Redynamisation de commerces et de services de proximité

Territoires

Quartiers prioritaires (QPV), Villes, Ruralités

Thématique

Commerces

Favoriser le développement économique, le maintien et la redynamisation de commerces et de services de proximité

Objectifs  

L’Agence nationale de la cohésion des territoires accompagne les collectivités dans la reconquête de leurs centres commerciaux et artisanaux de proximité (redynamisation ou création d’activités) en mobilisant une ingénierie dédiée : études, ingénierie de projet, juridique et foncière.

À défaut d’initiative privée ou locale praticable, l’ANCT peut assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations immobilières à vocation économique. Elle s’occupe ensuite de la gestion et de l’exploitation de l’équipement, de manière transitoire, jusqu’au retour au droit commun, une fois les activités pérennes.

Il s’agit ainsi de créer les conditions de remise sur le marché : revente à terme à un investisseur privé dans une logique d’unicité foncière.

Territoires ciblés

EPCI, ville, territoires prioritaires d’intervention de l’Agence : quartiers prioritaires de la politique de la ville, opérations de revitalisation de territoires, cœurs de villes moyennes, centres-bourgs, petites villes de demain, territoires d’industrie, etc.

Offre de services

L’Agence propose cinq types de services.

  • Maîtrise d’ouvrage et cofinancement d’études pré-opérationnelles : état des lieux, analyse de marché potentiel, enquêtes de comportement d’achat, comptage de flux piéton, entretiens exploratoires, programmation praticable (nombre de locaux, typologie d’activités, valeurs locatives, etc.), plan d’actions, étude de faisabilité, expertise juridique et foncière, étude technique, etc.
  • Accompagnement au cadrage et au montage de projets : bilan financier de l’opération, conditions de mises en œuvre dont mobilisation du foncier, esquisse architecturale, etc.
  • Conduite de projets de réhabilitation, restructuration, démolition/reconstruction ou construction d’immobiliers à vocation économique, en maîtrise d’ouvrage directe ou en tant qu’investisseur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement
  • Prospection d’enseignes et de porteurs de projets 
    Typologie d’activités recherchées :
    • commerces alimentaires (supérette, moyenne surface, boulangerie, boucherie, etc.) ;
    • équipement de la personne, équipement de la maison ;
    • hygiène/beauté/santé (pharmacie, institut de beauté, salon de coiffure…) ;
    • cafés, restaurants ;
    • bureau de tabac, librairie/presse ;
    • services marchands ;
    • activités médicales ;
    • immobilier d’entreprises (locaux d’activités artisanales, bureaux, espaces de coworking, tiers-lieux), etc
  • Commercialisation, exploitation et maintenance de locaux commerciaux et de locaux d’activités lorsque l’ANCT est bailleur.

Partenaires

L’ingénierie de projet est cofinancée à parité avec la collectivité ou par tiers si le Groupe Caisse des dépôts y participe.

Les concours financiers apportés par l’Agence au bilan de l’opération, dont une partie en fonds propres, ne couvrent pas la totalité du déficit. Il est donc nécessaire de rechercher des subventions d’équilibre auprès des collectivités locales (EPCI, Ville, Région, Département) et d’autres partenaires tels que l’Anru, le Groupe Caisse des dépôts ou l’Europe à travers le Fonds européen de développement régional (Feder).

Dans le cas d’immobiliers mixtes, l’intervention d’opérateurs tiers (Sem, EPF, bailleurs sociaux, etc.) peut-être nécessaire afin d’assurer une maîtrise foncière d’ensemble, puis une division volume, préalables à une intervention de l’ANCT en tant que maître d’ouvrage ou investisseur d’immobiliers à vocation économique.