Politique de la ville

Les mesures clés du Comité interministériel des villes 2023

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Le Comité interministériel des villes (CIV) 2023 s’est tenu vendredi 27 octobre 2023 en présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville et de Christophe Bouillon, président de l’ANCT.

En cette occasion ont été présentées plusieurs mesures phares pour la politique de la ville, répondant à la vision "Quartiers 2030" , qui promeut l’émancipation. Ces mesures sont déclinées en 4 axes pour les quartiers prioritaires, avec un accent sur la cohésion sociale et territoriale.

4 axes pour les quartiers prioritaires

  • Transition Écologique :Les quartiers prioritaires sont confrontés à des logements mal isolés et des espaces minéraux, les rendant vulnérables aux conséquences du changement climatique. Pour répondre à ces défis, le gouvernement prévoit d'ajouter 24 nouveaux quartiers au programme "Quartiers Résilients" pour les accompagner dans leur transition écologique. De plus, la part du Fonds Vert investie dans ces quartiers sera doublée, avec un objectif de 15 %. Un projet de loi sera mis en place pour réhabiliter les copropriétés dégradées, ce qui bénéficiera directement aux quartiers prioritaires. Enfin, l'amélioration de la desserte des QPV est prévue grâce au projet des futurs Services Express Régionaux Métropolitains (SERM), qui mettra également l'accent sur les transports collectifs en site propre.

  •  Politique de la Ville : Une politique de la ville réussie doit prendre en compte les besoins spécifiques de chaque territoire et impliquer activement les habitants. Pour ce faire, de nouveaux contrats de ville seront élaborés pour la période 2024-2030, prenant en compte une géographie prioritaire actualisée. L'objectif est également de promouvoir la mixité sociale en adaptant les attributions de logements. Les contrats de ville seront simplifiés et axés sur des projets co-construits avec les résidents.

  • Plein Emploi :Plusieurs mesures sont destinées à favoriser le plein emploi dans les quartiers prioritaires. Un programme baptisé "Entreprenariat Quartiers 2030" sera lancé en partenariat avec Bpifrance, bénéficiant d'un financement de 456 millions d'euros sur quatre ans. Un fonds de 300 millions d'euros sera créé pour soutenir les associations et réintégrer les publics les plus éloignés de l'emploi, dont la moitié bénéficiera aux habitants des quartiers. Dès 2024, une politique de testing sera déployée pour lutter contre les pratiques discriminatoires dans l'accès aux stages, à l'emploi, au logement et aux prêts bancaires, sous la supervision de la DILCRAH.

  • Services Publics :L'accessibilité aux services publics sera améliorée dans les quartiers prioritaires. Les collèges verront leurs horaires prolongés de 8h à 18h à partir de la rentrée 2024, et les cités éducatives seront progressivement généralisées. Les bibliothèques dans 500 quartiers étendront leurs horaires. De plus, 1000 éducateurs socio-sportifs seront déployés pour renforcer les activités sportives dans ces quartiers. Une expérimentation de la Force d'Action Républicaine (FAR) sera réalisée dans certaines communes pour renforcer la sécurité et l'ordre public, notamment à Besançon, Valence et Maubeuge.

Le rôle de l'ANCT dans la mise en œuvre de ces politiques

La présence de Christophe Bouillon, président de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, au Comité interministériel des villes souligne le rôle central de l'ANCT dans la mise en œuvre des politiques de cohésion territoriale et de développement des quartiers prioritaires. C'est une reconnaissance de son rôle en tant qu'acteur clé de la coordination des actions gouvernementales visant à améliorer la qualité de vie et les perspectives d'avenir dans ces quartiers. Elle permet de garantir une meilleure coordination et une mise en œuvre efficace des mesures décidées lors du Comité interministériel des villes. L'ANCT a un rôle de coordinateur entre les différents niveaux de gouvernement, les collectivités locales, les acteurs associatifs et les partenaires privés impliqués dans les actions en faveur des quartiers prioritaires. En tant qu'organisme dédié à la cohésion territoriale elle est chargée de veiller à la cohérence des politiques et des actions sur le terrain.

Les « Cités éducatives » et les « Cités de l'emploi » : deux piliers essentiels de ces nouvelles mesures.

Visant à améliorer la vie dans les quartiers prioritaires, « Les Cités éducatives » ont pour objectif de renforcer l'éducation et l'accès à la culture dans ces quartiers. Cela implique une ouverture prolongée des écoles, des actions culturelles, sportives et éducatives supplémentaires, et un accompagnement renforcé des élèves. Les « Cités de l'emploi », quant à elles, visent à favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires. Cela se traduit par le déploiement de programmes d'entreprenariat, la création de fonds pour les associations qui travaillent avec les publics éloignés de l'emploi, et la lutte contre les pratiques discriminatoires dans l'accès à l'emploi.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces deux piliers. En tant qu'acteur de coordination et d'appui technique, l'ANCT facilite la collaboration entre les différentes parties prenantes, y compris les collectivités locales, les associations, les écoles et les entreprises. Elle apporte aussi un soutien financier participant à la mise place d’actions locales, tout en veillant à ce que les ressources soient utilisées de manière efficace et cohérente.

Ainsi, l'Agence contribue  à créer un écosystème favorable à l'éducation, à la formation et à l'emploi dans les quartiers prioritaires, favorisant ainsi l'inclusion sociale et économique des habitants. Cette approche intégrée vise à offrir des opportunités éducatives et professionnelles renforcées pour les résidents des quartiers prioritaires, contribuant ainsi à réduire les inégalités et à renforcer la cohésion territoriale.

Le Comité interministériel des villes c'est quoi ? 

Le Comité interministériel des villes (CIV) est une instance gouvernementale en France qui se consacre à la mise en œuvre de politiques publiques visant à améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires, également appelés quartiers de la politique de la ville (QPV). Ce comité réunit plusieurs ministres et acteurs clés de l'administration pour coordonner les actions gouvernementales dans ces quartiers et définir des orientations stratégiques. Il se réunit régulièrement pour évaluer les politiques en cours et proposer de nouvelles mesures pour favoriser la cohésion sociale et territoriale, l'insertion professionnelle, l'éducation, la sécurité, le logement, la santé, et d'autres enjeux spécifiques aux quartiers prioritaires.

Il est chargé de définir des objectifs et des priorités pour ces quartiers, d'allouer des financements, de mettre en place des programmes spécifiques, et de veiller à la cohérence des actions entreprises par différents ministères et collectivités locales. Il joue un rôle essentiel dans la coordination des efforts visant à réduire les inégalités sociales et territoriales en France, en particulier dans les zones défavorisées.