Petites villes de demain

Habitat inclusif : la Fabrique à projets (AMI)

A l’occasion de la première rencontre nationale du programme Petites Villes de demain, le 25 octobre 2021, Jacqueline Gourault alors ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie, ont conforté la démarche Bien vieillir dans les Petites Villes de demain en annonçant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt.

L’appel à manifestation d’intérêt

Objectif : permettre la concrétisation de 500 projets d’habitat inclusif sur la durée du programme, avec un premier palier à 100 projets accompagnés en 2022.

Porteurs : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Banque des territoires et Agence nationale de la cohésion des territoires.

Offre de services : L’AMI permet aux porteurs de projets, privés ou publics, quel que soit le degré d’avancement de leur projet, de bénéficier d’un accompagnement en ingénierie dès l’entrée dans le dispositif, d’une mise en visibilité nationale, d’un accompagnement local sur mesure, ainsi que d’une mise en réseau entre lauréats.

Financement dédié : 1,5 millions d’euros en 2022 pour l’ingénierie booster.

Session 2021-22 : trois relevés de candidatures.

L’accompagnement

Trois accompagnements en ingénierie booster sont proposés :

  • Accompagnement à la conduite d’études bâtimentaires et architecturales
  • Accompagnement au montage du projet social
  • Accompagnement au montage du projet immobilier

La Banque des territoires accompagne à la conduite d’études et au montage du projet immobilier via la mobilisation de son marché à bons de commande. Les prestataires identifiés sont alors missionnés pour intervenir auprès des lauréats.

L’ANCT accompagne au montage du projet immobilier également via son marché à bons de commande. Les prestataires identifiés sont alors missionnés pour intervenir auprès des lauréats.

La CNSA accompagne au montage du projet social via l’attribution d’une subvention d’un forfait de 15 000 €.

Les dates de relevé des candidatures

Trois relevés des candidatures sont organisés :

  • 17/12/2021 – 12h passé
  • 27/05/2022 – 12h passé
  • 30/12/2022 – 12h* date prévisionnelle

CANDIDATER

Les documents de référence

Communiqué de presse

Cahier des charges

Formulaire de candidature

Les projets lauréats de l'AMI

Depuis le lancement de l’AMI permanent en octobre 2022, 43 projets ont déjà été sélectionnés. Les projets lauréats sont situés dans 33 départements différents et ont recueilli le soutien des Conseils départementaux concernés.

Première vague (février 2022) : 55 projets ont été présentés. Suite à l’instruction de l’ensemble des dossiers, 27 projets ont été sélectionnés

Seconde vague (juillet 2022) : 78 projets ont été déposés. Suite à l’instruction de 36 d’entre eux, 16 projets ont été sélectionnés. Les porteurs de projet ont été avertis par les délégués de l’Agence, les préfets de département.  42 dossiers sont encore en cours d’instruction. Les résultats définitifs de la sélection seront communiqués mi-septembre 2022.

Découvrir les lauréats à date

 

 

 

Le catalogue des sites

Les projets lauréats bénéficient d’un soutien en ingénierie, d’un soutien local en fonction des besoins ainsi que d’une mise en visibilité des terrains identifiés pour accueillir les projets pour favoriser la mobilisation de partenaires. C’est l’objet du "catalogue des sites",  catalogue des 27 projets lauréats de l’Appel à manifestation d‘intérêt habitat inclusif.

Découvrir le catalogue des sites

 

La foire aux questions (FAQ)

Nous disposons d’un terrain et souhaitons le destiner à un projet d’habitat inclusif, l’AMI est-il une solution pour accélérer le projet ? Oui, par la publication de fiches-terrain sur le catalogue national en ligne et l’accompagnement local, vous pourrez plus facilement identifier un porteur de projet. Le porteur de projet pourra, dans un second temps, après avoir déposé un nouveau dossier de candidature, bénéficier d’un accompagnement en ingénierie.

Nous avons identifié des bureaux d’études et d’AMO pour nous accompagner dans notre projet, pouvons-nous bénéficier de subventions de l’ingénierie ? Oui, vous bénéficierez d’une subvention, mais seulement pour l’accompagnement au montage du projet de vie sociale et partagée proposé par la CNSA. La Banque des territoires et l’ANCT mobiliseront les bureaux d’études et d’AMO déjà identifiés dans le cadre leur marché à bons de commande respectif.

Découvrir la FAQ

  • Photo d'un village aux toits de tuiles, avec le logo du programme Petites Villes de demain

    Territoires et ruralités

    Petites villes de demain

    Révéler le potentiel des petites villes pour des territoires de cohésion au cœur...

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