Petites villes de demain

Habitat inclusif : la Fabrique à projets (AMI)

L'AMI en bref

A l’occasion de la première journée nationale du programme Petites Villes de demain, Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie, ont conforté la démarche Bien vieillir dans les Petites Villes de demain en annonçant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt permanent qui facilitera la concrétisation des projets d’habitat inclusif dans les 1600 villes du programme.

L’appel à manifestation d’intérêt permanent s’adresse aux collectivités et porteurs de projet d’habitat inclusif.

Cette démarche, portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Banque des territoires, soutiendra les projets d’habitat inclusif grâce à un accompagnement sur-mesure :

  1. Une mise en visibilité de terrains prêts à accueillir des projets
  2. Un accompagnement en ingénierie 
  3. Un soutien local à la carte

100 projets bénéficieront en 2022 de 1,5 millions d’euros dédiés

Cahier pédagogique de la CNSA "L’habitat inclusif : un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale"

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Zoom sur l'accompagnement en ingénierie 

L'accompagnement en ingénierie se décline en trois volets : 

  • financement d’études : financement de prestations identifiées par la Banque des territoires
  • soutien au montage juridique, financier et foncier : financement de prestations identifiées par l’ANCT et la Banque des territoires
  • un soutien au montage de projet de vie sociale et partagée : subvention attribuée par la CNSA

retrouver l'AMI sur Aides-territoires

Les questions des chefs de projets PVD 

Nous disposons d’un terrain et souhaitons le destiner à un projet d’habitat inclusif, l’AMI est-il une solution pour accélérer le projet ? Oui, par la publication de fiches-terrain sur le catalogue national en ligne et l’accompagnement local, vous pourrez plus facilement identifier un porteur de projet. Le porteur de projet pourra, dans un second temps, après avoir déposé un nouveau dossier de candidature, bénéficier d’un accompagnement en ingénierie.

Nous avons identifié des bureaux d’études et d’AMO pour nous accompagner dans notre projet, pouvons-nous bénéficier de subventions de l’ingénierie ? Oui, vous bénéficierez d’une subvention, mais seulement pour l’accompagnement au montage du projet de vie sociale et partagée proposé par la CNSA. La Banque des territoires et l’ANCT mobiliseront les bureaux d’études et d’AMO déjà identifiés dans le cadre leur marché à bons de commande respectif.

Découvrir la FAQ

Trois relevés des candidatures sont organisés :

  • 17/12/2021 – 12h (passé)
  • 27/05/2022 – 12h
  • 23/10/2022 – 12h* date prévisionnelle

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