Mode d'emploi

Le programme Petites villes de demain a vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires visant à améliorer la qualité de vie des habitants, pour des territoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Ainsi, dans le cadre du programme, le projet de territoire s’inscrit dans le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Deux étapes jalonnent le programme : 

  • La signature d’une convention d’adhésion qui acte l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain. La convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. La signature de la convention d’adhésion permet de bénéficier des premières aides et d’engager l’élaboration (ou la consolidation) du projet de territoire et le déclenchement des co-financements du poste de chef de projet. Les premières actions concrètes peuvent également démarrer, formalisées sous la forme d’un plan d’action (sur la base du modèle de fiche action figurant en annexe).
  • La signature d’une convention-cadre, qui formalise le projet de territoire et vaut ORT, et qui permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires. Cette convention doit être signée dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion.
PVD - 8 étapes du projet
  • En étroite collaboration avec l’exécutif de la commune et de l’intercommunalité, le chef de projet conduit l’élaboration d’une stratégie globale et opérationnelle visant à améliorer la qualité de vie des habitants et à accompagner le territoire dans sa transition écologique en prenant en compte ses besoins spécifiques. Il en assure la concrétisation en pilotant la mise en œuvre du plan d’actions qui en découle, avec les partenaires.

  • Petites villes de demain obéit à une logique déconcentrée et décentralisée : c’est au niveau local que sont élaborés et validés les soutiens aux projets, dans le respect des règles de gestion des partenaires.Il est demandé aux collectivités de mettre en place deux types d’organisation au niveau local :

    Un comité de projet : c’est le comité de pilotage au niveau intercommunal. Il valide la stratégie d’action et les documents, permet aux acteurs de se coordonner et pilote l’avancement du projet.

    Sous la présidence des élus, il réunit périodiquement les signataires de la convention d’adhésion: représentants de la ou des commune(s) bénéficiaire(s) et de l’intercommunalité (élus, chef de projet, services), le Préfet de département, avec les services techniques mobilisés, ainsi que les représentants désignés par les financeurs. En fonction des configurations locales, ce comité inclura tout autre acteur local pertinent et engagé dans le projet de revitalisation, de manière permanente ou suivant les ordres du jour (notamment Chambres consulaires, associations et représentants des commerçants, établissements publics, investisseurs locaux, acteurs immobiliers, etc.).

    Des « comités participatifs » représentant les habitants des territoires concernés pourront être mobilisés pour accompagner la co-construction du projet, notamment en recueillant les propositions et avis de la population et des acteurs de la société civile (associations, entreprises, etc.) dans sa conception et son déploiement.

    Lorsque les communes et EPCI ont déjà mis en place une instance de pilotage dans le cadre de dispositifs locaux de soutien à la revitalisation, ces dernières pourront s’appuyer sur cette instance qui tiendra alors lieu de Comité de projet Petites villes de demain (et élargir sa composition au besoin pour intégrer l’ensemble des partenaires signataires de la convention). Les acteurs associés à la gouvernance locale sont a minima :

    • les exécutifs de la commune et de l’intercommunalité (EPCI) ;
    • le chef de projet Petites villes de demain ;
    • le préfet de département, délégué territorial de l’ANCT, ou son représentant;
    • les autres signataires de la convention d’adhésion.

    Suivant les configurations locales, pourront également être associés :

    • les partenaires associés au programme : agences, chambres consulaires, établissements publics, etc. ;
    • les organismes de logement social intervenant sur la commune ;
    • des acteurs privés et associations pouvant être impliqués dans le projet ;
    • des « comités participatifs » représentant les habitants;
    • tout autre acteur local jugé pertinent.

    Une équipe - projet : sous la supervision du chef de projet, elle assure la mise en œuvre du projet à mener (le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations), la maîtrise d’ouvrage de certaines actions et la coordination des maîtres d’ouvrage pour d’autres actions. Elle regroupe les différents acteurs techniques du projet (chef de projet, services techniques municipaux et intercommunaux) et anime les réunions / comités techniques thématiques. Cette équipe s’appuie sur les experts techniques mobilisés au sein des services déconcentrés de l’Etat et des partenaires.

  • La réalisation d’une phase de diagnostic est un moment clef de mobilisation de l’ensemble des acteurs. Elle résume les principales caractéristiques du territoire et les enjeux auxquels le programme Petites ville de demain pourra répondre. Elle vise à identifier les processus localement à l’œuvre dans la dévitalisation du territoire pour identifier les leviers d’action.

    Ce diagnostic est bien entendu spécifique à chaque territoire en fonction de son histoire, de ses forces, ses faiblesses et ses potentialités, la géographie de ses acteurs locaux, son potentiel économique, mais aussi ses dépendances, ses menaces et ses vulnérabilités. Le diagnostic s’appuiera en tant que de besoin sur les documents d’urbanisme et de planification déjà existants (SCOT, PLUI, SPR, PCAET, PAT...).

    Le diagnostic peut s’appuyer par exemple sur :

    • des données quantitatives et qualitatives existantes (Insee, Observatoires des territoires, DGF, DATAVIZ PVD, portail l’environnement en France, observatoires régionaux, les données "Parc Potentiellement indigne" (PPPI) ou fiches de synthèse du parc privé de l’Anah ...) sur le territoire, en particulier sur les informations concernant l’emploi, l’offre de mobilité, le bâti, l’économie, etc;
    • une ou des cartographies illustrant les différentes problématiques ;
    • une expertise architecturale, urbanistique et/ou paysagère ;
    • une synthèse des démarches stratégiques engagées (les projets existants aux différents niveaux territoriaux et les contractualisations passées) ;
    • l’identification d’initiatives structurantes, publiques comme privées, sur le territoire.
    • ou nécessiter la conduite d’études spécifiques qui peuvent faire l’objet de financements dans le cadre du programme.
  • Sur la base du diagnostic, il convient de déterminer un projet partagé et cohérent du territoire au regard de ses priorités, avec une approche transversale et intégratrice des enjeux. Le projet territorial pourra évoluer et être complété.

    Les axes stratégiques doivent prendre en compte :
    • les priorités et enjeux du territoire (habitat, vacance commerciale, implantation de services publics, emploi...) ;
    • les orientations du contrat de relance et transition écologique dans lequel le territoire s’inscrit ;
    • des objectifs transversaux de transition écologique et de cohésion territoriale ;
    • les secteurs stratégiques et d’intervention prioritaires dans la perspective d’établir le périmètre de l’ORT.

    Chaque axe stratégique comprend :

    • une description des enjeux auxquels cet axe répondra, et des partenaires mobilisés ;
    • des indicateurs de mise en œuvre et de résultat ;
    • la précision de l’échelle concernée s’il y a lieu.
  • A partir des axes stratégiques définis, la collectivité, des acteurs territoriaux et les partenaires établissent un plan d’action opérationnel en identifiant des projets à soutenir et à mettre en œuvre sur le territoire. Le plan d’action est la traduction du projet de territoire qui se décline en actions. Il définit le ou les périmètres en fonction des thématiques, le programme global, un calendrier prévisionnel et la maquette financière correspondante.

  • Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des « fiche action », rassemblées dans le plan d’action qui est évolutif, et examinée en comité de projet. Elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné.

    Concrètement, chaque opération est précisée dans une « fiche action » (modèle disponible en téléchargement ici)

    A noter! Une fois la convention d’adhésion signée, et de manière concomitante à la préparation du projet de territoire, les communes sont invitées à lancer sans attendre les actions jugées nécessaires par le comité de projet: ces actions sont formalisées sous forme de fiches action, et alimenteront le plan d’action global, ainsi que le Contrat de relance et de transition écologique.

  • Petites villes de demain est un programme pluriannuel et global. Il permet une accélération et un renforcement des actions planifiées et menées dans le cadre de contractualisations territoriales, et en particulier les Opérations de revitalisation de territoire (ORT) et des Contrat de Relance et de Transition écologique (CRTE). Ainsi, la convention Petites villes de demain ne constitue pas un outil de contractualisation supplémentaire, mais vient enrichir, et le cas échéant, initier la contractualisation entre l’Etat et la collectivité.

    Pour les communes et intercommunalités bénéficiaires et leur EPCI, la démarche d’accompagnement donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion, puis à la signature d’une convention-cadre, valant opération de revitalisation du territoire (ORT). Signée par la (ou les) commune(s) bénéficiaire(s) du programme, la ville principale de l’EPCI, et l’EPCI, l’Etat, les collectivités locales qui le souhaitent (régions, départements) et les partenaires associés au programme, et éventuellement la Banque des territoires, cette convention-cadre acte les engagements respectifs des partenaires. Un canevas de cette convention-cadre est disponible en téléchargement au lien suivant.

  • Le suivi permet de suivre l’exécution des actions destinées à la mise en œuvre du projet. Il s’agit d’un processus continu de collecte de données qui doit être suffisamment simple pour être durable dans le temps.

    Une boite à outils relative à l’évaluation locale de la démarche est en cours de constitution.