Dotations d’investissement 2018

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Un soutien fort de l’État aux communes faiblement peuplées et aux territoires fragiles

Introduction

Les investissements publics locaux portés par les communes et leurs groupements sont essentiels à la cohésion des territoires. Qu’il s’agisse de la construction ou de l’entretien des établissements scolaires, de travaux de rénovation énergétique des bâtiments ou de création de maisons France services, ils contribuent à améliorer la qualité de vie des habitants et à accompagner les transitions démographiques, écologiques et numériques.

En 2018, les dépenses d’équipement des collectivités du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) s’élèvent à 32,69 milliards d’euros. Hors épargne et recours à l’emprunt, elles sont financées par 16,19 milliards de recettes d’investissement dont 7,76 correspondent aux dotations et subventions d’équipement versées par l’État, les départements et les régions, 3,55 au versement du fonds de compensation pour la valeur ajoutée et 4,88 aux autres recettes d’investissement (cessions d’immobilisation).

Ce soutien de l’État à l’équipement des communes et de leurs groupements s’effectue par trois instruments portés par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Chaque dotation répond à des logiques territoriales différentes, dont les effets peuvent se compléter. Prises en compte ensemble à l’échelle des communes et des espaces intercommunaux, elles permettent de mesurer la nature et le niveau du soutien de l’État à l’investissement public local dans les territoires.

En 2018, l’État a ainsi participé au financement des projets portés par les communes et leurs groupements (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats à vocation unique ou multiple) en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer, pour un montant de 1,775 milliard d’euros.

Un nouvel outil cartographique consacré à deux des trois principales dotations d’investissement de l’État (DETR, DSIL) a été mis en ligne en septembre 2019.

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    Réalisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires avec l’appui de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), cet outil classe chaque projet selon sept grandes catégories d’investissement (santé, sanitaire et social – développement économique et emploi – environnement et transition énergétique – éducation – actions et services publics – habitat, urbanisme, transports, mise aux normes – contrat de ruralité). Afin d’en visualiser rapidement les caractéristiques, il fournit pour chaque projet : la collectivité d’implantation bénéficiaire de la dotation, le montant de la dotation, le coût total du projet, quelques éléments permettant de qualifier le projet et le type d’investissement réalisé.