Politique de cohésion européenne : l’ANCT est chargée de la coordination des Fesi, les fonds européens structurels et d’investissements, avec les Régions qui sont les autorités de gestion. Ces fonds accompagnent le financement des projets des collectivités. L’ANCT assure l’interface avec les collectivités territoriales et les autres ministères, le secrétariat général aux Affaires européennes, l’Union européenne… Son rôle de coordination se fait très en lien avec la politique nationale, notamment le plan France Relance, dans le cadre de la préparation de la programmation du budget européen pour 2021-2027.