Appel à projet pour le renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles en Guyane

Territoire

Outre-mer

Thématique

Accès au numérique
Pylône mobile

  • Publié le 22.01.2024

Mobile Outre-Mer

Résumé

Présentation

La couverture et la qualité des réseaux mobiles constituent un enjeu majeur pour le désenclavement et le développement économique des territoires ultramarins. Le président de la République a ainsi défini l’objectif de généraliser une couverture mobile de qualité permettant tous les usages de la 4G, repris dans le cadre du Livre bleu des Outre-mer remis au Gouvernement le 9 juillet 2018.

Parmi ces territoires, la collectivité territoriale de Guyane présente un retard significatif en matière de couverture mobile. Si la population est largement couverte par les services de voix et SMS (entre 86% et 96% de la population couverte en fonction des opérateurs de télécommunications mobiles) et par les services d’internet mobile (entre 89% et 95% de la population couverte en 4G), plus de 90% du territoire n’est couvert par aucun service mobile, dont 25% des routes principales (données Arcep, 30 juin 2023).

Cet appel à projets vise à subventionner à hauteur maximale de dix millions d’euros un projet global de réalisation d’infrastructures passives destinées à l’accueil d’équipements de réseaux mobiles en Guyane, afin d’améliorer la couverture du territoire en services de télécommunications mobiles et notamment celle de ses axes routiers principaux (RN1 et RN2). Il s'adresse aux entreprises en capacité de déployer des infrastructures d'accueil d'équipements de télécommunication mobile.

La subvention pourra couvrir jusqu’à 75% du montant éligible total du projet, dans la limite du montant maximum de la subvention mentionné ci-dessus. Les postulants à cet appel à projets sont invités à déposer des dossiers auprès de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), opérateur du dispositif, selon les modalités précisées dans le cahier des charges.

Modalités de réponse

Le dossier de candidature devra être envoyé avant le 29/04/2024 à 23h59, à l’adresse :

amnum@anct.gouv.fr

Le Gouvernement se réserve la possibilité d’étendre d’un mois la période de soumission des candidatures.

Chaque dossier doit être transmis en version électronique. Dans le cas où les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, leur dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. Ces derniers doivent être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postale à :

Programme France Mobile
Agence nationale de la cohésion des territoires
20 avenue de Ségur
TSA 10717
75 334 Paris Cedex 07

Tout dossier transmis uniquement en version papier ne sera pas étudié.

Contact

amnum@anct.gouv.fr

FAQ

  • La consultation publique de l’ARCEP mentionnée dans le cahier des charges est disponible en libre accès sur son site internet. 

  • La mise à disposition et l’occupation du domaine public devra faire l’objet d’une redevance d’un montant fixé par l’assemblée délibérante compétente.

  • Un Coordonateur SPS est obligatoire dans certaines conditions notamment dans le cadre de chantier de génie civil où plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants sont amenés à intervenir. C’est par ailleurs, le maître d’ouvrage qui va nommer ce CSPS au plus tôt lors de la phase de conception. Il convient donc que ce soit le maitre d’ouvrage qui doit prévoir sa nomination.

  • Nous confirmons que c’est bien le maître d’ouvrage qui doit faire appel à un bureau de contrôle (soumis à l’article L111-26 du code de l’urbanisme). 

  • Les points indiqués dans les décisions de l’ARCEP correspondent au centre d’une zone à couvrir. Il convient donc que le point haut déployé puisse assurer la couverture de la zone et plus particulièrement du point identifié dans la décision.

  • Non, aucune réservation de terrain n’a été réalisé dans la mesure où il conviendra au maitre d’ouvrage d’identifier les terrains sur lesquels il souhaite déployer son infrastructure.

  • Non, les points indiqués dans les décisions correspondent à des zones dont il faut assurer la couverture. Il faut alors que le nombre de points hauts crées permette bien d’assurer la couverture de tous les points identifiés dans les décisions.

  • Nous n’avons pas d’autres éléments à transmettre que ceux déjà présents dans l’étude de Tactis et l’annexe associée.

  • EDF n’est pas tenu de s’engager financièrement dans la réalisation de ces infrastructures. Il conviendra alors d’intégrer dans votre plan financier l’électrification des différents sites et donc des travaux de GC en découlant.

  • L’étude Tactis réalisée en Janvier 2021 ne prenait pas à l’époque en compte le projet d’annexe à la décision de l’ARCEP dans le cadre de l’attribution des fréquences 900Mhz, 1800Mhz, 2,1GHZ et qui prévoit à présent que le titulaire sera tenu d’assurer les frais de viabilisation du terrain ainsi que les frais d’exploitation du site (énergie, collecte, maintenance, etc.). De plus il est prévu que cette mise à disposition des infrastructures devra être réalisée dans un tarif raisonnable. 

  • Tous les éléments devant être remis dans le dossier de candidature, au plus tard à 23 heures et 59 minutes le lundi 29 avril 2024, sont détaillés dans la partie « 5.1 Contenu des dossiers de candidature ». Le dossier devra notamment contenir un plan d’affaire prévisionnel de réalisation et d’exploitation des infrastructures. 

  • Le cahier des charges prévoit explicitement que le candidat est tenu de présenter dans son dossier de réponses une liste de sites de substitution. Ces sites devront par ailleurs être sélectionnés de manière pertinente c’est-à-dire en respectant les mêmes exigences que celles de la liste de sites principaux telles que décrites dans la partie 2.2 du cahier des charges. Il est par ailleurs attendu que le nombre de sites de cette liste de substitution soit à l’image de l’ambition générale de votre projet.
    Cependant, il n’est pas tenu à ce stade de présenter dans votre dossier le mécanisme de remplacement des sites issus de la liste principale. Les modalités seront définies lors de la négociation de la convention avec le lauréat.

  • Si votre dossier est trop volumineux vous pouvez utiliser France Transfert pour réaliser votre envoi (dans la limite de 20 go).