Contrats de relance et de transition écologique

Territoires

Quartiers prioritaires (QPV), Villes, Ruralités

Thématique

Attractivité et dynamisme territorial
Vue aérienne petite ville (Langres)

Une approche partenariale pour accompagner la relance dans les territoires, en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale.

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Objectifs

  • Contribuer à la réussite du Plan de Relance dans les territoires en impliquant toutes les collectivités.

    Accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…)

    Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’Etat et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet

  • À court terme, identifier avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) les actions à impact immédiat permettant de mettre en œuvre rapidement au niveau local le plan de relance.

    À moyen terme, accompagner  une dynamique partenariale accompagnée pilotée par les collectivités visant un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, social, économique  et sanitaire, traduit dans leur projet de territoire.

Projet de territoire

  • Dans l’hypothèse où la ou les collectivité(s) contractante(s) sont déjà dotées d’un projet de territoire formalisé au travers d’une précédente contractualisation (Contrat de ruralité, Contrat de transition écologique, pacte, SCOT, PCAET etc.), celui-ci sert de socle à l’élaboration du CRTE. Au besoin les 6 mois d’élaboration pourront être mis à profit pour réaliser, compléter ou actualiser le projet de territoire, en particulier pour le mettre en cohérence avec les ambitions de transition écologique ou élargir le champ des politiques publiques concernées. Un accompagnement spécifique pourra être mobilisé dans ce cadre (cf. moyens).

    A l’occasion de ces échanges, le préfet veille à rappeler les grandes priorités du Gouvernement qui pourront être traduites en actions dans le CRTE, notamment en matière de lutte contre la pauvreté, de développement des mobilités douces, etc.

    Le projet de territoire est évolutif : élaboré localement et collectivement, il est mis à jour aussi régulièrement que le partenariat local le jugera pertinent au regard des premiers résultats, des opportunités et de l’apparition de nouveaux enjeux.

    Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants

    1.Au cœur de toute contractualisation, le projet de territoire 
    1.1. Le projet de territoire est au fondement de tout contrat territorial passé entre une ou plusieurs collectivités territoriales avec l’Etat. 

  • Tel que précisé dans la circulaire, les signataires des CRTE seront invités à élaborer un état des lieux écologique du territoire, complet et partagé. Il permettra de dégager les forces et faiblesses du territoire sur le plan écologique (biodiversité, mobilité, énergie et climat ...) qui sont à mettre en perspective avec les priorités stratégiques du territoire. 

    1. Au cœur de toute contractualisation, le projet de territoire 

    1.2. Le projet de territoire exprime une vision stratégique, qui précise la manière dont les signataires s’inscrivent dans les grandes transitions (démographique, écologique, numérique et productive) à l’œuvre dans le territoire sous contrat.

    1.3. Le projet de territoire repose sur un diagnostic, qui identifie les forces et faiblesses du territoire, dégage les principaux enjeux, établit un bilan des contractualisations précédentes, recense les dispositifs existants et les actions en cours de mise en œuvre, et est nécessairement articulé avec les documents de planification stratégique (PLUi, PLH, SCOT, SDAASAP, SRDEII, SRADDET…) existants. 

    1.4. Ce diagnostic débouche sur une vision et sur des orientations stratégiques, que le contrat territorial décline ensuite sous la forme de volets thématiques d’application. 

    1.5.Le projet de territoire est élaboré de manière concertée avec les habitants, les acteurs socio-économiques et plus généralement l’ensemble des acteurs concernés par la thématique du contrat.

Moyens

  • Le CRTE, en tant qu’outil transversal de coordination des dispositifs des partenaires, permet de rendre visible et lisible les différentes sources de financement possibles et d’en faciliter l’accès aux collectivités et aux acteurs socioéconomiques du territoire pour la réalisation de leurs projets.

    Au niveau local, les crédits mobilisables pour les opérations des CRTE sont ceux de la DSIL relance, la DSIL de droit commun, de la DETR, du FNADT, des ministères concernés par les contrats ou les axes thématiques intégrés dans le CRTE, des opérateurs partenaires notamment dans le cadre du comité régional des financeurs, des collectivités partenaires.

    Liens utiles :

    En savoir plus sur le plan de relance 

    La plateforme de recensement des aides à destinations des collectivités territoriales 

    Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants

    5. Des sources de financements des projets diversifiées et coordonnées :

    5.23. Le volet financier du contrat assure la complémentarité de l’action des acteurs publics et privés impliqués sur le territoire. Les interventions de l‘Etat doivent être articulées avec celles d’autres financeurs, et notamment celles des régions et départements, en respectant les règles de répartition des compétences et de participation minimale des maitres d’ouvrage, dans une logique de subsidiarité.

    5.24. En lien avec les autorités de gestion, le contrat intègre les différentes sources de financement proposées par les politiques européennes de cohésion et de développement rural et leurs programmes (INTERREG, LEADER, etc…) en faveur des projets locaux.

    5.25. Le contrat donne une vision pluriannuelle des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales à travers l’élaboration d’une maquette financière annexée au contrat. Celle-ci représente la capacité des acteurs du contrat à s’engager sur le socle initial, le cœur du contrat.

    5.26 Les signataires s’engagent à mobiliser, le moment venu, les financements nécessaires à la mise en œuvre des projets dans les avenants d’application annuels, validés par le comité de pilotage. 

  • Oui, plusieurs ressources d’ingénierie sont mobilisables pour accompagner les collectivités : 

    • Des données d’observation et d’analyse territoriale avec la mise à disposition immédiate par l’ANCT d’un portrait du territoire sur lequel le périmètre du contrat est assis. Il comprend les principales données et cartographies issues de l’Observatoire des territoires, à mettre en perspective pour le projet de territoire pour lui permettre de se situer dans son environnement (comparaison au sein du bassin de vie, du département, de la région, au niveau national…) ;
    • La possibilité de cofinancer un poste de chef de projet contractualisation avec les crédits inscrits dans les volets territoriaux du CPER ( FNADT) ; 
    • Les marchés d’ingénierie de l’ANCT disponibles à partir de janvier 2021 ;
    • Un accompagnement par les opérateurs (Cerema, ADEME….)

    Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants

    5. Des sources de financements des projets diversifiées et coordonnées :

    5.22. L’aide de l’Etat aux porteurs de projets contractualisés n’est pas exclusivement financière et peut également consister, dans le respect du droit de la concurrence, en un appui en ingénierie (assistance à maîtrise d’ouvrage, aide au montage de projet, assistance technique, mécénat de compétences, échanges d’expériences et formation notamment au travers de la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires), subventions en fonctionnement et en investissement, participations en fonds propres, avances…  

Périmètre

  • Le périmètre de la contractualisation est arrêté par le préfet de chaque département, après accord des élus concernés. 
    Le périmètre de référence des CRTE est, sauf exception dûment motivée, intercommunal. Il ne peut pas être supérieur à la maille départementale.
    Le périmètre du contrat doit correspondre au périmètre de référence du projet de territoire. Il doit être arrêté par le préfet, en fonction des réalités géographiques, institutionnelles, socio-économiques du territoire.
    Dans la mesure du possible, une convergence entre les périmètres des CRTE et les périmètres de contractualisations existants de l’Etat et des collectivités territoriales sera recherché. 
    Le périmètre d’un CRTE peut être défini sur un territoire situé sur deux départements différents. Il sera alors nécessaire de désigner le préfet chef de file.

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    2. Pas de périmètre prédéfini, mais une mise en cohérence des échelles d’intervention

    2.6. Le périmètre du contrat conclu entre l’Etat et le territoire n’est pas défini a priori, en référence à un périmètre administratif ou institutionnel. Il repose avant tout sur la volonté des acteurs de porter ensemble un projet de territoire dans toutes ses composantes.

    2.7. Dans la mesure du possible, l’Etat recherche une mise en cohérence des périmètres de contractualisation, pour éviter de fractionner la mise en œuvre des politiques publiques. Ce faisant, il tient compte de l’organisation des services en fonction des thématiques couvertes dans le pilotage du contrat.

    2.8. L’élaboration du contrat est l’occasion d’un dialogue approfondi entre les différents niveaux de collectivités territoriales intéressés, pour répondre de manière plus efficace et plus souple aux besoins exprimés. 

    2.9. L’échelle de contractualisation  est à distinguer de l’échelle de la maitrise d’ouvrage de chacun des projets. Le contrat précise le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des actions et des projets contractualisés, en fonction de leurs compétences financières et opérationnelles. Des convergences et articulations avec les dispositifs des Régions seront systématiquement recherchées.

Durée

  • Les Contrats de relance et de transition écologique sont conclus pour la durée du mandat municipal de 2020-2026 

    Ils peuvent être amendés en continu pour intégrer de nouveaux projets et tenir compte d'évènements survenant sur le territoire.

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    6. Un  contrat modulaire et adaptatif


    6.28. La durée du contrat peut être modulée selon la nature et l’avancement des projets. 

    6.27. Le propre d’un contrat territorial est d’être adaptatif et ajusté aux problématiques locales et à des priorités différenciées. Tout au long de la vie du contrat, il peut s’enrichir de nouveaux volets thématiques, au gré de l’évolution des priorités locales et nationales. 

    6.29. Le contrat territorial est modifiable selon les modalités définies par les signataires du contrat (avenants, mise à jour lors des comités de pilotage et techniques, etc.). Un article dédié définira les modalités selon lesquelles le contrat initial pourra être modifié dans son périmètre territorial et/ou thématique. 

Thémes

  • Les orientations thématiques du CRTE sont conjointement définies entre l’Etat et les acteurs locaux au regard des enjeux découlant du projet de territoire.

    3. Une approche transversale et interministérielle, concrétisée dans des volets thématique

    3.11. Au travers de ses contrats territoriaux, l’Etat défend une approche transversale et interministérielle. 

    3.12. Les volets thématiques inscrits dans le contrat correspondent à la fois aux enjeux identifiés par les acteurs du territoire et à la déclinaison locale des politiques territorialisées du Gouvernement.
     

    3.14. A partir des orientations stratégiques du projet de territoire, le socle initial de contractualisation est constitué de différents volets thématiques. Chaque volet thématique recense les actions prêtes à engager, sous forme de fiches-action, ainsi que celles qui demandent un complément d’analyse, sous forme de fiches-projet. 

    3.15. Chaque action rattachée au contrat est accompagnée d’un calendrier et d’un plan de financement.

    3.16. Le contrat est mis en œuvre annuellement par un avenant d’application qui décline les financements des différents partenaires pour les opérations prêtes à démarrer. Le premier avenant de financement annuel doit être signé en même temps que le contrat.

  • L’objectif du CRTE est d’accompagner des actions les plus vertueuses possibles en matière de transition écologique, qui devront : 

    • Respecter les obligations réglementaires et programmatiques (orientations de l’État type SNBC et documents de planification à l’échelle territoriale type SRADDET / SCOT, PCAET, etc.)
    • Traduire une ambition écologique relevant d’un ou plusieurs domaines (climat, énergie, biodiversité, foncier, économie circulaire, etc.)
    • Ne pas nuire à l’environnement en s’inspirant notamment de la démarche éviter / réduire / compenser, et en maximisant les impacts positifs

    Les partenaires peuvent s’appuyer sur une grille d’analyse ex-ante des impacts potentiels des actions, selon six objectifs environnementaux auxquels s’ajoute un objectif sociétal. Cette grille simple  s’adapte aux enjeux locaux et permet une autoévaluation pour identifier les projets prioritaires et ceux à améliorer avant leur inscription dans le contrat.

    Télécharger la grille d'analyse

Modalités d'élaboration

Étapes

    1. D’ici le 15 janvier 2021, les préfets font remonter les périmètres de référence qu’ils auront arrêtés en concertation avec les élus. Ils peuvent indiquer en parallèle les intentions des collectivités de s’engager ou non dans cette démarche.
    2. le Préfet et les acteurs du territoire identifient les premiers projets matures correspondant aux orientations du CRTE susceptibles d’être financés dès 2021 dans le cadre du plan de relance. Ils pourront signer des conventions ad hoc par projet pour organiser les cofinancements dans l’attente de la finalisation du CRTE.  
    3. Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter le contenu du CRTE. Celui-ci se fonde sur le projet de territoire des collectivités contractantes, décliné en grandes orientations et en plan d’action pluriannuel. Le CRTE est accompagné d’un protocole financier annuel qui précise les contributions de l’Etat et des différents partenaires locaux dans la mise en œuvre de ces actions.

Partenaires

  • Tous les acteurs qui concourent au développement du territoire sont susceptibles d’être associés : chambres consulaires, entreprises, acteurs économiques, universités, écoles d’enseignement supérieur et laboratoires de recherche, associations, opérateurs de l’Etat (ADEME, ANAH, ANRU, Banque des Territoires, CEREMA…). Une attention particulière doit être portée à la mobilisation des acteurs socioéconomiques et des habitants, gage de réussite de la démarche.

    7. Une participation renforcée des citoyens et une association des forces vives du territoire.
    7.30. Le contrat territorial se construit avec les acteurs du territoire. L’élaboration du diagnostic, de la vision et de la stratégie d’actions qui en découle, font l’objet d’une association large et d’une co-construction avec l’ensemble des parties prenantes

    • Associer les acteurs locaux dès le début et tout au long de démarche (élaboration, mise en œuvre et évaluation) ; 
    • Définir avec clarté et précision l’objectif, l’attendu, le cadrage de la participation (nature du projet, gouvernance, marges de manœuvre…) 
    • Préciser la place de la participation dans le processus décisionnel (que va-t-on demander aux citoyens et de quelle manière ?)

    Ressources :

    Exemple : élaboration du CTE de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

    Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants

    7. Une participation renforcée des citoyens et une association des forces vives du territoire 

    7.31. Des groupes de travail thématiques, regroupant les collectivités territoriales et les principaux acteurs socio-économiques, peuvent alimenter l’élaboration du contrat. 

    7.32. Le contrat pourra également prévoir les modalités d’association des citoyens au suivi et à l’évaluation du projet de territoire.  

    7.33. Les signataires du contrat s’accordent également sur un soutien aux initiatives citoyennes concourant à sa mise en œuvre par les moyens qui leur sembleront les plus appropriés : budgets participatifs, mécénat social, intervention des fondations, soutiens aux associations, etc… Cette obligation librement consentie ouvre la voie à une participation citoyenne active à la définition et la mise en œuvre du contrat.

Articulation

  • Les contrats de ruralité et les Pactes Etat Métropole venant à échéance fin 2020 sont remplacés par ces nouveaux CRTE. En s’appuyant sur la gouvernance et les dynamiques partenariales des CTE, ceux-ci pourront évoluer par voie d’avenant en CRTE si les acteurs locaux le souhaitent. Cela permettra d’intégrer les projets susceptibles de bénéficier des crédits relance, et d’enrichir le contrat avec des nouvelles politiques publiques en matière de cohésion territoriale, de culture, de sport, de santé….

    En fonction des orientations issues du projet de territoire arrêtées dans les CRTE, les autres contrats (Contrat local de santé, Convention ruralité avec le ministère de l’éducation, Contrats thématiques passés avec le ministère de la culture…) peuvent intégrer la démarche. La décision est appréciée au cas par cas par le préfet et les élus concernés en fonction des périmètres et des calendriers des contractualisations.

    3. Une approche transversale et interministérielle, concrétisée dans des volets thématiques
    3.13. Dans un objectif de simplification, l’Etat cherche à rassembler ses différents dispositifs d’intervention existants dans un contrat commun. Dans la mesure du possible, le contrat territorial vise à aboutir à un contrat unique, destiné à englober l’ensemble des politiques publiques d’intervention de l’Etat sur un même territoire. 

Coopérations

  • Oui, cette dimension doit systématiquement être intégrée à la réflexion sur l’élaboration du contrat, sous la forme soit d’un volet dédié à la coopération avec les territoires environnants, soit à l’inscription dans un ou plusieurs volets des projets allant dans ce sens. L’ANCT met à disposition une étude sur des exemples de coopérations interterritoriales inspirants pour les acteurs locaux.

    Exemples : Pactes Etat métropole (ex. : Métropole de Montpelier et la communauté de communes des Monts Lacaune)

    Projets en lien avec des bassins d’emploi, des projets liés par des flux domicile-travail et des enjeux de logement ou de mobilité, les espaces naturels et touristiques, les écosystèmes d’acteurs de grands bassins industriels, qualité de l’air, changement climatique, etc.

    8. Un volet de coopération inter-territoriale intégré aux contrats

    8.34. Le contrat intègre, obligatoirement pour les métropoles, un volet relatif à la coopération inter-territoriale, dans une logique d’alliance entre le territoire signataire et ceux avec lesquels il interagit. 

    8.35.Les discussions menées sur le volet coopération inter-territoriale avec les collectivités concernées aboutissent à la signature d’une convention spécifique liée au contrat.

Accompagnement

  • Au préfet de département en sa qualité de délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui assure la mise en œuvre des CRTE.
    En fonction des capacités des collectivités territoriales, des moyens dédiés à l’ingénierie (Services de l’Etat, ANCT, ADEME, CEREMA…) sont prévus pour les accompagner aux différentes étapes du contrat. Le cofinancement de postes de “chef de projet contractualisation” est possible pour les collectivités les moins bien dotées.

Pilotage et évaluation

  • Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants

    4.Un pilotage partenarial et une équipe-projet en charge de faire vivre le contrat 

    4.17. Le pilotage et la gouvernance des contrats sont déconcentrés à l’échelon territorial le plus adapté. 

    4.18. Pour chaque contrat, un comité de pilotage est créé. Il réunit à la fois les signataires et les partenaires du contrat (acteurs socio-économiques intéressés, société civile, citoyens) et se charge de le faire vivre. 

    4.19. Dès la signature du contrat, le comité de pilotage valide les fiche-actions lorsque les projets sont jugés mûrs et que les financements associés sont connus. Les autres projets figurent sous la forme de fiche-projets, amenées à évoluer en fiches-actions tout au long de la vie du contrat.

    4.20.  Une équipe projet locale, composée à parité entre le représentant de l’Etat, ses opérateurs partenaires et la ou les collectivité(s) signataire(s), est en charge du pilotage opérationnel et stratégique du contrat. Elle communique régulièrement sur l’avancée des actions engagées. 

  • L’évaluation des actions constitue un élément clé du pilotage du CRTE pour la collectivité et l’État, au niveau local et national. Elle permet la mesure de l’avancée et de l’impact de la démarche de transition écologique et de cohésion des territoires. Elle constitue un levier d’animation, en particulier pour la mobilisation des partenaires et des habitants du territoire.

    Dès le début de la démarche, des objectifs par action sont fixés ; l’avancement des actions et leurs impacts sont évalués à partir d’indicateurs nationaux permettant d’apprécier la contribution du contrat aux stratégies nationales de transition écologique et de cohésion territoriale.

    10. Une mesure de l’impact et des critères de suivi intégrés dans le contrat
    10.39 Le contrat territorial prévoit, dès sa signature, une annexe qui définit des indicateurs de suivi et d’évaluation pour son socle d’intervention initial. Le comité de pilotage est en charge de définir les critères de suivi et d’évaluation au fur et à mesure des validations des conventions d’application. Chaque fiche-action peut être accompagnée de critères d’évaluation qui lui sont propre.
    10.40. Le contrat territorial prévoit également les modalités d’évaluation et de mise à jour du projet de territoire. 

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire ou pour poser une question, contactez : contrats@anct.gouv.fr