Opérations de revitalisation du territoire / Action Cœur de Ville

Boîte à outils financiers rénovation de l'habitat dégradé

Boîte à outils financiers rénovation de l'habitat dégradé

Les opérations de revitalisation du territoire (ORT) s’inspirant de la philosophie du programme national Action cœur de ville s’adressent aux collectivités volontaires qui souhaitent élaborer un projet de territoire tourné prioritairement vers la consolidation des fonctions de centralité.

 

Ces opérations comprennent obligatoirement des actions relatives à l’habitat, avec différents outils mobilisables.

La présente « boîte à outils » a pour objet de recenser les aides susceptibles d’être mobilisées dans le cadre d’opérations de travaux au sein d’un îlot urbain, d’une commune en opération de revitalisation du territoire (ORT), lauréate ou non des programmes nationaux Action Cœur de Ville (ACV) ou Petites Villes de Demain (PVD).

Vous trouverez dans ce document les différents dispositifs existants, notamment ceux des partenaires tels que l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Action Logement Groupe, la Caisse des Dépôts et consignations, ainsi que les aides fiscales et les subventions de l’État.

Si ces aides visent toutes directement ou indirectement à soutenir l’activité de travaux et de rénovation de l’habitat, elles peuvent intervenir selon des canaux et des montages d’une grande diversité, des aides aux propriétaires occupants jusqu’à des montages plus complexes, tels le récent dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Les dispositifs présentés peuvent également concerner différentes catégories de bénéficiaires (collectivités, opérateurs, propriétaires…), relevant du « droit commun », de zonages spécifiques ou de projets liés aux programmes nationaux. Elles prennent également des formes variées (subventions, crédits et réductions d’impôt, prêts bonifiés, avances, etc.).

Ce guide répond à deux objectifs :

  • en premier lieu, mettre à la disposition des décideurs publics un panorama général des principaux dispositifs nationaux existants ;
  • en second lieu, permettre de mieux apprécier les interactions entre les dispositifs en vigueur afin d’optimiser leur utilisation.

Ce guide des financements peut utilement s’articuler avec celui de la DHUP (2020) portant sur la reconquête des îlots anciens  (ci-dessous)

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