Phase de signature en voie d’achèvement, d’ici la fin janvier

La phase de signature contrats de relance et de transition écologique (CRTE) entre dans la dernière ligne droite. Dans sa circulaire du 4 janvier dernier, le Premier ministre souhaite la signature des derniers contrats d’ici la fin du mois. Au total, 843 CRTE – élaborés dans tous les départements métropolitains et ultramarins – seront actifs dans les prochaines semaines.

Circulaire

Le Premier ministre rappelle que l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Commissariat général au développement durable sont chargés de l’animation de la démarche, et il prévoit la tenue d’un comité interministériel d’ici la fin mars.

Un cadre partenarial pour des politiques publiques territorialisées

Évolutif, ce « nouveau cadre de travail, pluriannuel et partenarial, avec les acteurs locaux » doit permettre de concrétiser les projets des territoires, tout au long de sa durée jusqu’en 2026.
La circulaire du 4 janvier dernier précise les « modalités pratiques » de la mise en œuvre des CRTE. Elle rappelle que le contrat de relance et de transition écologique pose les priorités d’actions de l’État et des collectivités et devient le « cadre de référence et partenarial des politiques publiques territorialisées ». Toute nouvelle contractualisation de l’État devra ainsi s’inscrire dans ce cadre.

Des moyens de mise en œuvre renforcés

La vocation du CRTE ? Coordonner l’action des services de l’État, simplifier le financement des projets et accélérer leur réalisation.

Le Premier ministre rappelle que l’ensemble des moyens de l’État sont mobilisables dans les CRTE. Il indique qu’une enveloppe supplémentaire de 303 M€ de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera spécifiquement dédiée aux projets contenus dans les CRTE, portant son total à 873 M€.
D’autres financements pourront provenir des volets territoriaux des contrats de plan État-région et des fonds européens, en lien avec les Régions, offrant une visibilité pluriannuelle sur des moyens financiers importants.

Les services régionaux et les établissements publics de l’État sont mobilisés pour appuyer la mise en œuvre des CRTE. Ils pourront notamment contribuer à l’animation et l’ingénierie des contrats.

À noter

Les projets qui ne sont pas inclus dans le CRTE, notamment communaux, restent éligibles aux financements de l’État, en particulier via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).