Opérations de revitalisation de territoire (ORT)

Territoire

Villes moyennes

Thématique

Attractivité et dynamisme territorial
Travaux dans la ville

Lutter contre la dévitalisation des centres villes

Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à tous. 

Objectif

Par ses effets juridiques, cet outil a pour objectif de contribuer à la reconquête des centres anciens en engageant des actions concernant l’habitat (lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la vacance des logements…), l’aménagement (valorisation du patrimoine bâti, réhabilitation des friches urbaines…) et le commerce (lutte contre la vacance des locaux commerciaux et artisanaux …).

Territoires ciblés

Cet outil s’adresse à tout territoire qui veut mettre en œuvre un projet global de revitalisation. Ainsi, l’ORT est un outil phare pour accompagner les 222 collectivités engagées dans le programme Action cœur de ville ainsi que les communes lauréates du programme Petites Villes de Demain.

Au 26 avril 2021 

  • 252

    conventions ORT ont été signées représentant 411 communes bénéficiaires

  • 50%

    des communes bénéficiaires sont des communes « Action cœur de ville »

Carte des ORT

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Le projet d’intervention est formalisé dans une convention signée a minima par la ville principale de l’EPCI, l’EPCI et l’Etat, ainsi que toute autre collectivité et opérateurs publics et privés apportant leur soutien.

Pour les villes engagées dans le programme Action cœur de ville, les membres du comité local de projet peuvent initier la transformation de la convention ACV en convention d’ORT.

La convention ORT précise la durée ainsi que les secteurs d’intervention, parmi lequel figure nécessairement le centre-ville de la ville principale de l’EPCI.

L’intégration d’une ou plusieurs nouvelles communes signataires dans l’ORT s’effectue aisément par voie d’avenant. Cela peut par exemple se produire lorsqu’une ville Action cœur de ville et son EPCI accueillent dans l’ORT une commune retenue pour le programme Petites villes de demain.

Offre de service

L’ORT renforce les interventions soutenues par le programme ACV en déployant plusieurs effets juridiques facilitateurs pour la reconquête des centres villes :

  • Faciliter les procédures de droit de préemption urbain sur les locaux artisanaux et commerciaux (Lisieux), liées à l’abandon manifeste d’un bien.
  • Renforcer l’activité commerciale en centre-ville : exemption de l’autorisation d’exploitation commerciale en centre-ville (Agen), régulation des implantations en périphérie. A Limoges, Blois, Saint-Dié-des-Vosges des arrêtés préfectoraux ont suspendus des projets d’implantations commerciales en périphérie.
  • Faciliter la rénovation de l’habitat : un dispositif d’aide fiscal à l’investissement locatif s’ajoute aux aides classiques de l’Anah, l’OPAH peut être intégrée dans l’ORT pour mieux intégrer la dimension habitat au projet de revitalisation urbaine de centre-ville (Adge, Lunel), etc.
  • Expérimenter le dispositif expérimental du permis d’aménager multi-site pour les actions de l’ORT.
  • Des prêts à taux privilégiés Action cœur de ville de la Banque des Territoires délivrés aux villes dont les projets sont situés dans le périmètre d’une ORT.

La convention ORT doit obligatoirement disposer d’un axe sur la reconquête de l’habitat dégradé

Partenaires

Les collectivités peuvent mobiliser l’ingénierie de l’Etat (notamment les directions départementales des territoires ainsi que les architectes des bâtiments de France) et de ses opérateurs (CEREMA, établissements publics fonciers et établissement publics d’aménagement) ainsi que d’autres ressources (agences d’urbanisme, CAUE, PNR) pour les accompagner dans le diagnostic et les actions concrètes à engager.

Pour aller plus loin

Consulter le site du Ministère

 

Programme lié

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    Territoires et ruralités

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