Habitat inclusif : la Fabrique à projets (AMI)

A l’occasion de la première rencontre nationale du programme Petites villes de demain, le 25 octobre 2021, Jacqueline Gourault alors ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie, ont conforté la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain en annonçant le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt.

L’appel à manifestation d’intérêt

Objectif : permettre la concrétisation de 500 projets d’habitat inclusif sur la durée du programme, avec un premier palier à 100 projets accompagnés en 2022.

Porteurs : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Banque des territoires et Agence nationale de la cohésion des territoires.

Offre de services : L’AMI permet aux porteurs de projets, privés ou publics, quel que soit le degré d’avancement de leur projet, de bénéficier d’un accompagnement en ingénierie dès l’entrée dans le dispositif, d’une mise en visibilité nationale, d’un accompagnement local sur mesure, ainsi que d’une mise en réseau entre lauréats.

Financement dédié : 1,5 millions d’euros en 2022 pour l’ingénierie booster.

L’accompagnement

Trois accompagnements en ingénierie booster sont proposés :

• Accompagnement à la conduite d’études bâtimentaires et architecturales
• Accompagnement au montage du projet social
• Accompagnement au montage du projet immobilier

La Banque des territoires accompagne à la conduite d’études et au montage du projet immobilier via la mobilisation de son marché à bons de commande. Les prestataires identifiés sont alors missionnés pour intervenir auprès des lauréats.

L’ANCT accompagne au montage du projet immobilier également via son marché à bons de commande. Les prestataires identifiés sont alors missionnés pour intervenir auprès des lauréats.

La CNSA accompagne au montage du projet social via l’attribution d’une subvention d’un forfait de 15 000 €.

Les projets lauréats de l'AMI

Depuis le lancement du dispositif, en octobre 2022, 116 projets, localisés dans 65 départements, ont été sélectionnés pour bénéficier d’un accompagnement. Chaque projet a recueilli le soutien du Conseil départemental concerné.

Première vague (février 2022) : 55 projets présentés, 27 projets accompagnés

Seconde vague (juillet et septembre 2022) : 78 projets présentés, 36 projets accompagnés.

Troisième vague (avril 2023) : 83 projets présentés, 53 projets accompagnés. 

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Le catalogue des sites

Les projets lauréats bénéficient d’un soutien en ingénierie, d’un soutien local en fonction des besoins ainsi que d’une mise en visibilité des terrains identifiés pour accueillir les projets pour favoriser la mobilisation de partenaires. C’est l’objet du "catalogue des sites",  catalogue des 27 projets lauréats de l’Appel à manifestation d‘intérêt habitat inclusif.

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La foire aux questions (FAQ)

Nous disposons d’un terrain et souhaitons le destiner à un projet d’habitat inclusif, l’AMI est-il une solution pour accélérer le projet ? Oui, par la publication de fiches-terrain sur le catalogue national en ligne et l’accompagnement local, vous pourrez plus facilement identifier un porteur de projet. Le porteur de projet pourra, dans un second temps, après avoir déposé un nouveau dossier de candidature, bénéficier d’un accompagnement en ingénierie.

Nous avons identifié des bureaux d’études et d’AMO pour nous accompagner dans notre projet, pouvons-nous bénéficier de subventions de l’ingénierie ? Oui, vous bénéficierez d’une subvention, mais seulement pour l’accompagnement au montage du projet de vie sociale et partagée proposé par la CNSA. La Banque des territoires et l’ANCT mobiliseront les bureaux d’études et d’AMO déjà identifiés dans le cadre leur marché à bons de commande respectif.

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