Communiqué de Presse

2 millions d’euros en soutien aux porteurs de projets et aux associations structurantes en milieu rural : Dominique Faure lance un deuxième appel à manifestation d’intérêt en 2023

paysage rural
Arnaud Bouissou / Terra

  • Publié le 04.10.2023

Dominique Faure, Ministre déléguée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, avec l’appui de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a annoncé ce vendredi 29 septembre à l’occasion du Congrès de l’AMRF le lancement d’un 2ème Appel à projets d’une hauteur de 2 millions d’euros. Cette initiative vise à soutenir les associations structurantes en milieu rural. Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le plan France ruralités et renforce l'engagement de l’ANCT en faveur de la cohésion territoriale et de l'amélioration de la qualité de vie dans les régions rurales.

L’objectif est de promouvoir le développement de projets concrets au service des acteurs et des habitants des territoires ruraux. Les projets retenus doivent s'attaquer à deux enjeux essentiels de la ruralité : la transition écologique territoriale et le soutien aux dynamiques économiques innovantes et de proximité.

Transition écologique territoriale & soutien aux dynamiques économiques innovantes et de proximité

Les projets sélectionnés doivent aborder des thématiques liées à la transition écologique tout en ayant un impact tangible sur la vie quotidienne des habitants. Les domaines privilégiés incluent les mobilités solidaires et partagées, ainsi que la lutte contre le logement vacant. D'autres sujets de transition écologique sont également éligibles, tels que la réduction des empreintes carbone des activités, la protection de la biodiversité, et la sobriété énergétique. Les actions peuvent prendre la forme de nouveaux services, d'innovations sociales, ou de collaborations entre associations locales et élus locaux. Le second volet vise à encourager la création de micro-entreprises, le développement de formes de commerce innovantes, et les collaborations entre acteurs économiques et sociaux pour répondre aux nouveaux besoins de la population. Les actions soutenues doivent soit proposer un service encore non offert par le secteur privé, soit répondre à un besoin émergent nécessitant un modèle économique spécifique. Il peut s'agir de projets tels que la distribution de colis localisée, le service logistique d'approvisionnement de produits locaux, ou d'autres initiatives favorisant la création d'emplois et la réinsertion.

Types de projets soutenus

Les projets éligibles doivent être portés par des structures nationales ou interrégionales qui, par le biais de leurs membres et réseaux locaux, œuvrent pour l'amélioration des territoires ruraux. Ils doivent être expérimentaux et présenter une dimension d'innovation sociale. Ils doivent également s'inscrire dans une démarche collective et participative impliquant la population locale.

Modalités de Dépôt des Dossiers

  • Dépôt de la demande de subvention : Les dossiers de demande de subventions doivent être soumis en ligne via le portail DAUPHIN au plus tard le lundi 23 octobre 2023. Les instructions détaillées pour la soumission sont disponibles sur le site internet de l'ANCT.
  • Justification de l'emploi des subventions de l'année antérieure : Les structures ayant bénéficié d'une subvention en 2022 doivent fournir un bilan qualitatif et un compte-rendu financier de l'action menée en 2022 au plus tard le 23 octobre 2023. Cette mesure est essentielle pour toute nouvelle demande de subvention au titre de 2023.

Autres modalités pratiques

Toutes les ressources nécessaires, dont l’appel à projet détaillé (téléchargeable ci-dessous), les guides pour la saisie des demandes de subvention et des justifications, sont disponibles sur le site de l'ANCT (https://swll.to/dZb4T7)

 L'ANCT remercie toutes les structures et associations qui s'engagent dans ce processus visant à renforcer la vitalité des territoires ruraux et à favoriser une transition durable vers un avenir plus prometteur.