Engagement pour le renouveau du bassin minier

Territoire

Bassin minier

Thématique

Attractivité et dynamisme territorial

Mis à jour le 13.02.2023
Publié le 12.12.2018

Depuis 2017, l’État accompagne les collectivités locales du Bassin minier afin de développer le potentiel de ce territoire.

Présentation

« L’Engagement pour le renouveau du bassin minier » ( ERBM) est un programme ambitieux, qui vise à accomplir la métamorphose du territoire du bassin minier sur dix ans.

Il implique l’État et les collectivités locales : la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que huit intercommunalités, allant de Béthune à Valenciennes. Au total, l’engagement concerne 250 communes du bassin minier et 1,2 million d’habitants.

Pour mener à bien l’Engagement, les instances de pilotage et de coordination mises en place renforcent la proximité et favorisent une efficacité accrue de l’action (lire Gouvernance).

Initié par une délégation interministérielle, le partenariat est animé au quotidien, depuis 2022, par un comité quadripartite composé de l’État, de la Région et des deux Départements.

À savoir
L’ANCT a été particulièrement impliquée dans le lancement de cette démarche. En effet, elle a coordonné la mission interministérielle du renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, instituée par décret le 21 juillet 2017.

Les axes stratégiques pour « accélérer la métamorphose » de ce territoire

L’Engagement pour le renouveau du bassin minier déploie un programme transversal pour transformer durablement ce territoire : logements et écoconstruction, patrimoine, transports, attractivité économique… Il s’agit de lever les obstacles à la mobilité et à l’emploi et de renforcer l’accompagnement des populations les plus fragiles, particulièrement dans les domaines de la santé et de l’inclusion sociale.

Le programme s’articule autour des axes stratégiques suivants :

Accélérer le rythme de réhabilitation des logements pour un faire un levier d’emploi et d’innovation ;
Renforcer les centres urbains ;
Faciliter la mobilité des biens et des populations ;
Favoriser le développement d’activités économiques ;
Accompagner les populations dans leur développement social, économique et citoyen ;
Améliorer la santé des habitants ;
Développer les usages du numérique ;
Cultiver l’image d’un territoire aux paysages attractifs ;
Valoriser les sites de mémoire miniers, historiques et culturels ;
Apaiser les plaies du passé (reconquête des friches, traitement des sols, risques dans les zones fragilisées …);
Accompagner la recomposition des territoires de gestion et de projet

L’État s’est engagé à mobiliser de manière prioritaire ses crédits d’intervention, avec par exemple un effort accru de 4.5 millions d’euros chaque année en faveur de l’activité économique. Il apportera également 100 millions d’euros supplémentaires sur toute la durée du programme en faveur de la réhabilitation énergétique des logements et de l’amélioration du cadre de vie.

La région Hauts-de-France s’est, de son côté, engagée à mobiliser une enveloppe spécifique de 3 millions d’euros par an sur dix ans pour la réhabilitation du parc de logement social des cités minières et de 39 millions d’euros au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Le Conseil départemental du Pas-de-Calais va investir 20 millions d’euros sur dix ans. Toutes les collectivités engagées mobilisent leurs politiques publiques et investissements sur ce territoire.

En histoire et en chiffres

Le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais compte 563 cités minières, totalisant quelque 70 000 logements, héritage de 200 ans d’exploitation des mines de charbon, qui a modelé l’histoire et la richesse de ce territoire.

À partir des années 1960, le déclin puis l’arrêt de l’activité charbonnière se sont traduits par une diminution de la population et un solde migratoire négatif. Aujourd’hui, marquées par la crise industrielle, les 250 communes du bassin minier – qui s’étirent sur plus de 100 km – cumulent des difficultés démographiques, économiques et sociales. L’activité économique a également souffert de la situation : le taux de chômage moyen atteint 19,7 %, soit dix points au-dessus de la moyenne nationale.
Ses 1,2 million d’habitants, qui représentent 20 % de la population des Hauts-de-France, connaissent des situations de précarité, avec un taux de pauvreté de 23,1 % contre 14,5 % au niveau national.

Depuis 2012, le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais est inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco en tant que « paysage culturel » : une reconnaissance de l’héritage naturel, urbain et culturel issu de l’histoire minière qui contribue à l’identité unique de ce territoire. 123 cités minières sont désormais inscrites au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco. Le changement d’image du bassin minier a également été engagé par l’ouverture du Louvre-Lens.

Les potentialités du territoire, du fait notamment de sa démographie dynamique, de sa tradition industrielle et de sa situation géographique au cœur d’un vaste marché national et international sont réelles et offrent de nombreuses perspectives de développement.

Une incitation fiscale pour les TPE et PME

Une des premières mesures mises en œuvre, dès le 1er janvier 2018, est le dispositif d’allègement fiscal « bassins urbains à dynamiser », dit le Bud. Cet allégement fiscal destiné aux entreprises vise à encourager la création d’emplois et à renforcer l’attractivité économique du territoire. Toutes les collectivités territoriales signataires de l’engagement ont délibéré pour la part de fiscalité les concernant.

Les TPE et PME qui démarrent une nouvelle activité sur le territoire entre 2018 et 2020 et qui embauchent au moins 50 % de salariés résidant dans 150 communes du bassin, pourront bénéficier d’une exonération fiscale sur leurs bénéfices et sur les impôts locaux.

Ce dispositif sur-mesure et de grande ampleur devrait permettre aux entreprises de bénéficier d’une réduction fiscale estimée à 277 millions d’euros, au total, sur dix ans.

Consulter la liste des 150 communes concernées par ce dispositif (arrêté du 14/02/2018).
Consulter la FAQ sur le Bud.

Le site Creative mine à Arenberg (59), ancien site minier reconverti en pôle images et médias numériques
© Service communication - Région Hauts de France

Reportage à Raismes, petite ville de 12 000 habitants à côté de Valenciennes

Gouvernance

Les instances de pilotage de l’ERBM

Le comité de pilotage

Placé sous la présidence conjointe du préfet de région et du président du conseil régional, le comité de pilotage de l’Engagement rassemble les signataires du document cadre de 2017.

Le comité de pilotage se prononce sur les priorités à mettre en œuvre, en examine les résultats et évaluations, formule toutes préconisations pour leur réorientation, amélioration ou accélération.
Le comité d’animation

Les signataires de l’Engagement partagent les grands axes de leurs interventions relatives à l’ERBM. Ils identifient les lieux, instances de coordination existantes ou à créer sur les sujets qu’ils jugent nécessaires d’articuler.

Le comité d’animation permet :
- de traduire les impulsions issues du comité de pilotage ;
- de partager les informations et actions à l’échelle de l’ensemble des signataires de l’Engagement ;
- d’identifier les sujets thématiques dont le traitement à l’échelle de l’ERBM apporte une valeur ajoutée ;
- de proposer des actions communes ou concertées et, le cas échéant, de définir la méthodologie à appliquer ainsi que les moyens mobilisables (humains, financiers, ou autre).
Les comités d’arrondissement

Réunis à l’initiative du sous-préfet d’arrondissement, ils associent les conseils départementaux et le conseil régional, ainsi que les présidents d’EPCI et maires de l’arrondissement concerné.

Il vise à partager les décisions du comité de pilotage sur la vie du contrat et à informer les élus de l’arrondissement des résultats obtenus sur les différentes thématiques de l’ERBM.

Pilotage technique

Le comité technique

Le comité technique est composé des coordinateurs ERBM de l’État, de la Région et des deux Départements. Il peut être élargi aux représentants techniques de EPCI . Il se réunit deux fois par mois.

Ce comité technique a pour vocation :
- la mise en œuvre opérationnelle des objectifs de l’ERBM ;
- la réalisation d’outils de suivi ;
- l’approfondissement des thématiques de l’Engagement abordées lors des différents comités de pilotage et d’animation, afin notamment de proposer des outils communs et méthodologies de travail harmonisés ;
- l’étude de l’opportunité d’ouvrir des champs thématiques de l’Engagement qui n’ont pas encore été traitées à l’échelle du partenariat et du format adéquat de suivi ;
- ...
Les groupes de travail thématiques

Ces groupes de travail thématiques sont validés par le comité de pilotage, sur proposition du comité d’animation :
- les objectifs et les modalités de travail sont définis en commun et font l’objet d’une feuille de route formalisée, proposée par les pilotes et partagée avec le comité technique ;
- le groupe de travail thématique peut mobiliser les compétences de tout acteur concerné par la thématique,
- il donne lieu à une valorisation collective ;
- ...

Pilotage spécifique à la rénovation intégrée des cités minières

Les comités de pilotage intercommunaux

Chaque intercommunalité organise, au moins une fois dans l’année, une instance pilotant toutes les dimensions de l’Engagement à son échelle. Elle y convie l’État, la Région, les Départements ainsi que tout partenaire local qu’elle souhaite associer à ses travaux.

Cette instance examine notamment, en lien avec les communes et les bailleurs :
- la programmation et la réalisation des réhabilitations des logements miniers menés sur son territoire,
- l’avancement global des opérations de rénovation intégrée des cités minières.
Les comités de projet des cités minières
Lors du comité de pilotage du 5 juin 2018, 35 cités minières ont été sélectionnées afin de bénéficier de financements ERBM dans le cadre de la rénovation intégrée.
Afin de coordonner les actions et les différents acteurs impliqués dans la rénovation intégrée de chacune de ces cités minières, les intercommunalités et/ou les communes concernés sont invitées à piloter plusieurs fois dans l’année (et autant que nécessaire pour la bonne mise en œuvre des opérations de réhabilitations de logements et de rénovation de la cité) des comités de projets partenariaux réunissant de manière large les partenaires locaux.
Le collectif des financeurs

Le collectif des financeurs se réunit en tant que de besoin pour coordonner l’instruction des projets déposés par les communes et intercommunalités et articuler les financements disponibles.

Il réunit l’État et ses opérateurs, la Région, les Départements, la Banque des Territoires ainsi que tout autre acteur susceptible d’apporter un concours financier ou technique aux projets locaux.