Guide à destination des maires et des présidents d'intercommunalités

Présenté le 15 décembre 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales aux associations d’élus, ce guide a été conçu comme un mode d’emploi de France Relance pour les maires.

Les mesures du plan de relance contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire.

Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, ce guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles).
Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’Etat et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).

Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, que nous vous invitons à retrouver sur planderelance.gouv.fr.

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