Cohésion numérique des territoires

L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 150 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion numérique », directement sur la facture des utilisateurs ultramarins (particuliers ou entreprises).

Les offres d’accès à internet doivent garantir un débit crête d’au moins 16 Mbit/s descendant en Outremer* et 2 Mbit/s montant.

Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent apporter une aide complémentaire.

L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 300 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion numérique », directement sur la facture des utilisateurs (particuliers ou entreprises).

Les offres d’accès à internet doivent garantir un débit crête d’au moins 30 Mbit/s descendant* et 2 Mbit/s montant.

L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 600 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion numérique », directement sur la facture des utilisateurs (particuliers), dès lors que ceux-ci sont éligibles à l’un des dix minima sociaux ou que leur quotient familial CAF ou MSA est inférieur à 700€ mensuel.

Les offres d’accès à internet doivent garantir un débit crête d’au moins 30 Mbit/s descendant* et 2 Mbit/s montant.

Les bénéficiaires de ce plafond d’aide de 600€ justifient d’un des minima sociaux existants (à date : RSA (Revenu de Solidarité Active), AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), Minimum vieillesse (ASV – Allocation Supplémentaire Vieillesse et Aspa – Allocation de Solidarité aux Personnes Agées), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile), ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité), RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer), AV (Allocation Veuvage), ATA (Allocation Temporaire d'Attente), AER-R (Allocation Equivalent Retraite de Remplacement), ARFS (Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale).

Tout justificatif fourni devra dater de moins de deux mois au moment de la souscription de l’offre.

La boucle locale radio est un ensemble de technologies (THD radio, WI-FI, WIMAX, etc.) permettant d’accéder à Internet par un réseau d’antennes déployées par un opérateur spécialisé. Cette solution permet d’apporter aux particuliers et aux entreprises des accès très haut débit (ou bon haut débit pour les générations antérieures) et nécessite la pose d’une antenne placée sur le bâtiment à raccorder. L’utilisateur est ensuite libre de connecter ses appareils comme il le souhaite à partir d’un routeur : en filaire ou en Wi-Fi.

Plusieurs satellites de télécommunication couvrent le territoire national (métropole et outre-mer). Certains proposent des services d’accès à Internet en bon haut débit, voire en très haut débit. Concrètement, le satellite joue un rôle de tuyau entre un « hub » connecté à la dorsale Internet et un usager, qui dirige une parabole vers le satellite afin de capter le signal. Une connexion immatérielle s’installe alors entre le satellite et l'usager, qui devient connecté à la dorsale Internet grâce au satellite.

La solution fixe basée sur la 4G fonctionne grâce au réseau d’antennes mobiles installées par les opérateurs de téléphonie mobile. Ces derniers proposent une box dédiée à la réception du réseau 4G (sans obligation de souscrire un abonnement de téléphonie mobile en supplément), qui peut être complétée d’une antenne et permet l‘accès à Internet de chez soi, via un réseau Wi-Fi ou filaire généré par votre box.