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Initialement nommés contrats de relance et de transition écologique, les CRTE ont été engagés en 2020 pour organiser la déclinaison du Plan de relance dans un cadre cohérent avec les projets de territoire portés par les élus.
853 périmètres ont été définis par les préfets en concertation avec les élus locaux, dont 80% à l’échelle intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole…) et 20% à l’échelle pluri-intercommunale (pôle d'équilibre territorial et rural – PETR -, pôle métropolitain, parc naturel régional…). A ce jour, 848 CRTE sont signés et mis en œuvre : ce sont les premiers contrats à une échelle proche des bassins de vie à couvrir l’intégralité du territoire.
Elaborés en partant des contrats, plans et documents stratégiques existants, les CRTE poursuivent plusieurs ambitions, rappelées dans les récentes circulaires :
Pour les territoires, la démarche vise à favoriser le travail collectif entre l’Etat, les intercommunalités et les communes, en cherchant l’association des Régions et des Départements et des autres acteurs locaux publics et privés. Le CRTE permet, en un seul dispositif, de recenser et coordonner toutes les initiatives du territoire en fonction de leur contribution au projet de territoire.
« Le CRTE doit nous permettre de réunir toutes les contractualisations, c’est presque le livre de chevet que nous tous, élus, devrions avoir. »
Pour l’Etat, le CRTE permet de territorialiser à l’échelle d’un bassin de vie et de rassembler progressivement dans un même cadre les politiques publiques portées par les différents ministères et leurs opérateurs (ANCT, ADEME, Cerema, OFB, Agences de l’eau, établissements publics fonciers, ARS…). Ainsi, le CRTE favorise la mobilisation plus lisible des moyens de l’Etat destinés à accompagner les collectivités.
« Le CRTE doit constituer un cadre partenarial sur le long terme et donner des clés de lecture aux élus pour construire une vision globale partagée entre les communes, les intercommunalités et l’État »
Au cours de la première phase plus de 25 000 opérations en cours de réalisation ou prêtes à démarrer et plus de 40 000 projets à faire mûrir ont été identifiés.
En 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) a permis d’amplifier la dynamique portée dans les CRTE. Un tiers des projets financés figuraient déjà dans les contrats, les autres projets lauréats viennent les compléter et les enrichir.
Pour en savoir plus
Les conséquences du changement climatique nécessitent une réponse d'une nouvelle ampleur en agissant de manière coordonnée à toutes les échelles pour atteindre collectivement des objectifs ambitieux de transition écologique : c’est la planification écologique. 5 défis environnementaux sont à relever : atténuer le réchauffement climatique, s’adapter aux conséquences inévitables du réchauffement, préserver et la restaurer la biodiversité, préserver les ressources, réduire les pollutions qui impactent la santé.
Pour adapter ces objectifs aux enjeux de chaque territoire, le gouvernement a proposé une méthode pour mettre en œuvre la territorialisation de cette planification écologique. Sont organisées depuis l’été 2023 des conférences des parties à l’échelle régionale (COP), inspirées des COP onusiennes, avec parfois des réunions départementales. Un processus en plusieurs temps : diagnostic du territoire, débats des thèmes prioritaires, élaboration collective d’ici la fin de l’été 2024 d’une feuille de route présentant une série de leviers et d’actions prioritaires et structurantes à mener pour atteindre les objectifs définis à l’échelle de chaque région. Pour en savoir plus : cliquez ici.
Dans ce contexte, les CRTE renommés contrats pour la réussite de la transition écologique, deviennent l'outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de cette planification territorialisée. Une instruction CRTE signée le 30 avril 2024 détaille la méthode et le calendrier pour engager cette nouvelle étape.
Cette nouvelle phase s’appuie sur le renforcement des méthodes de travail actuelles avec une implication plus large des différents acteurs, des compétences et expertises spécifiques, des outils innovants comme la boussole de la transition écologique, des moyens d’ingénierie confortés et des financements disponibles pour accélérer la concrétisation des projets.
En appui de la démarche, des outils innovants sont mobilisables :
Les ressources
Pas à pas, découvrez les principales séquences de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un CRTE.
Tout savoir sur ce nouveau type de contrat.
Documents de référence et boite à outil pour vous aider à construire votre CRTE
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