Appel à partenariats : actions en faveur des ruralités et de l’aménagement du territoire

Territoire

Ruralités

Thématique

Soutien aux associations

Publié le 16.05.2024

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient les associations dont les actions, susceptibles d’avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement, à la cohésion et à l’aménagement de ces territoires, notamment ruraux, en cohérence avec « France Ruralités solutions », dans un appel à partenariat unique pour 2024.

LES DEMANDES DE SUBVENTIONS SONT CLOSES DEPUIS LE 21 JUIN 2024.

Les projets des structures soutenues contribuent au premier kilomètre des politiques publiques. Ils ont une portée nationale ou excédent le cadre d’une seule région et / ou par leur caractère innovant présentent une capacité d’essaimage sur le territoire.

Leur mise en œuvre se traduit impérativement par des actions concrètes et évaluables au bénéfice des habitants et des territoires.

Les structures soutenues ont une action reconnue et cohérente avec les objectifs de France Ruralités et des programmes territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, Action cœur de villes, Village d’avenir, Avenir Montagne, Territoires d’industrie, Société numérique, Nouveaux lieux, nouveaux liens). Les actions proposées dans le cadre de cet appel aux partenariats nationaux respectent les priorités gouvernementales transversales en matière de développement durable, d’égalité entre les femmes et les hommes et de respect des valeurs républicaines.

Demander une subvention

Les dossiers de demande de subventions pour l’année 2024 doivent être déposés au plus tard le 21 juin 2024.

A cet effet, vous devez saisir votre demande directement en ligne sur le portail DAUPHIN, plateforme dématérialisée conforme au CERFA 12156*06.

Le dépôt de dossier doit se faire sur le téléservice AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-RURALITÉS.

LES DEMANDES DE SUBVENTIONS SONT CLOSES DEPUIS LE 21 JUIN 2024.

Justifier une subvention

Justification de l’emploi et de l’impact des subventions de l’année antérieure

Les structures concernées doivent justifier de l’emploi des subventions allouées au cours d’un exercice au plus tard six mois suivant la clôture de cet exercice ou avant toute nouvelle demande.

Il est ainsi impératif pour les structures ayant déjà bénéficié d’une subvention au titre de l’année 2023, de fournir un bilan qualitatif des actions menées et de l’impact des projets et le compte-rendu financier de l’action conduite en 2023, et ce au plus tard le 30 juin 2024 avec une adaptation possible dans le calendrier de réalisation pour les structures ayant bénéficié de fonds fin 2023. A défaut de justification de l’action 2023, toute demande de renouvellement au titre de 2024 ne pourra être prise en compte.

La justification s’effectue dans l’espace Usagers de la plateforme DAUPHIN.

Contact

Pour tout problème technique lié à la saisie de votre demande sur la plateforme, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement au 09 70 81 86 94 ou par courriel à support.p147@experisfrance.fr
Pour toute question sur l’appel à partenariat, vous pouvez adresser vos questions par mail à ruralite@anct.gouv.fr