Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations ACV

Etude taxe foncière

Disparités en termes de taxe foncière sur les propriétés bâties entre les communes du programme Action Coeur de Ville et les communes de leur EPCI

Cette publication présente les principaux résultats de l’étude Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations Action coeur de ville (ACV). Cette étude vise à appréhender l’ensemble des distorsions fiscales entre les communes engagées dans le programme Action coeur de ville et les communes comparables d’une part et entre les communes de l’EPCI auquel appartient chacune des communes ACV d’autre part. L’étude Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations Action coeur de ville a été réalisée à l’initiative de la direction du programme national Action coeur de ville sur l’année 2020-2021. Les traitements et la rédaction de l’étude ont été assurés par Olivier Malaret (ANCT – pôle Analyse et Diagnostics Territoriaux). Les cartes ont été réalisées par Hassen Chougar (ANCT – pôle Analyse et Diagnostics Territoriaux). L’ensemble de l’étude a été coordonné par Jean Guiony et Flora Delhomme (ANCT – programme Action coeur de ville).

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