Communiqué de presse

Le Conseil national des villes adopte une contribution préalable à l’examen parlementaire du projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

  • Publié le 13.11.2023

Le Conseil national des villes (CNV) a adopté le mardi 24 octobre à l’unanimité une contribution préalable à l’examen du projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Dès la présentation du projet de texte en Conseil des ministres le 1er février, l’instance a décidé de s’auto-saisir au titre de son mandat sur la lutte contre les discriminations pour contribuer aux réflexions.

Au-delà de l’examen des articles du projet de loi, le CNV propose de porter un regard différent sur l’immigration et les parcours des personnes sans ignorer le besoin de contrôle des flux dans sa dimension nationale et européenne. Il considère que le projet de loi devrait s’inscrire dans une véritable politique publique débattue au Parlement qui s’interroge sur ce que l’on attend de la personne qui arrive dans notre pays. Cette ambition nationale devrait se concevoir tant en matière d’ordre public qu’humanitaire. Il s’agit de poser un cadre de droit sécurisant pour les personnes et pour l’Etat.

La France a toujours été une terre d’accueil pour les ressortissants des pays voisins mais également des pays francophones. En 2022, 7 M de personnes immigrées vivent en France, soit 10% de la population totale. 32% des immigrés vivant en France sont nés en Europe. Aujourd’hui la France n’est plus un pays aussi attractif pour les populations migrantes. Nous sommes loin de l’« appel d’air » que d’aucuns redoutent. En 2022, sur les 966 000 demandes d’asiles formulées en Europe 131 000 concernent la France, 244 000 l’Allemagne et 118 000 l’Espagne.

La politique migratoire est sans cesse évoquée - dans le traitement médiatique et politique- comme un problème, sans prendre en considération les ressources, les opportunités et les sources d’inspiration qui peuvent en émerger. Le CNV formule des recommandations qui se veulent opérationnelles sur les volets d’apprentissage de la langue et de conditions d’accueil, émancipatrices sur le volet d’intégration, tout en soulignant le besoin de renforcer les moyens humains et financiers des services préfectoraux en charge de ces enjeux.

Le CNV pointe un impensé volontaire du projet de loi avec la situation des mineurs non accompagnés.

L’intégration n’est pas une fin en soi mais bien un chemin sur du temps long, qui ne peut ignorer des conditions de l’intégration dans une vie citoyenne pleine et entière. La politique migratoire doit clarifier la relation de notre société aux migrants.

Fabienne KELLER, Hélène GEOFFROY et Rachid BOUSSAD
Co-présidents du Conseil National des Villes

Patrick BRAOUEZEC Président d’honneur

Le Conseil national des villes, créé en 1988, est une instance inscrite dans l’histoire et la construction de la politique de la ville. Présidé par le Premier ministre, il concourt à la conception, à l’élaboration et au suivi de cette politique publique.

Le CNV est composé de 64 membres répartis en quatre collèges paritaires de seize membres chacun : un collège « élus », dont deux sénateurs et deux députés désignés par leur chambre;
un collège « acteurs économiques et sociaux» ; un collège « personnalités qualifiées » ;
et un collège « habitants, résidants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville », mis en place en 2015,  en écho aux instances locales de gouvernance des Contrats de ville que sont les conseils citoyens.

Plus d’information : Conseil national des villes | Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)

Consulter les contributions