Le CRTE, un contrat au service des territoires et de la mise en œuvre de la planification écologique
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2021-2023 : la construction d’une feuille de route commune pour fédérer les acteurs du territoire autour d’une vision partagée
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été engagés en 2021 pour organiser la déclinaison du Plan de relance dans un cadre cohérent avec les projets de territoire portés par les élus.
Aujourd’hui, 847 CRTE, sur les 853 périmètres définis, sont mis en œuvre à l’échelle des bassins de vie (intercommunale ou pluri intercommunale).
Elaborés en partant des contrats, plans et documents stratégiques existants, les CRTE poursuivent plusieurs ambitions :
- devenir la feuille de route commune des actions à mener à l’échelle intercommunale ou pluri intercommunale pour répondre de manière transversale aux enjeux de cohésion du territoire et de transition écologique ;
- organiser l’action publique à l’échelle du bassin de vie autour d’un partenariat renforcé entre l’État et les collectivités territoriales ;
- s’adapter en permanence à l’évolution des priorités et des enjeux des acteurs du territoire tout au long de la durée de vie du contrat.
Pour les territoires, le CRTE favorise le travail collectif entre l’Etat, les collectivités (Régions, Départements, communes…) et les acteurs locaux publics et privés. Il permet de recenser en un même document toutes les initiatives du territoire et de simplifier l’accès aux ressources financières et en ingénierie susceptibles de contribuer de façon coordonnée aux actions menées.
« Le CRTE doit nous permettre de réunir toutes les contractualisations, c’est presque le livre de chevet que nous tous, élus, devrions avoir. »
Pour l’Etat, c’est un outil qui permet de décliner et de rassembler progressivement dans un même cadre les différentes politiques publiques des ministères et de leurs opérateurs (ANCT, ADEME, Cerema, Agences de l’eau, établissements publics fonciers…). Cette organisation positionne l’Etat en « facilitateur » des projets locaux en mobilisant de façon plus d’efficace et lisible ses moyens.
« Le CRTE doit constituer un cadre partenarial sur le long terme et donner des clés de lecture aux élus pour construire une vision globale partagée entre les communes, les intercommunalités et l’État »
Cette première phase a permis plusieurs avancées notamment avec l’identification et le rassemblement de plus de 25 000 opérations en cours de réalisation ou prêtes à démarrer et plus de 40 000 projets à faire mûrir.
En 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) a permis d’amplifier la dynamique portée dans les CRTE. Un tiers des projets financés figuraient déjà dans les contrats, les autres projets lauréats viennent les compléter et les enrichir.
Présentation de la première génération détaillée
Pour en savoir plus
2024-2026 : le cadre de la planification écologique à l’échelle de chaque bassin de vie
L’accélération des conséquences du changement climatique, visibles à toutes les échelles, nécessite une réponse d’une nouvelle ampleur : une action massive coordonnée aux différents niveaux, la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés dans un cadre méthodique partenarial avec des objectifs précis à atteindre collectivement. C’est la planification écologique.
Dans la circulaire datée du 29 septembre 2023, adressée aux préfets de région et de département, la Première ministre a dessiné les modalités de sa territorialisation. Une phase de travaux à l’échelle régionale, sous la forme de COP, s’engage afin de décliner les objectifs et de répartir les contributions en tenant compte des spécificités territoriales.
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), renomés « contrats pour la réussite de la transition écologique », constituent un point de départ à enrichir pour atteindre les ambitions de cette planification écologique.
Ils visent plusieurs objectifs :
- La (re)mobilisation de l'ensemble des partenaires locaux autour d'un projet de territoire partagé, dans un espace privilégié de dialogue ;
- La poursuite du rapprochement des différentes politiques publiques et des acteurs pour mutualiser les forces autour d’objectifs communs, avec comme fil rouge la transition écologique ;
- L’accélération des projets qui répondent aux besoins des territoires et contribuent aux objectifs de transition écologique, avec des moyens confortés (ingénierie et financements) mobilisables de façon pluriannuelle pour donner de la visibilité aux élus jusqu’à la fin de leur mandat ;
- La traduction opérationnelle à l’échelle du bassin de vie des objectifs de planification écologique retenus collectivement lors des COP
Agir dès à présent avec une méthode renforcée qui s’appuie sur des moyens et outils d’accompagnement indispensables pour réussir la démarche
Sans attendre les conclusions des travaux des COP régionales, les CRTE peuvent être dès à présent actualisés et renforcés sur différents aspects autour d’un dialogue territorial soutenu.
En articulation avec le comité local de cohésion territoriale (CLCT), le comité de pilotage du CRTE peut être réuni pour (re)mobiliser les partenaires et en associer de nouveaux.
Les services déconcentrés de l’Etat, pleinement mobilisés aux côtés des collectivités dans cette nouvelle étape, constituent la porte d’entrée privilégiée des élus. Ils peuvent par exemple s’organiser autour d’un binôme constitué du sous-préfet d’arrondissement et d’un membre de la DDT(M). Ils s’appuieront autant que de besoin sur l’expertise des autres services et opérateurs de l’Etat pour apporter des réponses utiles à la structuration des projets.
Pour accélérer la concrétisation des projets qui répondent à la fois aux enjeux du territoire et de la transition écologique, il est proposé de mettre en place ou de conforter une méthode de travail basée sur l’organisation de « revues de projets » régulières. Coorganisés par le sous-préfet et le président de la structure porteuse du CRTE, ces temps d’échanges ont pour objectifs :
- Le recensement de l’ensemble des projets des acteurs locaux, au premier rang ceux des maires,
- La discussion collective pour l’identification des projets à accompagner en les orientant vers les bonnes ressources en ingénierie identifiées et recensées au niveau départemental (CLCT) et sur Aides-Territoires,
- La mobilisation plus rapide des sources de financements potentiels avec un tour de table des partenaires constitué et l’identification facilitée d’actions répondant aux exigences des différents appels à projets,
- Le partage d’expériences autour de réalisations comparables qui peuvent inspirer les porteurs de projets, notamment en matière de transition écologique.
Cette méthode de travail a été testée dans deux territoires expérimentateurs : dans l’Ain et en Ardèche. Vous retrouverez leurs témoignages : ici.
En appui de la démarche, des outils innovants sont d’ores et déjà mis à disposition ou en cours de développement :
- La boussole de la transition écologique, un outil d’auto-évaluation pour améliorer les impacts environnementaux des projets,
- Des indicateurs territoriaux de transition écologique
- Des outils numériques (Développement en cours)
L’augmentation des moyens financiers : un levier indispensable pour répondre aux enjeux de la planification écologique
L’évolution des CRTE, avec une meilleure prise en compte de l’impact écologique des actions, est une opportunité pour consolider les plans d’actions ou dégager de nouveaux consensus sur les priorités d’action au regard des enjeux et des contraintes liés au changement climatique (ressource en eau, sobriété foncière, coût de l’énergie…).
L’Etat s’engage dans la lutte face au changement climatique en apportant de nouveaux moyens pour être au rendez-vous des enjeux de la planification écologique aux côtés des territoires : les dotations pour les collectivités (DSIL/DTER) restent stables à un niveau important, le budget du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires augmente, le fonds vert est reconduit et pérennisé jusqu'en 2027; les moyens des autres ministères contribueront également à la transition écologique.
La pluri-annualité des engagements de l’Etat, dans le cadre de la contractualisation, donne de la visibilité aux collectivités pour programmer les projets inscrits des plans d’action jusqu’à la fin des mandats municipaux et communautaires. La pérennisation du fonds vert, dont la gestion est déconcentrée aux services de l’Etat local, appuie cette logique.
Toutes les subventions de l’État, de ses établissements publics et des autres partenaires (Région, Europe…) restent mobilisables pour soutenir les actions portées ensemble dans les CRTE.
LES CLÉS POUR REUSSIR
- Conforter et élargir le comité de pilotage (remobiliser des partenaires et en accueillir de nouveaux...)
- Participer à une méthode de travail approfondie : recensement en continu des projets locaux, organisation de « revues de projets » régulières qui associent les élus, évaluation et amélioration de l’impact environnemental potentiel des projets (« boussole de la transition écologique »…)
- Solliciter les services de l’Etat pour être orienté vers un accompagnement en ingénierie adapté à ses besoins (plateforme numérique de suivi de projets en cours de développement, nouveau programme de l’ANCT « Villages d’avenir » …)
- Mobiliser les moyens financiers des partenaires dont ceux de l’Etat (fonds vert, budget du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires…) dans un cadre pluriannuel
- S’inscrire dans les travaux de la planification écologique engagée à l’occasion des COP régionales : participer au bilan du territoire et mettre à jour son plan d’action en cohérence avec les objectifs retenus collectivement
- Evaluer la contribution des projets à la trajectoire de transition écologique du territoire et aux objectifs régionaux de planification écologique
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Mode d'emploi
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Questions fréquentes
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