Territoires pilotes de sobriété foncière : Guide de la démarche

Après un demi-siècle d’étalement urbain dû à un modèle de développement des territoires basé sur la mobilité automobile, les enjeux climatiques, environnementaux, sociaux et sanitaires interrogent notre façon de faire la ville. La transition écologique dans les territoires impose de créer des alternatives concrètes à l’étalement urbain pour tracer la voie d’un développement des territoires à la fois dynamique et sobre en foncier. L’artificialisation des sols est au coeur de ces enjeux, l’objectif de zéro artificialisation nette est un défi !

Pour définir des réponses concrètes à ces enjeux, le ministère de la cohésion des territoires et des relations aux collectivités territoriales et le ministère de la transition écologique, en s’appuyant sur l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)/Action Coeur de Ville, la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) ont initié la démarche expérimentale : Territoires pilotes de la sobriété foncière ».

Dans le prolongement de la dynamique lancée par le programme national Action Coeur de Ville, cette démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires.

Dans le cadre de la démarche Territoires pilotes de sobriété foncière, l’ANCT finance une partie des coûts d’étude de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage locale dans les 7 territoires lauréats.