Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ?

La loi Alur de 2014 et la loi Egalité et citoyenneté de 2017 visent à faire des EPCI les chefs de file des politiques locales du logement social tant en termes de développement de l’offre nouvelle que d’attribution de logements sociaux.

A travers l’observation de 6 EPCI, comment cette évolution législative commence-t-elle à se traduire sur le terrain ? La place des intercommunalités dans les politiques d’attribution et de peuplement est-elle en train de s’affirmer ou est-elle confrontée aux configurations locales et aux logiques d’action des différentes catégories d’acteurs impliqués ? Il ressort, comme premiers effets à court terme, des différenciations locales fortes ; avec parfois des réticence des bailleurs et des communes, mais aussi des équipes techniques des intercommunalités qui « sont parvenues dans de nombreux territoires à imposer de nouveaux instruments et à y afficher les objectifs de la loi Egalité citoyenneté » en vue d’une plus grande mixité sociale.

Cette publication a été réalisé dans le cadre d’une recherche conduite de 2018 à 2020 par une équipe pluridisciplinaire des laboratoires Triangle (laboratoire coordinateur, Université Jean Monnet Saint-Etienne), Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux), LATTS (Ecole d’Urbanisme de Paris), PACTE (IEP de Grenoble) et SAGE (IEP de Strasbourg) sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement.

L’Union sociale de l’habitat (USH), l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), le Plan Urbanisme, Construction et Architecture (Puca), l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et la Banque des territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont décidé de soutenir financièrement le projet et d'accompagner les réflexions qui ont mené à la réalisation du rapport final de l’étude. Les résultats et conclusions du rapport ont été présentés les 17 et 18 octobre 2021 lors d’un colloque organisé par l’équipe de recherche à l’université Jean Monet à Saint Etienne.